cimade 63 - immigration

http://www.temoust.org/spip.php?article6679 En prélude à son inauguration officielle prévue le 6 octobre 2008, le Centre d'information et de gestion des migrations (CIGEM) a organisé hier, un point de presse animé par son directeur, Abdoulaye Konaté Le CIGEM est né de la coopération entre le gouvernement du Mali et la Commission européenne en vue de fournir une réponse au phénomène de la migration. Financé par le Fonds européen de développement (FED) pour un montant de 10 millions d'Euros, soit 6, 65 milliards de F.CFA, le centre se fixe comme objectif d'assister le Mali à définir une politique migratoire en réponse aux préoccupations des migrants potentiels, des migrants de retour et des migrants résidant à l'extérieur du Mali. Le CIGEM va aussi fournir, un guichet d'information et de documentation unique pour tous les migrants. Les missions du CIGEM comportent principalement quatre pôles : l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des migrants potentiels et des migrants de retour ; l'information sur les conditions juridiques de la migration et la sensibilisation de la population aux risques de la migration irrégulière ; la facilitation de la participation des Maliens de l'Extérieur au développement du Mali, y compris l'analyse de mesures pour réduire les coûts des transferts de fonds vers le Mali et l'amélioration de la connaissance des phénomènes migratoires. Le CIGEM, selon son directeur, Abdoulaye Konaté, ne saurait remplir correctement sa mission sans une vraie implication de la presse. La migration, selon lui, est une question d'une extrême sensibilité et d'une extrême complexité au tour de laquelle se jouent différents enjeux d'ordre politique économique et social. D'où l'appel à la presse. Car, au Mali, rarement le premier rôle est revenu aux médias, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de dimension nationale. Le 6 octobre prochain, le président de la République Amadou Toumani Touré, procèdera à l'inauguration officielle du Centre. Parmi les personnalités étrangères attendues à Bamako pour la circonstance, on annonce le Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire. AKD 25 Septembre 2008

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/354238.FR.php Entre 10 000 et 50 000 sans-papiers vivent en Suède. Les statistiques sont approximatives. Ils pourraient être 100 000. Aucun n'a le droit de travailler. Pourtant, un agent d'entretien sur dix dans le pays n'a pas de papiers, à en croire le syndicat Fastighetsanställdas Förbund. Ils sont nombreux aussi dans les secteurs du bâtiment et de la restauration. En situation irrégulière, ces travailleurs de l'ombre sont souvent à la merci d'employeurs peu scrupuleux. Pressés d'intervenir par les associations qui leur viennent en aide, les syndicats ont enfin décidé de se mobiliser, en ouvrant début septembre un centre d'accueil et d'information à Stockholm. «Nous ne demandons pas d'amnistie, ni de réforme de la loi sur l'immigration, mais l'application du droit du travail et des accords collectifs», explique Samuel Engblom, juriste auprès de la confédération des employés, Tjänstemännens Centralorganisation (TCO). Le problème, précise-t-il, «c'est que l'Etat dit à ces gens qu'ils ne peuvent pas rester en Suède et qu'ils n'ont pas le droit de travailler, mais on ne les expulse pas et on ne leur verse aucune aide pour vivre». Reste alors le travail au noir : un secteur où les sans-papiers n'ont souvent aucun droit, même s'ils paient leurs impôts. Ce centre devrait «leur redonner un peu de dignité», espère Yacine Asmani, coordinateur du mouvement des sans-papiers à Stockholm. Les locaux sont offerts par le Syndicat des ouvriers du bâtiment. Engblom assure que ceux qui y viendront ne risqueront pas de se faire arrêter. Les sans-papiers trouveront des informations sur le droit du travail en Suède et pourront obtenir le soutien des syndicats en cas de conflit avec leurs employeurs. Cet été, un restaurant de la capitale en a fait les frais. Son patron, qui n'avait pas signé d'accord collectif avec les syndicats, refusait de payer le salaire en vigueur dans la branche à ses salariés en situation irrégulière. L'établissement a fait l'objet d'un blocus. L'objectif, résume Samuel Engblom, est «d'envoyer un message fort aux patrons, en modifiant le rapport de force». Dans un pays où le taux de syndicalisation avoisine les 80 %, la mobilisation des syndicats est essentielle, observe Yacine Asmani. Désormais, assure-t-il, les sans-papiers ne sont plus seuls. ANNE-FRANÇOISE HIVERT QUOTIDIEN : jeudi 25 septembre 2008

