cimade 63 - immigration

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In Memoriam Sensee Kanneh

  Lundi 19 mai 2008, un jeune Africain s'est jeté du haut du Palais des Congrès de Montpellier.
Sensee Kanneh faisait partie d'un groupe de neuf jeunes réfugiés libériens qui, fuyant la guerre civile au Liberia en juin 2003, sont montés à bord du dernier bateau à quitter le port de Monrovia. Ils sont arrivés à Sète mais auraient sûrement préféré se retrouver dans un pays dont ils parlaient la langue. Pour Sensee c'était la deuxième fuite en bateau. A 15 ans il s'était retrouvé seul dans la foule des réfugiés qui cherchaient un refuge au Ghana.
Sensee a eu la chance de se voir reconnaître le statut de réfugié par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) fin 2006, après 3 ans et demi de galère.
Malgré l'aide de ses amis, Sensee peinait à trouver sa place dans la société française dont il restait toujours un peu en marge. Sensee, c'était cette histoire d'une enfance et d'une adolescence au coeur d'une guerre civile interminable, une histoire de traumatismes sans doute insurmontables.
Mais Sensee, c'était aussi un garçon, d'une vingtaine d'années, attachant, avec ses rêves naïfs de rappeur pour dire sa fierté d'être libérien, pour dire ses croyances, son désir et son mal de vivre.
Sensee, c'était la fuite en avant. « I fly and I fall down, down. Je vole et je tombe, tombe. »
Ce lundi 19 mai les personnes présentes sur la terrasse du Corum n'ont pu rien faire pour le retenir.

Par sa mort, Sensee vient durement nous rappeler que ces étrangers, toujours soupçonnés de n'être que des « sans papiers », sont des personnes, des hommes, des femmes, des enfants qui connaissent la souffrance de l'exil. En ce moment où on ne parle et ne voit que chiffres d'expulsions, elle nous somme d'affirmer la nécessité criante de dénoncer toutes les atteintes aux injonctions du droit d'Asile dans nos pays, en France comme en Europe.

La CIMADE Montpellier

Monsieur le Ministre,

L'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers est un collectif d'associations de défense des étrangers et des personnes malades. Nous intervenons en faveur des droits des personnes étrangères touchées par une pathologie grave ou par un handicap, et soutenons notamment leur droit de vivre en famille. A ce titre, nos organisations souhaitent attirer votre attention sur le défaut d'application de l'article L 411-5 modifié du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) relatif au regroupement familial.

La loi du 20 novembre 2007 a mis fin à la discrimination à l'encontre des demandeurs étrangers au regroupement familial lorsqu'ils sont titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : désormais, la condition de ressources requise pour une demande de regroupement familial ne leur est plus opposable.

Nous regrettons qu'en dépit des amendements parlementaires adoptés, le champ de cette disposition ait été finalement restreint aux seuls malades et handicapés titulaires de ces prestations limitativement définies : il aurait été conforme au principe de non discrimination de dispenser de la condition de ressources l'ensemble des personnes qui, en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur handicap, voient leur ressources restreintes. Du reste, la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations a considéré dans sa délibération n° 2007-370 du 17 décembre 2007 que la loi du 20 novembre 2007 « impose aux étrangers souhaitant faire venir leurs proches, des conditions de ressources qui écartent, de fait, les populations les plus vulnérables, tels que les malades et les personnes âgées, aux revenus souvent faibles. Ces personnes, au vu de la nouvelle législation, ne pourront faire valoir leur droit de mener une vie familiale normale puisque le regroupement familial, particulièrement crucial dans leur situation, ne leur sera pas ouvert ». Elle estime alors qu'il conviendrait « de ne plus rendre opposable cette condition pour toute personne qui, à raison de son handicap ou de son état de santé, est dans l'incapacité de percevoir des revenus équivalents au Smic, a fortiori à 1,2 fois le SMIC ».

Quoi qu'il en soit, il s'avère que cette nouvelle disposition n'est aujourd'hui pas appliquée aux demandeurs de regroupement familial titulaires de l'AAH ou de l'ASI. En pratique, les services soit ignorent purement et simplement cette disposition, soit refusent d'enregistrer la demande, soit les « mettent en attente ». Les motifs invoqués à l'appui de ces pratiques, que nos organisations ont pu recueillir oralement, renvoient à l'absence de circulaire d'application. Pourtant, l'entrée en vigueur de l'article L 411-5 n'est subordonnée à aucun décret d'application et a fortiori à aucune circulaire.

