cimade 63 - immigration

http://www.dailymotion.com/video/xbiibj_ils-nous-prennent-notre-travail_news

CERCLE de SILENCE

JEUDI 17 DECEMBRE 2009

PLACE de JAUDE

18h30 - 19h00

CONTRE La LOGIQUE D'EXPULSION et d'ENFERMEMENT des ETRANGERS

EN SOUTIEN A LA FAMILLE N'TALA

http://www.lapetition.be/en-ligne/appel-citoyen--5483.html

http://cedaba.over-blog.com/

http://www.senat.fr/rap/r08-516/r08-516_mono.html

• · AVANT-PROPOS
  
  • I. LA POLITIQUE DE RÉTENTION SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET DE GESTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE COMPLEXE
    • B. L'ARTICULATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION ET CELUI DE L'INTÉRIEUR PEUT ÊTRE AMÉLIORÉE
    • C. UN SUIVI BUDGÉTAIRE PRÉCIS RENDU DIFFICILE
    • D. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
  • II. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
    
    • A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES CRA
    • B. DES LACUNES DANS L'ÉQUIPEMENT DES CRA
    • C. DES INTERROGATIONS SUR CERTAINS COÛTS
  • III. LES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES À CERTAINS LIEUX DE RÉTENTION
    
    • A. LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
    • B. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE EN OUTRE-MER
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LA GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
• ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
• · INTRODUCTION
• PARTIE I - LE CADRE DE LA POLITIQUE DE RETENTION
  
  • I. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DES FLUX MIGRATOIRES
  • II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA RÉTENTION DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
    
    • A. LA PROCÉDURE DE PLACEMENT ET DE MAINTIEN EN RÉTENTION
    • B. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION
    • C. LES DISPOSITIONS RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION DE LA RÉTENTION ET DE LA RECONDUITE
  • III. LES ADMINISTRATIONS INTERVENANT DANS LE DISPOSITIF DE RETENTION
    
    • A. L'ORGANISATION AU NIVEAU CENTRAL : LE RÔLE DU NOUVEAU MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION
    • B. L'ORGANISATION AU PLAN LOCAL
• PARTIE II - LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
  
  • I. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS ET DE MISE AUX NORMES
    
    • A. LE BILAN DU SCHÉMA TRIENNAL 2005-2008
    • B. L'ADAPTATION DES ÉQUIPEMENTS AUX NORMES ET AUX BESOINS
  • II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, DE PERSONNEL, D'INTERVENTION ET LA GESTION DES CENTRES
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • B. LES DÉPENSES ET LA GESTION DU PERSONNEL
    • C. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
  • III. LA GESTION DES CENTRES
    
    • A. L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CENTRE
    • B. LA GESTION COURANTE DES RETENUS
    • C. LA GESTION DES INCIDENTS ET LES CHAMBRES D'ISOLEMENT
    • D. LA SITUATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE RETENUS
  • IV. L'ANALYSE DES COÛTS ET DE L'UTILISATION DES CRA
    
    • A. LES COÛTS DES CRA
    • B. LES INDICATEURS D'UTILISATION DES CRA
• PARTIE III - LES LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE
  
  • LA PLACE ET LES CONDITIONS DE CREATION DES LRA
    
    • LES SPÉCIFICITÉS RÈGLEMENTAIRES DES LRA
    • LA CARTE DES LRA ET SON PILOTAGE
  • LES CARACTÉRISTIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DES LRA
    
    • LES CARACTÉRISTIQUES MATÉRIELLES DE L'ÉQUIPEMENT
    • LES CARACTÉRISTIQUES DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX
  • LES QUESTIONS BUDGÉTAIRES
    
    • LA GESTION BUDGÉTAIRE
    • LES DÉPENSES ET LA GESTION DU PERSONNEL
  • LE SUIVI DES COUTS ET DE L'UTILISATION DES LRA
    
    • UNE TENTATIVE DE CONSOLIDATION DES COÛTS DES LRA VISITÉS
    • A. LES INDICATEURS D'UTILISATION DES LRA
• PARTIE IV- LES CAS PARTICULIERS DE CENTRES ET LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE EN OUTRE-MER
  
