Rose Assurance

TEMPORIS OBSEQUES est un contrat individuel d'assurance sur la vie qui a pour objet, en cas de décès de l'assuré quelle qu'en soit la cause et avant le terme du contrat, le paiement d'un capital destiné à couvrir les prestations funéraires garanties au contrat et à exécuter par IVOSEP .

Qui peut adhérer et comment ?

Sont admises à l'assurance, les personnes physiques âgées de DOUZE (12) ANS au moins et de SOIXANTE (60) ANS au plus.

L'adhérent doit remplir un bulletin individuel d'adhésion.

Qui est bénéficiaire ?

Il existe un bénéficiaire principal qui est IVOSEP et un bénéficiaire secondaire qui est un ayant droit de l'assuré et qui intervient au cas échéant.

VOS GARANTIES

Quels risques de décès sont couverts ?

Tous les risques de décès sont garantis ; sauf les exclusions énoncées ci-après :

• - du suicide conscient et volontaire de l'adhérent avant deux (2) années d'assurances ;
• •  du fait volontaire des bénéficiaires ;
• - de la participation de l'adhérent à une émeute, une rixe ou un acte criminel ;
• - d'un état de guerre. Sauf dans les conditions déterminées par la législation ;
• - de sports dangereux et de sauts en parachutes non justifiés.

Quels sont les capitaux garantis ?

En cas de décès, il est garanti le paiement du capital souscrit indiqué au contrat.

Quand commence votre contrat et pour quelle durée ?

La garantie est souscrite pour une durée minimale de un (1) an. Elle peut être renouvelée au terme du contrat après accord de NSIA Vie . La garantie décès est soumise à l'accord préalable de NSIA Vie . Elle prend effet six (6) mois après le paiement de la première prime ou fraction de prime, et la signature de la police par les deux parties à condition que l'assuré soit vivant à ce moment.

Toutefois, le délai de carence de six mois n'est pas applicable en cas de décès des suites d'un accident, pour lequel la garantie est immédiate.

Quand prennent fin vos garanties ?

L'assurance se poursuit pour chaque assuré pendant toute la durée de l'existence du contrat et cesse :

• •  au décès de l'assuré ;
• •  à la date de résiliation du contrat par le souscripteur ;
• •  au terme du contrat.

Comment et quand déclarer les sinistres ?

Tout sinistre couvert par le contrat d'assurance doit être immédiatement déclaré à NSIA Vie ou à IVOSEP par un membre de la famille de l'assuré ou par tout autre personne physique ayant intérêt à cette assurance.

que ce passe t-il si l'assuré est inhumé par un prestataire autre que IVOSEP ?

Si en raison de la non connaissance de l'existence du présent contrat par le bénéficiaire secondaire ou par un membre de la famille nucléaire de l'Assuré, des prestations funéraires au bénéfice de l'Assuré défunt étaient exécutées par un prestataire autre que IVOSEP , alors le capital garanti est reversée au bénéficiaire secondaire après réception des pièces justificatives de décès par NSIA Vie .

Toutefois, s'il est prouvé que la famille nucléaire de l'Assuré ou le bénéficiaire secondaire avait connaissance de l'existence du présent contrat, alors le capital garanti reste acquis à l'Assureur.

Que prennent en compte les prestations ?

Ces prestations prennent en compte :

• la démarche administrative ;
• la conservation du corps ;
• le cercueil ;
• la couronne ;
• le corbillard ;
• la distance pour le transfert du corps;
• et le caveau.