Monsieur le Ministre,

Vous avez réformé l'été dernier, par décret, les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA).

Cette réforme, telle qu'elle est engagée, n'est pas acceptable et nous vous avons demandé d'y renoncer. Nous avons en effet la conviction profonde que votre démarche ne peut qu'aggraver dramatiquement les situations vécues par les retenus en même temps que dégrader substantiellement ces conditions d'intervention.

Nous vous en avons exposé les raisons :

• Votre réforme dénature le sens même de la mission. Là où il s'agissait d'aider concrètement les personnes retenues à avoir accès aux droits, vos textes ne mentionnent plus que la seule mission d'information.

• Elle vise à contrarier toute observation, analyse et réaction d'ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Pour ce faire, elle morcelle le territoire national en lots, empêche de fait tout acteur associatif de se doter d'une vision globale, et plus encore, interdit toute coordination efficace et indispensable pour une véritable défense effective des droits fondamentaux des personnes retenues.

• Elle privilégie la mise en oeuvre d'un appel d'offres de marchés publics ouvert à des opérateurs autres que les associations spécialisées. Ce faisant, elle menace l'exercice des droits fondamentaux des personnes retenues.

• Enfin, elle fait obstacle au débat public sur les conditions d'enfermement des retenus. L'exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité de la part des associations vise à empêcher témoignages et alertes sur les situations contraires au respect des droits fondamentaux.

Cette volonté d'entraver l'action de la société civile est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient dans un contexte marqué par une « politique du chiffre » en matière d'éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la « directive retour » adoptée par le Parlement Européen, qui allonge lourdement la durée de la rétention.

A ce jour, suite à nos demandes de concertation, nous avons recueilli de votre part des réponses qui n'en sont pas. Vos services se sont limités à apporter quelques précisions qui confirment par ailleurs les termes de la réforme engagée. Cette conception du dialogue nous apparaît totalement inadéquate au regard des enjeux de droit, de démocratie et tout simplement d'humanité qui sont en cause.

Car si elle devait s'appliquer, votre réforme se traduirait - quelle que soit la qualité du travail associatif engagé - par une multiplication de drames humains, une dégradation tragique des situations individuelles et familiales, la production d'injustices dont vous savez comme nous qu'elles ne peuvent être évitées que par l'expérience et l'engagement des intervenants. En quelques jours, des dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens ont signé une pétition vous demandant instamment de renoncer à votre réforme. Par ailleurs, saisi par les soins de certains d'entre nous, le tribunal administratif en a examiné l'un des volets et a ordonné la suspension immédiate de l'application de votre appel d'offres.

Ce contexte, Monsieur le Ministre, rend absolument nécessaire l'ouverture d'une concertation. Sachez saisir cette occasion de faire respecter les principes d'application des droits fondamentaux dans la rétention administrative. A défaut, vous porteriez l'entière responsabilité de l'aggravation des manquements que nous dénonçons déjà depuis longtemps.

Premiers signataires :
ACAT-France, ACT-UP, ADDE (association de défense du droit des étrangers), Amnesty International Section française, ANAFE, APSR (Association pour les Personnels de santé réfugiés), ATTAC, CCFD, CERAS (Centre de recherche et d'action sociale), CFDT, CGT, CIMADE, COMEDE, Comité d'aide aux réfugiés, Comité Tchétchénie, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), DOM'ASIL, ELENA (Association d'avocats liés au Comité Européens des Exilés et Réfugiés), Fédération de l'Entraide Protestante, Fédération SUD Education, Fédération syndicale Unitaire, GAS (Groupe accueil et solidarité), GISTI, Hors la rue, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde, Migrations santé, Montgolfière, MRAP, RESF, Secours Catholique, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, SOS soutien aux sans papiers, Union syndicale solidaires, UNSA

Lettre ouverte au format pdf

http://www.gisti.org/spip.php?article1263

 

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une vaste entreprise de démolition du service public : retrait de l’Etat des territoires avec la disparition des services de proximité (hôpitaux publics et services de santé, tribunaux, services déconcentrés …), casse de l’Etat social garant de l’égalité et la solidarité (disparition des DRASS et DDASS …), externalisation et privatisation de missions de services publics (généralisation des marchés publics).