  • I. LE DISPOSITIF DE RETENTION ADMINISTRATIVE À MAYOTTE
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE MAYOTTE
    • B. UNE LÉGISLATION D'EXCEPTION
    • C. LE CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE PAMANTZI
    • D. UN NOMBRE ÉLEVÉ DE RECONDUITES EFFECTIVES
  • II. LE DISPOSITIF DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE EN GUYANE
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE LA GUYANE
    • B. LES SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES
    • C. LE CRA DE CAYENNE ROCHAMBEAU
    • D. LE LRA DE SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK
    • E. LE DISPOSITIF DANS L'OUEST GUYANAIS
    • F. LE BILAN : LA QUESTION DES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES
•  PARTIE V - L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE RETENTION
  
  • I. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RETENTION ET DE RECONDUITE À LA FRONTIÉRE
    
    • A. LES OBJECTIFS CHIFFRÉS ET LES RÉSULTATS GLOBAUX EN MATIÈRE DE RECONDUITE
    • B. UN NOMBRE D'INTERPELLATIONS EN FORTE HAUSSE
    • C. DES MESURES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES PLUS NOMBREUSES MAIS DE MOINS EN MOINS EXÉCUTÉES
    • D. LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
    • E. SYNTHÈSE SUR LA POLITIQUE DE RÉTENTION ET DE RECONDUITE
  • II. L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE RÉTENTION
    
    • A. LES CAUSES D'ÉCHEC À L'ÉLOIGNEMENT
    • B. LES DISPOSITIFS D'AIDES AU RETOUR
    • C. LES CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNES RETENUES
    • D. L'IMPLANTATION ET LE FORMAT DE LIEUX DE RÉTENTION
    • E.  LA PROBLÉMATIQUE PARTICULIERE DU CRA DE COQUELLES
    • F. LA NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/17/01016-20091117ARTFIG00627-ces-immigres-qui-veulent-devenir-francais-.php

La France est championne d'Europe en matière de naturalisation : 100 000 personnes devraient opter cette année pour un passeport tricolore.

«Cette nationalité française, je la désirais depuis l'adolescence. (…) Maintenant, une nouvelle vie s'ouvre à moi. Et je vous assure que je me conduirai comme un citoyen exemplaire», dit l'un. «Je suis infiniment soulagée et reconnaissante.»«Je suis fier d'être Français» : de cartes manuscrites en lettres dactylographiées, de remerciements convenus portant numéro de dossier aux missives poétiques, les courriers qui s'accumulent à la sous-direction des naturalisations racontent le parcours d'immigrés qui ont voulu devenir français. Souvent, il leur a fallu bien des années, dix en moyenne, pour y parvenir. Et beaucoup de persévérance. Car l'administration écarte chaque année 20 % des candidats.

Tandis que le pays ausculte son identité, «ces naturalisations restent un indicateur majeur de l'intégration», souligne le préfet de Seine-Saint-Denis, Nacer Meddah. Or, leur nombre augmente depuis deux ans. Près de 100 000 immigrés devraient devenir français cette année par décret. «Nous sommes le pays d'Europe qui naturalise le plus», affirme le ministre de l'Immigration. Sur les 4,5 millions de personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus qui résident en France métropolitaine, 41 % ont acquis la nationalité française, selon Denis Fougère et Mirna Safi, chercheurs à l'Insee. La même proportion qu'aux États-Unis.

Quels que soient la virulence des débats et les revirements de nos politiques d'intégration, le droit de la nationalité «est aujourd'hui l'un des plus ouverts d'Europe», rappelle le spécialiste ­Patrick Weil. Une tradition ancrée dans l'histoire : quand l'Allemagne ne reconnaissait que le droit du sang, la France accordait déjà la citoyenneté à des résidents étrangers.

«Comportement compatible avec la République»

Mais «cette nationalité n'est pas bradée», assure le directeur de l'intégration, Michel ­Auboin. Certaines préfectures se montrent très exigeantes, voire restrictives comme celle du Val-de-Marne. D'autres émettent plus facilement un avis favorable. Jusqu'à présent, une sous-direction des naturalisations harmonisait les décisions. À partir de janvier, les préfectures devront œuvrer seules, ce qui fait ­craindre un traitement différencié selon les régions. Car la base juridique est succincte. Le Code civil impose d'avoir «ses intérêts matériels en France». Et d'adopter un «comportement compatible avec la Répu­blique», ce qui exclut les personnes ayant commis des crimes et délits importants. Tout comme les extrémistes religieux. C'est pour défaut d'assimilation que le Conseil d'État a confirmé récemment le refus d'accorder la nationalité ­française à une femme qui portait la burqa. Ces cas sont rares.