http://www.rfi.fr/actufr/articles/105/article_72788.asp par Maud Czaja Article publié le 25/09/2008 Dernière mise à jour le 25/09/2008 à 21:05 TU Après de difficiles négociations, le pacte européen sur l'immigration, pièce maîtresse de la présidence française de l'Union européenne, a été validé le 25 septembre à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l'Intérieur européens. Le pacte européen sur l'immigration est l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Initialement présenté comme « fondateur », ce pacte est le fruit de dures négociations entre les 27. Les ministres européens chargés de l'immigration sont finalement tombés d'accord lors d'une réunion informelle à Cannes le 7 juillet dernier. La version finale a été adoptée ce mercredi à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE. Les chefs d'Etat doivent l'entériner officiellement lors du sommet de l'UE du 15 et 16 octobre prochains. Ce pacte reprend pour partie le concept « d'immigration choisie » du président français Nicolas Sarkozy et comprend cinq grandes règles. Une « carte bleue » inspirée de la « green card » américaine pour attirer les « cerveaux » Le pacte privilégie l'immigration du travail, en encourageant l'arrivée de main d'œuvre dite qualifiée. Les ministres présents à Bruxelles ont donné leur accord préalable au système de « carte bleue » européenne, inspiré de la « green card » américaine. Elle sera délivrée aux « cerveaux » pour leur permettre d'accéder aux emplois hautement qualifiés. Comment définir ces métiers? La directive « carte bleue», qui devrait être finalisée cette année et venir compléter le dispositif prévu par le pacte, prévoit de retenir le critère du salaire. Ainsi, un ingénieur ou un médecin à la recherche d'un emploi en Europe devrait gagner au moins 1,5 fois le salaire moyen de leur pays d'accueil pour être considéré comme des immigrants qualifiés. Des dérogations sont prévues pour les secteurs souffrant de pénurie de main d'œuvre. Le pacte européen renforce également la lutte contre les clandestins et le contrôle aux frontières. Le visa biométrique sera obligatoire d'ici 2012. La régularisation des sans-papiers ne sera plus massive mais se fera au cas par cas. La directive « retour » adoptée en juin à une très courte majorité par les eurodéputés et qualifiée par certains de « directive de la honte », a déjà tracé les grandes lignes de la politique de l'UE en matière de reconduite à la frontière. Elle encourage les départs volontaires, autorise l'expulsion des mineurs et permet une détention des ressortissants pendant 18 mois au maximum. Durcissement des conditions du regroupement familial Autre mesure du pacte : un durcissement des conditions du regroupement familial. Depuis une vingtaine d'années, le regroupement familial constitue l'une des principales sources d'immigration. L'UE souhaite davantage le réguler en prenant en compte par exemple la connaissance de la langue du pays d'accueil. Enfin, ce pacte tend vers une harmonisation du traitement des demandes d'asile au niveau européen. En fonction du pays d'accueil, un réfugié obéit actuellement à des règles différentes. Il est aussi plus facile d'entrer dans certains pays tels que la Grande-Bretagne ou la Suède qu'en Grèce. Un demandeur irakien, par exemple, a 85% de chances d'être accepté en Allemagne contre 0% en Slovénie. Le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux a annoncé la mise en place d'un régime commun de l'asile pour 2010.Un bureau européen d'appui sur l'asile pour faciliter l'information va être mis en place au premier trimestre 2009. Le comité européen pour les réfugiés et les exilés, qui regroupe plus de 60 ONG, s'est inquiété du « mur » dressé par l'UE. D'autres associations européennes de défense des travailleurs critiquent également l'aspect utilitariste de l'immigration choisie. L'eurodéputé belge Gérard Deprez, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, est au contraire satisfait de ce pacte qui va permettre « pour la première fois à l'UE d'organiser des flux migratoires positifs en fonction de ses besoins ». Le pacte prévoit également de créer un partenariat plus global avec les pays d'immigration afin de favoriser leur développement et de décourager les candidats au départ. L'UE se dote donc de règles communes plus strictes en matière d'immigration tout en sachant que compte tenu de la démographie européenne actuelle, les 27 auront besoin, selon certains experts, de 40 millions d'immigrants au cours des quatre prochaines décennies.