 

Dans ce contexte les missions de l’Acsé sont directement frappées:

 

-          1) création d’un « nouvel opérateur » par le ministère Hortefeux dans la droite ligne de la politique sécuritaire menée sur l’immigration : d’un côté on expulse en masse, de l’autre on fait du « parcours d’intégration » de plus en plus long un sas pour trier les « immigrés choisis ». Il s’agit en réalité d’une relance de l’immigration de travail au détriment de l’immigration familiale dont les lois Sarkozy ont durci les conditions.

 

 

-          2) l’Acsé se réduira à des fonctions gestionnaires (de dispositifs et de crédits) « recentrée » sur la mise en œuvre de la politique de la ville, et au niveau régional sera intégrée au sein de directions régionales de la cohésion sociale avec le Préfet de région comme délégué régional.

Ainsi dès 2009 les services de l’Acsé disparaissent progressivement au niveau régional et se réduisent au niveau national, marquant le plus important recul jamais opéré dans son histoire depuis la création du Fonds d’action sociale en 1958.

Mais qu’est la « politique de la ville » aujourd’hui ? Un « Plan Espoir Banlieues » entre effets d’annonces médiatiques et absence d’effets sur le terrain, politique des quartiers sans moyens, là où une réelle mobilisation et des moyens colossaux s’imposeraient pour réduire les écarts sur l’emploi, les conditions de logement, l’accès aux services publics, pour rétablir l’égalité !

L’Acsé a été créée en mars 2006 pour « répondre à la crise des banlieues », 2 ans plus tard à peine  et voilà l’outil détruit !

 

 

Il est urgent de se mobiliser pour défendre

 

-          une politique en faveur des quartiers populaires où l’Etat avec l’Acsé jouent pleinement leurs rôles

-          une politique en faveur de la lutte contre les discriminations sur tout le territoire

-          une politique de soutien renforcée aux associations, depuis trop longtemps instrumentalisées ou maintenues dans la précarité.

-          une politique en faveur de l’égalité des droits pour les immigrés à l’opposée de celle du contrôle et du traitement spécifique.

Je m'appelle Patrick Mohr.

Je suis né le 18 septembre 1962 à Genève.

Je suis acteur, metteur en scène et auteur.

A Genève je dirige une compagnie, le théâtre Spirale, je co-dirige
lethéâtre de la Parfumerie et m'occupe également du festival « De bouche à
oreille.
Dans le cadre de mes activités artistiques, je viens régulièrement
au festival d'Avignon pour y découvrir des spectacles du « in » et du «off
Notre compagnie s'y est d'ailleurs produite à trois reprises.
Cette année, je suis arrivé dans la région depuis le 10 juillet et j'ai
assisté à de nombreux spectacles.
Le Lundi 21 juillet, je sors avec mon amie, ma fille et trois de
ses camarades d'une représentation d'une pièce très dure sur la guerre en
ex-Yougoslavie et nous prenons le frais à l'ombre du Palais des Papes,en
assistant avec plaisir à un spectacle donné par un couple d'acrobates.
A la fin de leur numéro, je m'avance pour mettre une pièce20dans
leurchapeau lorsque j'entends le son d'un Djembé (tambour africain)
derrière moi. Etant passionné par la culture africaine. (J'y ai monté
plusieurs spectacles et ai eu l'occasion d'y faire des tournées.) Je
m'apprête à écouter les musiciens. Le percussionniste est rejoint par un
joueur de Kamele Ngoni. (Sorte de contrebasse surtout utilisée par les
chasseurs en Afrique de l'Ouest.)
A peine commencent-ils à jouer qu'un groupe de C.R.S se dirige vers eux
pour les interrompre et contrôler leur identité. Contrarié, je me décide à
intervenir. Ayant déjà subit des violences policières dans le même type de
circonstances il y a une vingtaine d'année à Paris, je me suis adressé à
eux avec calme et politesse. Le souvenir de ma précédente mésaventure bien
en tête. Mais je me suis dit que j'étais plus âgé, que l'on se trouvait
dans un haut lieu culturel et touristique, dans une démocratie et que
j'avais le droit de m'exprimer face à ce qui me semblait une injustice.
J'aborde donc un des C.R.S et lui demande : «
Pourquoi contrôler vous ces artistes en particulier et pas tous ceux qui
se trouvent sur la place? » Réponse immédiate.
« Ta gueule, mêle-toi de ce qui te regardes!
« Justement ç a me regarde. Je trouve votre attitude discriminatoire. »
Regard incrédule. « Tes papiers ! » « Je ne les ai pas sur moi, mais on
peut aller les chercher dans la voiture. »
« Mets-lui les menottes ! »
« Mais vous n'avez pas le droit de... »
Ces mots semblent avoir mis le feu aux poudres.
« Tu vas voir si on n'a pas le droit.»
Et brusquement la scène a dérapé.Ils se sont jetés sur moi avec une
sauvagerie inouïe. Mon amie, ma fille, ses camarades et les curieux qui
assistaient à la scène ontreculé choqués alors qu'ils me projetaient au
sol, me plaquaient la tête contre les pavés, me tiraient de toutes leurs
forces les bras en arrière
comme un poulet désarticulé et m'enfilaient des menottes. Les bras
dans le dos, ils m'ont relevé et m'ont jeté en avant en me retenant par la
chaîne. La menotte gauche m'a tordu le poignet et a pénétré
profondément mes chairs. J'ai hurlé :
« Vous n'avez pas le droit, arrêtez, vous me cassez le bras ! »
« Tu vas voir ce que tu vas voir espèce de tapette. Sur le dos !Sur le
ventre ! Sur le dos je te dis, plus vite, arrête de gémir ! »
Et ils me frottent la tête contre les pavés me tordent et me frappent, me
traînent, me re-plaquent à terre.
La foule horrifiée s'écarte sur notre passage. Mon amie essaie de
me venir en aide et se fait violemment repousser. Des gens
s'indignent,

