cimade 63 - immigration

http://www.slate.fr/story/11945/immigration-afhans-expulsions-reconduites-frontieres-jeunes-clandestins

La France a expulsé dans la nuit de mardi à mercredi trois ressortissants afghans en situation irrégulière vers Kaboul. Les trois hommes ont embarqué dans «un vol conjoint groupé avec les Britanniques». Les militants des droits de l'Homme sont rapidement montés au créneau pour protester, au nom de la dignité humaine. Ceux qui dénoncent un coup de communication mettent en avant le coût disproportionné des reconduites à la frontière.

Officiellement, le coût total des reconduites forcées est estimé à 415,2 millions d'euros pour l'année 2009, soit 20.970 euros par personne en se basant sur l'estimation de 19.800 reconduites forcées cette année. Ces données sont celles d'un rapport du Sénat rédigé par la commission des Finances à l'occasion de l'examen du budget 2009 du ministère de l'Immigration. Ils ne prennent pas en compte les services des préfectures compétents dans ce domaine, l'aide juridictionnelle attribuée aux personnes retenues, ainsi que le coût du contentieux devant les tribunaux liés à la rétention administrative et à la reconduite à la frontière. On peut imaginer qu'avec ces coûts supplémentaires, la somme totale dépasse les 500 millions d'euros. Pour comparaison, c'est le montant du plan d'aide à la jeunesse présenté par Sarkozy en septembre.

Le document du Sénat détaille les différentes composantes de l'estimation: 28,8 millions d'euros pour le fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA), 42 millions d'euros pour les frais d'éloignement (billets d'avion, de train ou de bateau), 10 millions d'euros pour la prise en charge sanitaire et sociale dans les centres de rétention administratives (CRA) et 5 millions en crédits de paiement au titre de l'exercice des droits des personnes placées en CRA. Vient s'ajouter à ces sommes le coût de la garde et de l'escorte en CRA par la police et la gendarmerie, qui s'élève à 334,4 millions d'euros.

Un autre décompte

Migreurop, un réseau constitué d'associations européennes et africaines et de chercheurs spécialistes des politiques migratoires propose une autre lecture* des chiffres officiels. Les frais engendrés par l'expulsion de clandestins y sont détaillés, de la garde à vue au retour au pays d'origine, en passant par les séjours en centre de rétention.

Le calcul de ces montant peut varier considérablement selon que l'on considère les seuls «frais de billetterie» (le coût des billets d'avion pour le migrant et son escorte policière) ou l'ensemble des corps de métier qui aboutissent à l'expulsion: police aux frontières, juges des libertés et de la détention ou encore les fonctionnaires qui accueillent les expulsés dans leur pays.

On passe ainsi, par personne, de 1.800 euros pour le seul calcul des «frais de billetterie» à 26.000 pour l'estimation du coût total. L'écart avec les estimations du rapport du Sénat (20.970 euros) s'explique par la prise en charge des coûts de la justice. «On peut comprendre alors que les retours volontaires, qui sont des procédures beaucoup moins coûteuses, soient de plus en plus encouragés», conclut Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre de Migreurop.

Retour volontaire

Le rapport du Sénat pour le budget 2009 plaidait en effet pour le développement de cette procédure, dont le coût budgétaire est «sans commune mesure avec celui de la rétention administrative.» Reste que le coût total et réel des moyens mis en place pour les départs volontaires ne fait l'objet d'aucune évaluation publique.

On sait simplement qu'un candidat «volontaire» se voit remettre une somme de 2.000 euros (3.500 euros pour un couple), dont 30% est remis au départ, 50% à l'arrivée et théoriquement 20% au bout d'un an, ce qui permet de vérifier que le migrant vit toujours dans son pays d'origine. Un autre système d'aide, «l'aide au retour humanitaire», qui concerne les ressortissants communautaires (principalement roumains et bulgares) et représente 80% des départs volontaires, est de 300 euros par adulte et 150 euros par enfant.

En 2008, le total des aides au retour humanitaire a atteint «seulement» 3 millions d'euros. Il faut ajouter à ce chiffre les 8 millions d'euros dépensés par l'OFII pour les frais de transport des départs volontaires (affrètement d'avions et mise en service de cars). Ces chiffres ne prennent pas en compte la mobilisation de la Ddass, de la police et de la police des frontières, qui interviennent également dans ces retours. Mais au total, les retours volontaires coûtent beaucoup moins cher que les 415,2 millions d'euros des retours forcés.

Pourtant, la proportion de départs volontaires a baissé. Sur les sept premiers mois de 2009, on compte 12.526 retours forcés contre 4.824 retours volontaires. La proportion est ainsi passée de 33% en 2008 à 27% cette année.

