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cimade 63 - immigration

aider les migrants, promouvoir une politique d'immigration humaniste

Présentation

La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".

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groupe cimade 63
permanence tous les mercredis matin
11 rue marmontel
63 000 Clermont Ferrand
tel : 04.73.93.79.30
mail : groupe.cimade63@club-internet.fr

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Annulation du fichier ELOI | 16 mars 2007

voir nos posts antérieurs sur ce dossier !

FICHIER ELOI : FIN de l'ACTE 1, victoire associative

Par une décision rendue le 13 mars 2007, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier ELOI, destiné à faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.La CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH, qui avaient formé un recours contre cet arrêté, se félicitent que le Conseil d'État ait rappelé certaines garanties de procédure en matière de constitution de fichiers, et qu'il ait notamment rappelé que, si le CESEDA permet la collecte, l'enregistrement et le traitement informatique de la photographie et des empreintes digitales des étrangers, ces traitements d'identifiants biométriques demeurent soumis à un décret en Conseil d'État pris après avis consultatif de la CNIL.

Les quatre associations constatent par ailleurs que le ministère a été contraint, pendant l'instruction du recours, de battre en retraite sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne le fichage des visiteurs : alors que la durée de conservation des données initialement prévue était de trois ans, le ministère a finalement admis que trois mois suffiraient...La CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH regrettent toutefois que le Conseil d'État se soit contenté d'annuler l'arrêté pour incompétence et n'ait pas jugé utile de répondre aux arguments de fond que soulevait la requête, à savoir le caractère excessif et inadéquat des données collectées au regard de la finalité poursuivie. Si le projet de décret de création du fichier ELOI prévoyait de collecter les mêmes données et pour la même durée que ce qui était prévu par le texte annulé, il serait tout aussi inacceptable que ce dernier. En toute mauvaise foi, le ministère de l'Intérieur se croit autorisé à déduire de la décision du Conseil d'État qu'elle réfute les arguments de fond des associations, alors que, conformément à son habitude, le Conseil ne les a pas examinés, en privilégiant les motifs de forme de ce contentieux.Pour la prochaine tentative de création du fichier ELOI par décret, les quatre associations espèrent que la CNIL et le Conseil d'État sauront faire prévaloir le souci de la défense du droit et des libertés contre la tentation du fichage généralisé.

Le 13 mars 2007

CIMADE (service oecuménique d'entraide)
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire)
LDH (Ligue des droits de l'Homme)

Publié par groupe.cimade63 à 10:09:36 dans ALERTE : La République dégénère ! | Commentaires (0) |

La réforme du droit d’asile : un bilan critique après trois années | 16 mars 2007

