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cimade 63 - immigration

aider les migrants, promouvoir une politique d'immigration humaniste

Présentation

La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".

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groupe cimade 63
permanence tous les mercredis matin
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Ali, l'"amoureux" de la campagne pour les droits des couples franco-étrangers, est menacé d'expulsion | 17 septembre 2008

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/15/ali-l-amoureux-de-la-campagne-pour-les-droits-des-couples-franco-etrangers-est-menace-d-expulsion_1084123_3224.html?xtor=RSS-3224
LE MONDE | 15.08.08 | 14h47  •  Mis à jour le 15.08.08 | 14h47
Ali et Fabienne Raza ne savaient pas qu'en faisant l'affiche de la campagne nationale pour la défense des droits des couples mixtes à vivre en famille, diffusée depuis le 16 juillet par le collectif Amoureux au ban public, ils seraient eux-mêmes victimes du durcissement de la politique de l'immigration. Ce couple franco-pakistanais, membre actif du collectif Amoureux au ban public de Lyon depuis sa création, est aujourd'hui menacé de séparation.

Le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé jeudi 14 août, contre la suspension de l'expulsion d'Ali. L'avocate de M. Raza, Catherine Robin, a décidé de saisir lundi 18 août le Conseil d'Etat. Elle dénonce "une erreur de droit" et déplore "l'énorme pression qui pèse sur la justice en matière de contentieux des étrangers".

D'un mariage à l'autre, Ali avait perdu son droit de séjour. Après avoir déclaré sa rupture de vie commune avec son ex-femme, en août 2007, il avait logiquement reçu une obligation de quitter le territoire en février. Depuis, il s'est marié avec Fabienne, qui partage sa vie depuis plus d'un an. Dans la foulée, il a fait une demande de titre de séjour, auquel il peut prétendre, selon l'article 211-2 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, en tant que conjoint de Français entré régulièrement en France.

Ce sont ces nouveaux éléments qui sont à l'origine de la demande de suspension de l'expulsion. Une circulaire édictée le 19 mars 2007 par le ministère de l'intérieur précise que les conjoints de Français, "après six mois de vie commune en France, quelle que soit la date du mariage", sont dispensés de retourner dans leur pays pour obtenir un visa de long séjour.

Mais sa demande de titre de séjour n'a pas été instruite par la préfecture du Rhône. "Jusqu'à aujourd'hui, nos dossiers avaient toujours été instruits", s'étonne Claire Déverine du collectif Amoureux au ban public de Lyon. Le tribunal administratif a pris en compte les six mois de vie commune du couple, mais en revanche a ignoré la précision "quelle que soit la date du mariage" contenue dans la circulaire, en faisant valoir que l'union ne remontait qu'au 5 juillet 2008.

DOUTE

A l'audience, la préfecture a dénoncé une "union militante" et a rappelé la grande différence d'âge - vingt ans - entre les deux époux. Une façon de laisser planer le doute sur les motivations du mariage.

Le fait que la première femme d'Ali se soit mariée "trois fois avec des étrangers", que Fabienne ait eu un premier mari d'origine chilienne les rendent suspects de mariage de complaisance aux yeux de l'administration "Me marier pour des papiers ! C'est pas vraiment mon truc," dit simplement Mme Raza. Fabienne s'était mariée au Chili avec un ex-réfugié politique naturalisé français.

La préfecture du Rhône semble déterminée "au vu de la situation" à exécuter l'obligation de quitter le territoire signifiée à Ali.

Jeudi soir, ce dernier regrettait un peu d'avoir posé pour le collectif des Amoureux : "Ca nous a affiché comme militants. Maintenant, on croise les doigts pour que d'ici lundi, il n'y ait pas de place d'avion pour le Pakistan."

Anne Rodier
 
 

Amoureux pakistanais menacé d'expulsion, la préfecture rend les armes

> L'amoureux restera avec son amoureuse. Lundi soir, le préfet du Rhône a décidé à titre « tout à fait exceptionnel » et « pour raison humanitaire » de régulariser Ali Raza, un pakistanais qu'il soupçonnait pourtant jusqu'à la semaine dernière d'avoir contracté en juillet dernier un mariage blanc avec une française, Fabienne (lire articles sur LibéLyon). Alors qu'Ali Raza était sur le point d'être expulsé, la préfecture, fortement encouragé par le Conseil d'Etat, a revu sa position...