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/09/25/01011-20080925FILWWW00463-retentionla-cimade-veut-une-modification.php La Cimade a demandé aujourd'hui au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, de modifier le nouveau dispositif d'accompagnement des étrangers sans-papiers dans les centres de rétention, prévu cet été par un décret et un appel d'offres. La Cimade, jusqu'à présent seule association habilitée dans les centres de rétention administrative (Cra) a été reçue lundi et mercredi par Brice Hortefeux: elle a réitéré sa demande "de modifier le nouveau dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres", indique jeudi un communiqué de l'association. Un décret du 22 août a réformé le dispositif d'aide aux étrangers placés en rétention en introduisant la possibilité qu'"une ou plusieurs personnes morales" y exercent des missions d'information et d'aide. Il est aussi prévu, dans un appel d'offres publié début septembre, que les 30 Cra qui seront en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement) seront répartis en huit "lots". La Cimade dénonce cet éclatement en lots "pour lesquels des prestataires de service s'arracheraient des parts de marché". Pour la Cimade, ce dispositif "relève d'une logique de +concurrence libérale+ déplacée en matière de défense des droits de l'Homme".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/20080925.OBS2756/une_volonte_de_limiter_la_capacite_dexpression_des_asso.html "Une volonté de limiter la capacité d'expression des associations" Le ministère de l'Immigration a modifié le dispositif d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative, qui feront désormais l'objet d'un appel d'offres au lieu d'être ouverts uniquement à la Cimade. Ce système d'appel d'offres est-il habituel en matière d'aide sociale ? - Ce n'est pas forcément habituel mais cela se développe beaucoup dans ce secteur. C'est une logique de marché qui s'installe, contrairement à ce qui se passait précédemment. Avant 2003, la Cimade exerçait son action dans les centres de rétention administrative dans le cadre d'une convention avec l'Etat. A cette date, nous sommes passés à un système de marché public, qui supposait déjà un appel d'offres, pour se mettre en conformité avec une directive européenne. Mais cela n'avait pas entraîné une modification radicale du dispositif, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui. Nous dénonçons le nouveau décret qui instaure l'éclatement et l'émiettement des centres en huit lots géographiques, une clause de confidentialité et de neutralité, et un passage d'une mission d'aide à une mission d'information. Il n'est plus possible dans ce cadre d'avoir une action nationale cohérente. Voyez-vous ce décret comme une sanction contre la Cimade ? - On ne peut s'empêcher d'y songer. Cette décision s'inscrit dans un contexte. Le problème qui s'est posé aux ministres successifs, c'est qu'il y a une hausse des décisions d'expulsions et de reconduite par les juridictions, tandis que le taux d'exécution de ces décisions n'augmente pas. Les centres de rétention sont de plus en plus nombreux et de plus en plus grands. Les violences s'y multiplient, les mouvements de révolte (comme en témoigne l'incendie du CRA de Vincennes), les grèves de la faim, les suicides... La Cimade est amenée de plus en plus souvent à porter des critiques, et nous avons noté un agacement croissant du ministre. Il n'y a sans doute pas de volonté de s'attaquer à l'association en tant que telle, mais plutôt de limiter la capacité d'expression des associations : il est plus difficile de faire une analyse et de la faire entendre quand on est présent que dans un nombre limité de centre. La présence d'une ONG qui représente la société civile dans les lieux d'enfermement et qui informe le public sur ce qui s'y passe est indispensable. Cette fonction de témoignage est essentielle en démocratie. Le problème n'est pas le passage à plusieurs associations, ce que la Cimade n'a jamais refusé, mais que cela ne se fasse pas dans un cadre national cohérent. Quelles seront les conséquences de ce décret pour les personnes retenues ? - Elles sont très inquiétantes : on va dans le sens d'une réduction de la capacité des étrangers à accéder aux droits qui leur sont reconnus. Comment une population étrangère, parfois non francophone, qui n'est pas familière des procédures juridiques françaises, pourrait-elle défendre ses droits ? La situation risque d'autant plus de s'aggraver avec un contrôle beaucoup moins fort. Pour faire évoluer la situation, nous dialoguons avec les autres associations qui partagent nos inquiétudes, et nous avons rencontré Brice Hortefeux à deux reprises. Même s'il a apporté un certain nombre de clarifications, il ne veut pas revenir sur l'essentiel. Interview de Damien Nantes par Anne-Sophie Hojlo (le jeudi 25 septembre 2008) autres liens sur le sujet : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2694/le_decret_sur_le_droit_dentree_dans_les_cra.html http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2290/articles/a384308.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2736/reglement_pour_la_passation_dun_marche.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2753/centres_de_retention__la_cimade_est_submergee.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080925.OBS2743/le_ministere_veut_morceler_le_systeme.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080925.OBS2783/nous_sommes_desormais_passes_dans_un_systeme_de_marche.html

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