sifflent, mais personne n'ose interrompre cette
interpellation d'une violence inouïe. Je suis traîné au sol et malmené
jusqu'à leur fourgonnette qui se trouve à la place de l'horloge 500 m .
plus bas. Là, ils me jettent dans le véhicule, je tente de m'asseoir et le
plus grand de mes agresseurs (je ne peux pas les appeler
autrement), me donne un coup pour me faire tomber entre les sièges, face
contre terre, il me plaque un pied sur les côtes et l'autre sur la
cheville il appuie de tout son poids contre une barre de fer. « S'il vous
plait, n'appuyez pas comme ça, vous me coupez la circulation. »« C'est
pour ma sécurité. »Et toute leur compagnie de rire de ce bon mot. Jusqu'au
commissariat de St Roch.
Le trajet est court mais il me semble interminable. Tout mon corps
est meurtri, j'ai l'impression d'avoir le poignet brisé, les
épaules démises, je mange la poussière. On m'extrait du fourgon
toujours avec autant de délicatesse.
Je vous passe les détails de l'interrogatoire que j'ai subi dans un état
lamentable.
Je me souviens seulement du m aquillage bleu sur les paupières de
la femme qui posait les questions.
« Vous êtes de quelle nationalité ? » « Suisse. »
« Vous êtes un sacré fouteur de merde »
« Vous n'avez pas le droit de m'insulter »
« C'est pas une insulte, la merde » (Petit rire.)
C'est fou comme la mémoire fonctionne bien quand on subit de
pareilles agressions. Toutes les paroles, tout les détails de cette
arrestation et de ma garde
à vue resterons gravés à vie dans mes souvenirs, comme la douleur des coups
subits dans ma chair. Je remarque que l'on me vouvoie depuis
que je ne suis plus entre les griffes des CRS.
Mais la violence physique a seulement fait place au mépris et à
une forme d'inhumanité plus sournoise. Je demande que l'on m'ôte les
menottes qui m'ont douloureusement entaillé les poignets et que
l'on appelle un docteur. On me dit de cesser de pleurnicher et que
j'aurais mieux fait de réfléchir avant de faire un scandale. Je tente de
protester, on me coupe immédiatement la parole. Je comprends qu'ici on
ne peut pas s'exprimer librement. Ils font volontairement traîner=2 0avant
de m'enlever les menottes. Font semblant de ne pas trouver les
clés. Je ne sens plus ma main droite.
Fouille intégrale. On me retire ce que j'ai, bref inventaire, le
tout est mis dans une petite boîte.
« Enlevez vos vêtements ! » J'ai tellement mal que je n'y arrive
presque pas.
« Dépêchez-vous, on n'a pas que ça à faire. La boucle d'oreille
! »J'essaye de l'ôter sans y parvenir.
« Je ne l'ai pas enlevée depuis des années. Elle n'a plus de fermoir. »
« Ma patience à des limites vous vous débrouillez pour l'enlever,
c'est tout ! »
Je force en tirant sur le lob de l'oreille, la boucle lâche.
« Baissez la culotte ! »
Je m'exécute. Après la fouille ils m'amènent dans une petite cellule
de garde à vue. 4m de long par 2m de large. Une petite couchette beige
vissée au mur.
Les parois sont taguées, grattées par les inscriptions griffonnées à
la hâte par les détenus de passage. Au briquet ou gravé avec les ongles
dans le crépis. Momo de Monclar, Ibrahim, Rachid...... chacun laisse sa
marque.L'attente commence. Pas d'eau, pas de nourriture. Je réclame en
vain de la glace pour faire désenfler mon bras. Les murs et le sol sont
souillés
de tâches de san g, d'urine et d'excréments. Un méchant néon est
allumé en permanence.
Le temps s'étire. Rien ici qui permette de distinguer le jour de la
nuit. La douleur lancinante m'empêche de dormir. J'ai l'impression
d'avoir le cœur qui pulse dans ma main. D'ailleurs alors que j'écris ces
lignes une semaine plus tard, je ne parviens toujours pas à dormir
normalement.
J'écris tout cela en détails, non pas pour me lamenter sur mon sort. Je
suis malheureusement bien conscient que ce qui m'est arrivé est tristement
banal, que plusieurs fois par jours et par nuits dans chaque ville de