Le sénateur Pierre Bernard Reymond, qui a rapporté le projet de loi pour le budget 2009 sur la question, rappelle que «l'immigration est un ministère de mission, et que ses actions dépendent en grande partie d'autres ministères, notamment celui des Affaires sociales, de l'Intérieur ou encore de l'Education. Les crédits du ministère représentent seulement 15% de la totalité des sommes dépensées pour les étrangers en France.» Connaître le coût réel des reconduites est donc difficile.

Mais un rapport de l'inspection générale de l'administration sur le sujet, qui devrait permettre de travailler sur des chiffres autrement plus précis que ceux disponibles actuellement, paraîtra cet automne. En attendant, le sénateur n'est pas en mesure de donner des chiffres plus récents, mais précise que «les prix de billetterie pour les avions ont été renégociés à la baisse» depuis son rapport.

Solène Cordier (Youphil) et Grégoire Fleurot

le FIGARO

La Commission européenne entend clarifier le tri des demandes de droit d'asile politique.

L'Europe a une monnaie, un marché unique et un espace sans frontière de Marbella jusqu'à Tallinn. Elle s'apprête à choisir un seul visage pour sa présidence. Mais, sur la question des réfugiés, le beau miroir se brise en vingt-sept morceaux. Dix ans après les premières avancées vers une règle du jeu commune, les juristes parlent de la «loterie du droit d'asile» dans l'UE. L'ONU et son Haut-Commissariat dénoncent des disparités criantes.

Les statistiques suffisent, à l'heure où l'Europe consacre fièrement l'asile dans l'article 18 de sa charte des droits fondamentaux. Un Tchétchène parvenu au cœur de l'Europe a 63 % de chances de décrocher le précieux statut en Autriche ; et rigoureusement aucune dans la Slovaquie voisine. Tous les espoirs sont permis à un Somalien débarqué à Malte, mais il ferait mieux d'éviter les côtes grecques. Et pour cause : les 400 000 Maltais ont accordé leur protection à 1 405 réfugiés l'an dernier, quand les 11 millions d'Hellènes n'ouvraient leur porte qu'à 375 d'entre eux.

 

Préserver le pouvoir de décision des États

 

Les naufrages de réfugiés en Méditerranée et de scandaleuses conditions de détention des clandestins ajoutent au malaise. L'explosion de l'immigration depuis dix ans et la panne de croissance nuisent à la sérénité du débat. Résultat : l'asile et sa gestion sont une tache noire sur l'image de l'UE. Sur 121 000 demandes de réinstallations soumises par le HCR de l'ONU en 2008, les Européens ont accepté 4 378 prises en charge, contre plus de 60 000 aux États-Unis.

«Le demandeur d'asile risque de devenir le bouc émissaire de la crise», s'inquiète Jacques Barrot, responsable européen du dossier. Le vice-président sortant de la Commission veut changer la donne avant de tirer sa révérence. Il présente aujourd'hui deux directives qui aideront l'Europe à retrouver, dit-il, la dignité de sa tradition d'accueil. Si le Parlement l'accepte et si, obstacle plus difficile à surmonter, les Vingt-Sept en sont d'accord.

Qui doit bénéficier du droit d'asile ? Il ne s'agit pas, pour l'UE, de s'emparer du pouvoir de chacun des vingt-sept États, qui garde seul le pouvoir de décision. Il ne s'agit pas non plus d'ouvrir plus grand les portes. Mais de débroussailler le maquis, de fixer un cap européen et de hâter les procédures. «L'efficacité est la clef, dit-on à la Commission. C'est dans l'à-peu-près, la cacophonie des textes et des délais d'instruction élastiques que se faufilent les passeurs et les trafiquants.»

Le premier texte cherche à harmoniser le tri, en faveur des candidats à l'asile qui ont vraiment besoin d'une protection. À l'inverse, la crédibilité du système impose de renvoyer chez eux sans faillir ceux qui ne passent pas la rampe, et qui représentent plus de 70 % des dossiers instruits dans l'UE. Les ressortissants de pays réputés «sûrs», comme le Maroc, ne pourront plus se prévaloir du droit d'asile. Bruxelles introduit aussi une procédure qui conduit à l'expulsion accélérée dans six cas, dont la fausse déclaration d'identité.

 

Accélérer les procédures

 

La seconde directive instaure un cheminement unique dans l'examen des demandes, avec un délai maximum de réponse de six mois. Certains pays font déjà mieux, comme la France. D'autres, comme la Grèce, beaucoup moins bien. Le texte balise précisément le parcours : cela va du premier contact du demandeur d'asile avec la police jusqu'à la révision judiciaire des décisions prises.

