Rose Assurance

Quel est l'objet de l'assurance ?

CONVENTION OBSEQUES est un contrat individuel d'assurance sur la vie qui a pour objet, en cas de décès de l'assuré quelle qu'en soit la cause et quelle qu'en soit la date de survenance, le paiement d'un capital destiné à couvrir les prestations funéraires garanties au contrat et à exécuter par IVOSEP . Ces prestations prennent en compte :

• •  la démarche administrative ;
• •  la conservation du corps ;
• •  le cercueil ;
• •  la couronne ;
• •  le corbillard ;
• •  la distance pour le transfert du corps;
• •  et le caveau.

Qui peut adhérer et comment ?

Sont admises à l'assurance, les personnes physiques âgées de DOUZE (12) ANS au moins. L'adhérent doit remplir un bulletin individuel d'adhésion.

Qui est bénéficiaire ?

Il existe un bénéficiaire principal qui est IVOSEP et un bénéficiaire secondaire qui est un ayant droit de l'assuré et qui intervient au cas échéant.

Quels risques de décès sont couverts ?

Tous les risques de décès sont garantis ; sauf les exclusions énoncées ci-après :

• - du suicide conscient et volontaire de l'adhérent avant deux (2) années d'assurances ;
• •  du fait volontaire des bénéficiaires ;
• - de la participation de l'adhérent à une émeute, une rixe ou un acte criminel ;
• - d'un état de guerre. Sauf dans les conditions déterminées par la législation ;
• - de sports dangereux et de sauts en parachutes non justifiés

Quels sont les capitaux garantis ?

En cas de décès, il est garanti le paiement du capital souscrit indiqué au contrat.

Les capitaux sont proposés au souscripteur sous forme de packages.

Quand commence votre contrat et pour quelle durée ?

La garantie est souscrite pour une durée couvrant toute la vie de l'assuré. La garantie décès est soumise à l'accord préalable de NSIA Vie . Elle prend effet six (6) mois après le paiement de la première prime ou fraction de prime, et la signature de la police par les deux parties à condition que l'assuré soit vivant à ce moment .

Toutefois, le délai de carence de six mois n'est pas applicable en cas de décès des suites d'un accident, pour lequel la garantie est immédiate.

Quand prennent fin vos garanties ?

L'assurance se poursuit pour chaque assuré pendant toute la durée de vie de l'assuré et cesse :

•  au décès de l'assuré ;

•  à la date de résiliation du contrat par le souscripteur / l'assuré;

Quelle est la prime et comment la payer ?

La prime périodique est déterminée à la souscription en fonction de l'âge de l'Assuré(e), du montant des prestations souhaitées (capital garanti) et de la durée de cotisation. Elle peut éventuellement faire l'objet d'une majoration après analyse du questionnaire médical rempli par l'Assuré(e) à la souscription.

La prime peut être unique ou fractionnée (périodique).

Elle est payable par prélèvement ou virement bancaire, par chèque ou en espèces.

que ce passe t-il si l'assuré est inhumé par un prestataire autre que IVOSEP ?

Si en raison de la non connaissance de l'existence du présent contrat par le bénéficiaire secondaire ou par un membre de la famille nucléaire de l'Assuré, des prestations funéraires au bénéfice de l'Assuré défunt étaient exécutées par un prestataire autre que IVOSEP , alors le capital garanti est reversée au bénéficiaire secondaire après réception des pièces justificatives de décès par NSIA Vie telle que stipulée à l'article 20 du présent contrat.

Toutefois, s'il est prouvé que la famille nucléaire de l'Assuré ou le bénéficiaire secondaire avait connaissance de l'existence du présent contrat, alors le capital garanti reste acquis à l'Assureur.

http://www.groupensia.com/Produits/VIE/Particuliers/convobseque.html