> Vendredi après-midi, le Conseil d'Etat avait en effet accepté d'examiner l'ultime recours déposé par l'avocate d'Ali Raza, contestant la décision préfectorale de février 2008 lui refusant son renouvellement de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire. Il devait rendre son jugement ce mardi soir. Cependant, lors de l'audience de vendredi, le magistrat avait pris soin de proposer à l'administration préfectorale de revenir d'ici là sur sa décision vis à vis d'Ali Raza. Ce qu'elle a fait dès ce lundi. Evitant ainsi de voir une de ses décisions retoquée par le Conseil d'Etat.
> Dans son communiqué, le préfet du Rhône, n'apporte aucune justification à ce soudain revirement. Il qualifie son geste d'exceptionnel et le motive par 'raison humanitaire'. Il précise qu'Ali Raza se verra accorder un titre de séjour temporaire mention 'vie privée et familiale'.
> Une semaine plus tôt, devant le tribunal administratif de Lyon, cette même préfecture du Rhône, mettait en doute les sentiments du couple, glosait sur leur différence d'âge et dénonçait une union précipitée (alors même que le couple vivait ensemble bien avant leur mariage).
> Cet hiver, Ali Raza et sa femme Fabienne avaient incarné le combat du collectif des Amoureux au ban public, pour la défense des couples mixtes, en posant pour l'affiche de la campagne de ce collectif.
> Alice Géraud

Publié par groupe.cimade63 à 22:59:29 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

bonne nouvelle : retour de Tengiz Galustov en France! | 17 septembre 2008

Tengiz GALUSTOV est enfin revenu en France ! Il est arrivé à Roumegoux (Cantal) le 20 juillet 2008 : Françoise Monreysse, Michel Ters, Monique et Michel Maciazek ont enfin vu la mobilisation pour leur ami payer.
Il reste à faire revenir de Géorgie le fils Zurab. On espère en septembre 2008 avec le statut étudiant.

Publié par groupe.cimade63 à 22:46:46 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

Pour la régularisation de Mohamed | 25 juin 2008

Mohamed, étudiant marocain en licence physique et ingénierie de l'Université Blaise Pascal, risque d'être expulsé suite à une Obligation de quitter le territoire français.

 

Mohamed, né en 1985 à Casablanca, est arrivé en France en septembre 2003 pour pouvoir continuer ses études en 1ère année DEUG STPI. Comme de nombreux étudiants étrangers ou français, il a dû travailler pour financer ses études, et a rencontré les difficultés d'adaptation que chacun connaît en changeant de pays, de méthodes, et en découvrant un nouveau cursus. Malgré son sérieux et ses progrès dont attestent ses professeurs, la Préfecture refuse aujourd'hui de lui délivrer un titre de séjour, alors qu'il est régulièrement inscrit à l'Université.

 

Nous demandons la régularisation de Mohamed

 

Petition a signer :

http://resf.rusf63.free.fr/spip.php?article25

 

Publié par groupe.cimade63 à 00:04:57 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

avis de la CNDS concernant les contrôles devant la CIMADE à Montpellier | 08 juin 2008

 concernant les contrôles devant la CIMADE à Montpellier

Quand la politique du chiffre
amène la police à
faire n'importe quoi!!

Un avis de la CNDS concernant les contrôles d'identités devant la CIMADE à Montpellier


Le 15 mai 2007, des contrôles de police avaient lieux devant la CIMADE. La presse locale avait rendu compte de ce qui était dénoncé par la CIMADE et par d'autres associations et collectifs de défense des étrangers sans-papiers comme un « piège ».


Dans une lettre circonstanciée en date du 4 juin, le préfet de l'époque répondait à la présidente de la CIMADE :

 'Soyez assurée que je veille personnellement, de même que l'ensemble des chefs de service de police et de gendarmerie, au strict respect de la législation et de la réglementation en matière de droit au séjour et de reconduite à la frontière, ainsi qu'au respect des libertés individuelles de tous les citoyens présents sur notre territoire, sous le contrôle permanent des juges judiciaire et administratif. Au demeurant, je ne crois pas que l'on puisse taxer la préfecture pas plus que les services de police et de gendarmerie d'utiliser des procédés qui s'apparenteraient de quelque manière que ce soit à des subterfuges voire à des « pièges ». De telles pratiques seraient d'ailleurs invalidées par le juge ».


Malgré cette réponse, la CIMADE, fortement indignée par la pratique, avait saisi la Commission Nationale de Déontologie de Sécurité par le biais du député François LIBERTI.

Un an après les faits, la commission vient de rendre son avis :

« Les contrôles d'identité effectués dans ces deux voies et à proximité d'un organisme dont la mission est justement d'accompagner les étrangers tout au long de leurs démarches de régularisation et de reconnaissance de leur statut de réfugié, ont donc été pratiqués hors des limites géographiques imposées par les réquisitions du procureur de la République, en l'absence de tout indice de commission préalable d'une infraction ou de risque d'atteinte à l'ordre public, et donc en violation flagrante des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ».
(..)

« le contrôle d'identité de M. X. effectué le mardi 15 mai 2007, à l'angle de la rue Baumes et de la rue Saint-Louis à Montpellier, était irrégulier ».