Tant qu'ils s'interrogent sur leur sort, les immigrés restent simples résidents. La première génération d'Algériens s'est ainsi tenue dans un «ni-ni», «ni reparti, ni Français». Ce n'est qu'à partir des années 1990 que certains ont entamé des démarches de naturalisation. Tandis que les Marocains se sont engagés massivement. «Bien que mon grand-père ait été tué par les colons, j'ai réalisé que mon pays, c'était ma famille et ma maison. La mienne est à Goussainville», raconte ainsi Mina Itto, aujourd'hui française et retraitée.

Les taux moyens de naturalisation diffèrent fortement selon le pays d'ori­gine. Il y a dix ans, les pays d'Asie du Sud-Est et d'Afrique subsaharienne connaissaient les taux les plus élevés. Contrairement aux immigrés originaires d'Algérie, de Turquie ou du Portugal. Mais le visage des nouveaux Français évolue rapidement. Les Asiatiques sont moins nombreux. Peut-être plus indécis, car la binationalité est rarement acceptée dans leurs pays d'origine. Tandis que les Maghrébins comme les Africains restent nombreux.

L'acquisition de la nationalité bénéficie tout particulièrement aux immigrés les plus en difficultés sur le marché de l'emploi, assure l'Insee. Elle leur ouvre notamment les métiers de la fonction publique. Et pourtant, ce sont principalement les femmes et les diplômés qui veulent devenir français. Preuve que la naturalisation ne se résume pas à une «green card».

» TEMOIGNAGES - «Ici, les droits sont respectés, nous le savourons»

» Des bourses pour les bons élèves de l'intégration

» Éric Besson lance le débat sur l'identité nationale

http://www.aps.sn/aps.php?page=articles&id_article=62129

La migration internationale peut venir à bout des inégalités, selon un expert

18/11/2009 18:36 GMT

Dakar, 18 nov (APS) – Le changement social induit par la migration internationale peut contribuer à la lutte contre les inégalités sociales, a soutenu, mercredi à Dakar, le professeur Mouhamadou Guélaye Sall, directeur de l’Institut de population, développement et santé de la reproduction (IPDSR).

‘’Le changement social induit par la migration internationale constitue une piste sérieuse pour la lutte contre les inégalités et l’inertie est un moyen de renforcer la citoyenneté et l’engagement politique’’, a-t-il déclaré à l’ouverture d’un symposium consacré aux migrations.

D’une durée de deux jours, la rencontre est organisée par l’Institut de population, développement et santé de la reproduction (IPDSR), sur le thème : ‘’Migration et mondialisation : enjeux et défis futurs’’.

‘’Les mouvements migratoires posent des difficultés aux gouvernements du Sud et du Nord, des défis à la fois politiques, économiques, sociaux, culturels et sanitaires qu’il faut relever pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)’’, a-t-il dit.

Selon le professeur Guélaye Sall, ‘’les interrelations entre la migration et le développement économique et social sont révélatrices de changements dans divers domaines (institutionnels et politiques, démographiques et sociales, recompositions territoriales et culturelles, conséquences en matière de santé, questions juridiques et de droits humains)’’.

C’est pourquoi, a-t-il expliqué, ‘’l’IPDSR a convié des experts à travers l’Afrique et le monde, à un débat prospectif, en vue d’un travail d’analyse pour mettre à jour les principaux défis et anticiper leurs effets’’. ‘’Les conclusions de nos travaux aideront certainement à éclairer notre vision pour une nouvelle approche de la migration’’, a indiqué M. Sall.

‘’Au moment ou les nouvelles technologies de l’information et de la communication réduisent les distances qui séparent les pays, les replis identitaires et les nombreuses formes de rejet de l’autre se multiplient, montrant ainsi que les hommes échouent à trouver un langage commun’’, a noté pour sa part Ramatoulaye Diagne Mbengue.

Pour la directrice de l’Ecole doctorale ‘’Etudes sur l’homme et la société’’ (ETHOS) de l’université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, ‘’la mondialisation inspire plus de crainte que d’espoir, elle apparaît tantôt comme le mouvement par lequel nous envahit ce qu’il y a de pire chez l’autre, tantôt comme une machine impitoyable qui affaiblira les faibles et rendra les forts toujours plus fort’’.

‘’Migrations ne riment pas toujours avec enrichissement et ouverture’’ mais le plus souvent avec ‘’délinquance, marginalité et précarité’’, a rappelé Ramatoulaye Diagne Mbengue.

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