France des dizaines de personnes subissent des traitements bien
pires que ce que j'ai enduré. Je sais aussi que si j'étais noir ou
arabe je me serais fait cogner avec encore moins de retenue. C'est pour
cela que j'écris et porte plainte. Car j'estime que dans la police
française et dans les CRS en particulier il existe de dangereux individus
qui sous
le couvert de l'uniforme laissent libre cour à leurs plus bas
instincts.(Evidement il y a aussi des arrestations justifiées, et la police
ne fait pas que des interventions abusives. Mais je parle des
dérapages qui me semblent beaucoup trop fréquents.)
Que ces dangers publics sévissent en toute impunité au sein d'un
service public qui serait censé protéger les citoyens20est inadmissible dans
un état de droit.
J'ai un casier judiciaire vierge et suis quelqu'un de profondément
non violent, par conviction, ce type de mésaventure me renforce encore
dans mes convictions, mais si je ne disposais pas des outils pour analyser
la situation je pourrais aisément basculer dans la violence et l'envie de
vengeance. Je suis persuadé que ce type d'action de la police nationale
visant à instaurer la peur ne fait qu'augmenter l'insécurité en France et
stimuler la suspicion et la haine d'une partie de la population (Des jeunes
en particulier.) face à la Police. En polarisant ainsi la population on
crée une tension perpétuelle extrêmement perverse.Comme je suis un homme
de culture et de communication je réponds à cetteviolence avec mes armes.
L'écriture et la parole. Durant les 16h qu'a duré ma détention. (Avec les
nouvelles lois, on aurait même pu me garder 48h en garde à vue.) Je n'ai
vu dans les cellules que des gens d'origine africaine et des gitans. Nous
étions tous traité avec un mépris hallucinant. Un exemple, mon voisin de
cellule avait besoin d'aller aux toilettes. Il appelait sans relâche
depuis près d'une demi heure, personne ne venait. Il c'est mit à taper
contre la porte pour se faireentendre, personne. Il cognait de plus en
plus fort, ; finalement un gardien exaspéré surgit. »Qu'est ce qu'il y a
? » « J'ai besoin d'alleraux chiottes. » « Y a une coupure
d'eau. » Mais j'ai besoin. » « Y a pas d'eau dans tout le commissariat,
alors tu te la coince pigé. » Mon voisin qui n'est pas seul dans sa
cellule continue de se plaindre, disant qu'il est malade, qu'il va faire
ses besoins dans la cellule. « Si tu fais ça on te fait essuyer avec
ton t-shirt. » Les coups redoublent. Une voix féminine lance d'un air
moqueur. « Vas-y avec la tête pendant que tu y es. Ca nous en fera un de
moins. » Eclats de rire dans le couloir comme si elle avait fait une bonne
plaisanterie.
Après une nuit blanche vers 9h du matin on vient me chercher
pour prendre mon empreinte et faire ma photo. Face, profil, avec un petit
écriteau, comme dans les films. La dame qui s'occupe de cela est la
première personne qui me parle avec humanité et un peu de
compassion depuis le début de ce cauchemar. « Hee bien, ils vous ont pas
raté.C'est les CRS, ha bien sur. Faut dire qu'on a aussi des sacrés cas
sociaux chez nous. Mais ils sont pas tous comme ça.
» J'aimerais la croire.
Un officier vient me chercher pour que je dépose ma version des faits et
me faire connaître celle de ceux qui m'ont interpellé. J'apprends que je
suis poursuivi pour : outrage, incitation à l'émeute et violence envers
des dépositaires de l'autorité publique. C'est vraiment le comble. Je les
aurais soi disant agressés verbalement et physiquement. Comment
ces fonctionnaires assermentés peuvent ils mentir aussi éhontement ? Je
raconte ma version des faits à l'officier. Je sens que sans
vouloir l'admettre devant moi, il se rend compte qu'ils ont commis une
gaffe. Ma déposition est transmise au procureur et vers midi je suis
finalement libéré. J'erre dans la ville comme un boxeur sonné. Je marche