« La Commission constate qu'en alléguant que M. X. se serait spontanément adressé à elle, Mme K.C. a donné une présentation des faits manifestement fallacieuse. La Commission demande en conséquence au ministre de l'intérieur d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ce brigadier de police, chef de patrouille ».

Dont acte.

Mais pour la CIMADE, c'est la culture du chiffre en matière d'immigration qui amène la police, mais aussi l'administration en général, à commettre de tel excès et manquements au droit... Il est manifeste que l'objectif de ces opérations basées sur des réquisitions pénales n'est autre que l'interpellation des étrangers sans-papiers. Ces méthodes font voler en éclat les règles protectrices qui encadrent le contrôle d'identité, et permettent le contrôle au faciès en toute impunité.... Il n'y a pas d'autre mot que rafle pour les qualifier.


Publié par groupe.cimade63 à 00:09:31 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

Un enfant français et sa mère de nationalité marocaine interdits d'entrée en France depuis 4 ans. | 08 juin 2008

Signez la pétition
 <http://placeauxdroits.net/petition/?petition=31>
Le gouvernement français refuse depuis plusieurs années la délivrance d'un visa à Zakia, ressortissante marocaine veuve d'un français et mère d'un enfant français âgé de 4 ans.
Zakia, de nationalité marocaine, s'est mariée le 12 juillet 2003 au Maroc avec Abdel-Ilah MRABTI, un ressortissant français. Le couple demande au consulat de France la transcription du mariage sur les registres de l'état civil pour obtenir un livret de famille. La procédure s'éternise car le consulat suspecte un mariage blanc et saisit le Procureur de Nantes pour enquête.
Ne supportant pas la séparation avec Zakia, Abdel-Ilah loue un appartement au Maroc et la rejoint le plus souvent possible, lorsque son travail le l! ui permet. Le 12 mai 2004, un enfant naît de leur union. Le 18 j uillet 2005 un drame se produit. Abdel-Ilah décède d'un accident de voiture au cours d'une de ses visites à Zakia au Maroc. Un an plus tard, en juillet 2006, la veuve obtient enfin la transcription de son mariage, après deux ans d'attente.

Dès l'obtention du livret de famille, Zakia dépose une demande visa pour la France afin de venir y vivre avec son enfant qui possède la nationalité française. Elle reçoit un premier refus non motivé et dépose dans les semaines qui suivent une nouvelle demande. En avril 2007, un second refus, motivé cette fois, lui est adressé. Le consulat estime qu'elle ne participe pas à l'entretien et à l'éducation de son enfant qu'elle élève pourtant depuis sa naissance ! Le 24 avril 2008, la commission de recours contre les refus de visa confirme la décision du consulat en évoquant « un risq! ue migratoire ».

Faute d'avoir obtenu la transcription rapide de leur mariage, Abdel-Ilah et Zakia n'ont jamais pu mener une vie familiale en France. En raison des refus de visa répétés opposés à sa mère par le gouvernement français, leur enfant, actuellement âgé de quatre ans et citoyen français, ne connaît toujours pas la France et se voit refuser le droit de grandir dans son propre pays.

Nous, signataires de la pétition, dénonçant avec vigueur le refus du gouvernement français de permettre à Zakia de venir vivre en France pour y élever son enfant de nationalité française.
Nous exigeons la délivrance immédiate d'un visa en sa faveur.

Signez la pétition <http://placeauxdroits.net/petition/?petition=31>
L'évolution de la situation vous sera indiquée sur cette même page

Rappel : le rapport d'observation 'Peu de meilleur et trop de pire' publié le 17 avril 2008, est toujours disponible. Il permet de prendre la mesure des difficultés administratives et des drames familiaux que rencontrent les couples mixtes dans notre pays. Vous pouvez le télécharger gratuitement ou le commander et vous soutiendrez ainsi financièrement le collectif des 'Amoureux au ban public'. Plus d'informations sur le rapp! ort <http://www.cimade.org/publications/15>


Le Mouvement des 'Amoureux au Ban Public' Se marier, vivre en couple et fonder une famille sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions internationales protectrices des droits de l'homme.
En France pourtant, des milliers de couples mixtes sont privés de ces droits ou doivent, pour y accéder, lever de nombreux obstacles et subir bien des humiliations. En effet, le durcissement continu des lois sur l'immigration et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d'opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l'étranger, multiplication des refus de visa ou de ti! tres de séjour, éloignement des étrangers en situ ation irrégulière mariés ou sur le point de se marier à des français, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d'objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage....
A l'initiative de la CIMADE, des collectifs de couples mixtes se sont réunis au sein du mouvement des « Amoureux au ban public » pour assurer la défense collective du droit à une vie familiale... Visitez le site des amoureux au ban public http://amoureuxauban.net <http://amoureuxauban.net/>    

Publié par groupe.cimade63 à 00:07:55 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

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