Le dernier chantier ouvert par Jacques Barrot vient compléter une construction à moitié achevée en matière d'asile et d'immigration. Le contre-exemple est le «partage du fardeau». Les pays de la façade méditerranéenne, en première ligne face aux clandestins d'Afrique et du Moyen-Orient, ont la charge d'instruire un tiers des demandes d'asile de l'UE. Mais la Grèce, l'Italie, l'Espagne ou Malte ne peuvent compter que sur une solidarité minimale de leurs voisins du Nord. Faute d'accord politique à vingt-sept, la règle qui impose au premier pays d'accueil d'instruire la demande d'asile reste à amender. Et, en urgence, seules la France, l'Italie et l'Espagne ont accepté d'accueillir chez eux ceux que Malte ne peut plus héberger. Entre les Vingt-Sept la méfiance reste de mise.

Le MONDE

La Commission européenne va proposer mercredi aux 27 pays de l'Union européenne d'harmoniser leurs politiques en matière d'asile, alors que des disparités criantes existent actuellement d'un Etat à l'autre.

Le but de cette initiative, présentée par le commissaire européen français Jacques Barrot, est de mettre en oeuvre une seule procédure d'asile au sein de l'Union afin de la rendre plus simple et plus équitable.

Selon un document officiel obtenu par l'AFP, "les mesures envisagées visent à offrir un degré plus élevé de protection aux victimes de persécutions".

"Dans le même temps, ajoute le document, les propositions devraient permettre d'améliorer la cohérence entre les instruments communautaires d'asile, de simplifier et de consolider les normes de fond et de procédure de protection dans toute l'Union, empêchant ainsi la fraude et améliorer l'efficacité du processus d'asile".

Une des mesures importantes préconisées par la Commission est d'introduire un délai général de six mois pour achever les procédures d'asile en première instance. La proposition prévoit une période transitoire de trois ans pour permettre aux Etats de l'Union de s'adapter à ce délai.

Parmi les autres propositions, il est envisagé de mieux prendre en compte la question du sexe de la personne présentant une demande d'asile et de clarifier les motifs de protection.

"Ces précisions permettront aux autorités nationales d'identifier plus rapidement les personnes ayant besoin de protection et celles qui n'en ont pas besoin", affirme le document de la Commission.

Le texte demande également une harmonisation européenne pour l'accès des réfugiés à la protection sociale, aux soins de santé et au marché du travail. La Commission voudrait également que les réfugiés puissent se voir reconnaître plus facilement leurs qualifications professionnelles.

"Des informations utiles et des conseils devraient être mis à disposition des personnes qui souhaitent déposer une demande de protection internationale dès leur entrée sur le territoire" européen, suggère également la Commission qui souhaite que les garde-frontières et les policiers soient formés à cet effet.

Malgré l'instauration de normes communes, des disparités considérables subsistent entre les différents Etats-membres de l'Union à propos du droit d'asile. Certains Etats donnent le statut de réfugié à la majorité des demandeurs alors que d'autres le donnent à moins de 1%.

En dépit d'un espace commun de libre circulation propre à l'UE, "il y a encore des régimes nationaux d'asile qui sont complètement différents", ce qui augmente le "risque d'un asile à la carte", avait mis en garde récemment le Haut commissaire de l'ONU pour les réfugiés (HCR), Antonio Guterres.

Selon le dispositif "Dublin II" en vigueur dans l'UE, les migrants sont tenus de demander l'asile dans le pays par lequel ils sont entrés.

Cette disposition a conduit certains pays comme l'Espagne, l'Italie et la Grèce, qui sont, de part leur situation géographique, des portes d'entrées de l'immigration africaine, à être totalement débordés par les demandes.

L'asile reste un des points noirs de la politique d'immigration de l'UE, considérée peu généreuse vis à vis des réfugiés. Sur 121.000 demandes de réinstallations soumises par le HCR en 2008, les Européens ont accepté de prendre en charge 4.378 d'entre elles, contre 60.000 pour les Etats-Unis, selon l'agence onusienne.

http://www.cimade.org/assets/0000/1910/migrant_30.pdf

http://www.facebook.com/group.php?gid=195851840560

Vous pouvez vous inspirez de ce texte pour envoyer un message au Préfet :

Monsieur le Préfet,
Théophilus Omon est actuellement au Centre de Rétention de Lyon pour une expulsion vers le Nigeria. Théophilus est pasteur d'une église évangélique, à ce titre sa vie est en danger au Nigeria. D'autre part, il travaille et a fait une demande de régularisation, malheureusement rejetée, alors que son employeur lui prévoit un CDI et participe à sa demande de régularisation. Anglophone, M. OMON a appris le français et fait preuve d'une volonté de vivre parmi nous.
Pour le protéger des menaces, pour lui permettre de contracter un CDI et de continuer son intégration, je vous prie, Monsieur le Préfet, de libérer et régulariser M. Théophilus OMON

fax : 04.73.98.61.01
mail : patrick.stefanini@puy-de-dome.pref.gouv.fr

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