péniblement. Un mistral à décorner les bœufs souffle sur la ville.
Je trouve un avocat qui me dit d'aller tout de suite à l'hôpital
faire un constat médical. Je marche longuement pour parvenir aux urgences
ou je patiente plus de 4 heures pour recevoir des soins hâtifs. Dans la
salle
d'attente, je lis un journal qui m'apprend que le gouvernement
veut supprimer 200 hôpitaux dans le pays, on parle de couper 6000 emplois
dans l'éducation. Sur la façade du commissariat de St Roch j'ai pu lire
qu'il allait être rénové pour 19 millions d'Euros. Les budgets de la
sécurité sont à la hausse, on diminue la santé, le social et l'éducation.
Pas de commentaires.
Je n'écris pas ces lignes pour me faire mousser, mais pour clamer
mon indignation face à un système qui tolère ce type de violence. Sans
doute suis-je naïf de m'indigner. La plupart des Français auxquels j'ai
raconté cette histoire ne semblaient pas du tout surpris, et avaient
connaissance de nombreuses anecdotes du genre. Cela me semble d'autant
plus choquant.
Ma naïveté, je la revendique, comme je revendique le droit de
m'indigner face à l'injustice. Même si cela peut paraître de petites
injustices. C'est la somme de nos petits silences et de nos petites
lâchetés qui peut conduire à une démission collective et en dernier
recours aux pires systèmes totalitaires. (Nous n'en sommes
bien évidement heureusement pas encore là.) Depuis ma sortie, nous
sommes retournés sur la place de papes et nous avons réussi à trouver une
douzaine de témoins qui ont accepté d'écrire leur version des faits qui
corroborent tous ce que j'ai dis. Ils certifient tous que je n'ai proféré
aucunes insultes ni n'ai commis aucune violence. Les témoignages
soulignent l'incroyable brutalité de l'intervention des CRS et la totale
disproportion de leur réaction face à mon intervention. J'ai essayé de
retrouver des images des faits, mais malheureusement les
caméras qui surveillent la place sont gérées par la police et, comme par
hasard elles sont en panne depuis début juillet. Il y avait des
centaines de personnes sur la place qui auraient pu témoigner, mais le temps
de sortir de garde à vue, de me faire soigner et de récupérer suffisamment
d'énergie pour pouvoir tenter de les retrouver. Je n'ai pu en rassembler
qu'une douzaine. J'espère toujours que peut être quelqu'un ai photographié
ou même filmé la scène et que je parvienne
à récupérer ces images qui prouveraient de manière définitive ce qui
c'est passé.Après 5 jours soudain, un monsieur africain m'a abordé,
c'était l'un des musiciens qui avait été interpellé. Il était tout content
de me retrouver car il me cherchait depuis plusieurs jours. Il se sentait
mal de n'avoir rien pu faire et de ne pas avoir pu me remercier d'être
intervenu en leur faveur. Il était profondément touché et surpris par mon
intervention et m'a dit qu'il habitait Grenoble, qu'il avait 3 enfants et
qu'il était français. Qu'il viendrait témoigner pour moi.Qu'il s'appelait
Moussa Sanou.
« Sanou , c'est un nom de l'ethnie Bobo. Vous êtes de Bobo-Dioulasso
? »« Oui. » Nous nous sommes sourit et je l'ai salué dans sa langue en
Dioula.Il se trouve que je vais justement créer un spectacle prochainement
à Bobo-Dioulasso au Burkina-faso. La pièce qui est une adaptation de
nouvelles de l'auteur Mozambicain Mia Couto s'appellera « Chaque homme est
une race » et un des artistes avec lequel je vais collaborer se nomme
justement Sanou. Coïncidence ? Je ne crois pas. Je suis content d'avoir
défendu un ami, même si je ne le connaissais
pas encore.La pièce commence par ce dialogue prémonitoire.
Quand on lui demanda de quelle race il était, il répondit : « Ma
racec'est moi. » Invité à s'expliquer il ajouta « Ma race c'est celui que je
suis. Toute personne est à elle seule
une humanité.
Chaque homme est une race, monsieur le policier. »