Compte tenu de l'atteinte portée au droit de mener une vie familiale normale et à l'impératif d'effectivité du droit, nous vous saurions gré de bien vouloir au plus vite :

• faire connaître l'article L 411-5 modifié du Ceseda aux services en charge de l'enregistrement et du traitement des demandes de regroupement familial ;
• vous assurer de l'application et du respect de cette nouvelle disposition.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de toute notre considération.

Les organisations membres de l'ODSE :
Act Up-Paris, AFVS, AIDES, Arcat, Catred, Cimade, Comede, Créteil Solidarité, Fasti, FTCR, Gisti, Médecins du Monde, Mrap, Pastt, Association Primo Lévi, Sida Info Service, Solidarité Sida

               En tant que citoyen français très attaché au respect des droits de l'homme,  je vous demande  expressément de ne pas faire expulser Monsieur Mustafa PALTA, qui a été arrêté le samedi 8 mars à Clermont-Ferrand sur son lieu de travail et qui est actuellement retenu au centre de rétention de Lyon.

            C'est un Kurde de 35 ans, né le 05 05 1973 à Elbistan. Il appartient à une très grande famille de démocrates et de communistes, très nombreux en France, dont certains sont ici depuis 25 ans, et qui ont presque tous obtenu le statut de réfugié politique.

Il a fui la Turquie pour la France il y a une dizaine d'années comme beaucoup d'autres militants et résistants nationalistes kurdes de la région de Nurhak l'ont fui pour se réfugier en Europe. Il était recherché par la police turque à cause de l'aide qu'il avait apporté aux militants du PKK en les ravitaillant en vivres

Il a été jugé le 26 janvier 2004 par contumace pour ces faits commis le 30 août 1998 à une peine de 10 ans et 2 mois de prison.

Une décision de la Cour de sûreté de l'Etat Malatya (n° 2004/325) précise "en vertu de  l'article 104 du Code de procédure pénale, compte tenu de la peine prononcée contre l'accusé et de son état de fuite, l'accusé doit être arrêté. Autant de mandat d'arrêt par contumace que nécessaire seront émis à son encontre. Les frais de procédure d'un montant de 12 000 000 Livres turques seront encaissés de l'accusé condamné...." 

               Il vit souvent avec sa famille, à Creil dans l'Oise sauf quand il parvient à se faire engager sur un chantier pour vivre de façon autonome comme c'était le cas ici avec le chantier sur lequel il travaillait. Depuis 1998 Monsieur Mustafa PALTA a ici une vie de famille, et effectue un effort d'intégration et d'apprentissage incontestable en France.

               Monsieur le Préfet, cette expulsion est impensable et serait inhumaine.. C'est pourquoi je vous demande non seulement de ne pas l' expulser mais de le régulariser lui qui a  seulement demandé l'asile à la France, patrie des droits de l'homme.

Nom + Prénom

envoyer ce message à dominique.schmitt@puy-de-dome.pref.gouv.fr et à denis.reynier@puy-de-dome.pref.gouv.fr

Environ cent personnes sont arrivées, peu après 14 heures : des couples dits « mixtes », français-étranger, les femmes habillées en blanc voire en robe de mariée, les hommes en veston et cravate, des soutiens associatifs de la Cimade et de RESF, la maire de Bobigny, Catherine PEYGE avec son écharpe tricolore, le président du Conseil général et son adjointe. Tout ce petit monde portait des fleurs, des ballons en forme de cœur et des pancartes aux slogans bien explicites :

« Les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs »
« On est amoureux, pas dangereux ! »« Voyage de noces gratuit sur Air Hortefeux »

CIMADE 

CFDA

 Violences et insécurité ont contraint 4,5 millions d'Irakiens à fuir leur résidence habituelle, les uns hors d'Irak
(2,5 millions), d'autres à l'intérieur même du pays (2 millions). En France, ils n'ont été que 125 à déposer une
demande d'asile en 2007. La communauté internationale a opposé une indifférence globale à cet exode
massif.
Le 30 janvier 2008, la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) a adressé un appel au
président de la République française pour lui demander de prendre une initiative en faveur de la
protection des Irakiens de toutes les régions et de toutes les confessions, qu'il s'agisse de ceux qui se
sont déjà exilés ou de ceux qui le feraient s'il leur était possible d'espérer accueil et équité.

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