Patrick Mohr 28 juillet 2008

SUR ce sujet

le FIGARO

De plus en plus de réfugiés maliens au nom de l'excision 

En deux ans, les demandes d'asile justifiées par le souci de protéger les filles de ce fléau sont passées de 117 à 1 000. Une explosion qui inquiète l'administration.

Du jamais vu ! La France fait face aujourd'hui à un afflux de demandeurs d'asile maliens, pères et mères affirmant vouloir protéger leurs filles de l'excision. Depuis la fin de l'année dernière, le nombre de ces dossiers ne cesse de croître. En 2006, l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui traite les demandes en avait enregistré 117. Au cours des huit premiers mois de l'année 2008, pas moins de 1 000 candidats maliens au statut de réfugiés se sont présentés. Les familles ont toutes le même profil. Elles vivent en France depuis plusieurs années. La plupart du temps, un des deux parents au moins est sans papiers. Dans leur requête, ils invoquent le risque d'excision de leurs filles en cas de retour au pays. Or une décision du 7 décembre 2001 de la Commission de recours des réfugiés (transformée depuis en Cour nationale du droit d'asile), la jurisprudence Sissoko, a établi que les parents refusant de soumettre leur enfant à l'excision pouvaient être exposés à des violences et devaient par conséquent être protégés au titre de la convention de Genève. L'Ofpra a délivré depuis le mois de janvier près de 700 cartes de réfugiés à des Maliens pour ce motif. «La décision Sissoko induit une forme d'automaticité», regrette un agent de l'Office. En 2007, la demande malienne a été satisfaite à près de 80 %. Quand le taux moyen d'accords Ofpra toutes nationalités confondues avoisine les 16 %.

 

«Le risque est réel»

Le malaise est cependant grandissant au sein de l'Office. L'administration redoute en effet que ces demandes soient essentiellement motivées par la perspective d'une régularisation administrative pour des parents sans papiers. «Nous sommes très gênés, explique Jean-François Cordet, directeur général de l'Ofpra, le risque d'excision des fillettes est réel. C'est une pratique très courante en Afrique et surtout au Mali où l'acte est souvent pratiqué contre la volonté des parents. De là à penser que toutes les demandes que nous recevons sont sincères...» Les agents qui instruisent les dossiers exigent que les demandeurs fournissent des certificats de non-excision, afin de vérifier que les jeunes filles à protéger n'ont pas déjà été mutilées. Mais la pratique des faux certificats est également courante. L'information selon laquelle l'Ofpra délivrait facilement des titres de réfugiés dans ce cas de figure a incontestablement circulé dans la communauté malienne et même au-delà. Au début de l'été, des ressortissants guinéens également sans papiers ont invoqué le même risque auprès de l'Ofpra.

Depuis la fin juillet, la direction de l'Ofpra a décidé de décourager les demandes opportunistes en limitant les conditions d'ob­tention. «Nous opposons dé­sormais un refus lorsqu'un des deux parents est en situation régulière car dans ce cas l'enfant peut rester en France», précise Jean-François Cordet. Mais les familles ont toujours la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)... qui a produit la jurisprudence Sissoko. En cas d'annulation de la CNDA, l'Office saisira le Conseil d'État. «Je veux avoir une interprétation claire, précise le directeur, le cas Sissoko concernait des Maliens qui venaient d'arriver en France et qui avaient subi des persécutions car ils voulaient protéger leur enfant. Ce n'est pas le cas des dossiers actuels.»

 

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