COMMUNIQUE du CFDA auquel participe la CIMADE

Le 13 mars 2007, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rendra public son rapport d'activité pour l'année 2006 qui confirme la chute spectaculaire de la demande d'asile en France. Depuis plusieurs mois déjà, le ministre de l'Intérieur se félicite de cette baisse de près de 40 % : selon lui, la procédure d'asile ne serait plus une « fabrique à clandestins ».La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) a manifesté à plusieurs reprises ses inquiétudes face à une diminution si importante de la demande d'asile. La situation des droits de l'homme aurait-elle connu une amélioration de nature à justifier d'une part la baisse du nombre de demandes et d'autre part la baisse du taux d'admission au statut de réfugié ?Dans la note « Réforme de l'asile ; un bilan critique après trois années » qui sera rendue publique le 12 mars, la CFDA montre ainsi au travers d'une étude des modifications apportées au régime de l'asile, que la politique de dissuasion menée en France depuis plusieurs années a connu depuis 2003 une accélération sans précédent par l'adoption de mesures législatives et réglementaires particulièrement restrictives et attentatoires au droit de chacun à un examen équitable de toute demande de protection.Sous couvert de lutte contre l'immigration clandestine, les restrictions à l'accès au territoire français ont été renforcées : allongement de la liste des pays dont les ressortissants doivent détenir un visa ou un visa de transit, accords de réadmission et sanctions pour responsabiliser les compagnies de transport. Plus largement, une forte pression est exercée sur les pays d'origine et de transit pour qu'ils contrôlent leurs frontières.Pour les demandeurs d'asile, la plupart des mesures adoptées ces trois dernières années, loin « d'assainir la situation », concourent à une insécurité juridique et une précarisation sociale grandissantes : raccourcissement excessif des délais de procédure, exigences exorbitantes à l'égard d'une population particulièrement démunie et vulnérable (utilisation du français, complétude des dossiers), complexité extrême des procédures qui renforcent la difficulté d'accès aux droits et les risques d'arbitraire, introduction de nouvelles dispositions restreignant l'accès à une protection réelle et efficace (comme les notions de pays d'origine dit « sûr », d'asile interne ou les « ordonnances » nouvelles). A la multiplication de ces restrictions au droit de demander l'asile, correspondent des conditions d'accueil indignes, la France se dirigeant de surcroît vers une obligation de résidence des demandeurs d'asile. Enfin, l'intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié ne se voit pas accorder la même priorité que le renvoi des étrangers en situation irrégulière.La France, comme le revendique le ministre de l'Intérieur, passe ainsi un message clair : « la France entend choisir ses flux migratoires »,entretenant la confusion entre asile et immigration, niant les engagements internationaux de notre pays en matière de protection des réfugiés et sacrifiant sa tradition d'accueil pourtant réaffirmée de manière incantatoire dans tous les discours.CFDA - Coordination française pour le droit d'asile

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=10715

 

Publié par groupe.cimade63 à 10:06:09 dans ALERTE : La République dégénère ! | Commentaires (0) |

Des souricières et des hommes | 16 mars 2007

vu sur HNS

Nous sommes actuellement dans une phase de radicalisation des expulsions d'élèves (et de familles d'élèves) sans papiers. Mineur-e-s en centre de rétention, renvois de parents sans leurs enfants, jeunes majeur-e-s contraint-e-s d'abandonner leurs proches et leurs études pour retourner vers des pays où ils (elles) sont le plus souvent menacé-e-s de mort ou d'emprisonnement, les situations dramatiques se multiplient et se banalisent. Au mépris des conventions internationales, le gouvernement poursuit son entreprise de « chasse à l'enfant » et, de façon plus générale, aux sans-papiers.

SUITE de l'ARTICLE

Publié par groupe.cimade63 à 10:01:24 dans REVUE de PRESSE | Commentaires (0) |

Peut-on être partisan d’un ministère de l’immigration ? | 16 mars 2007

vu dans l'HUMANITE

François Bayrou et Nicolas Sarkosy proposent , tous deux, la création d'un tel ministère. Le dernier en lui attribuant de plus la charge de « l'identité nationale »Rappel des faitsDu discours aux préfets, le 5 mars, aux interventions de ces derniers jours, Nicolas Sarkozy brandit l'immigration comme thème de campagne et comme méthode de gouvernement. Il entend créer un ministère de « l'immigration et de l'identité nationale », et promet, pour le mois de juillet, une nouvelle loi obligeant les candidats au regroupement familial à parler français avant même d'arriver en France. Le ministère de l'immigration fait aussi partie, sans référence à l'identité nationale, du programme de François Bayrou. Réaction de Jérôme Valluy, maître de conférence en sciences politiques à la Sorbonne.Comment analysez-vous les dernières déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'immigration ?

Jérôme Valluy. Le discours du 5 mars est plus précis et plus fiable que les petites phrases à la télévision. Il est dans la droite ligne de sa politique, accréditant les thèses du Front national qui présentent l'immigration comme le problème central de la France d'aujourd'hui. Créer un ministère [...]

SUITE de L'ARTICLE

Publié par groupe.cimade63 à 09:56:44 dans REVUE de PRESSE | Commentaires (0) |

la video "Laissez les grandir ici ! " | 14 mars 2007

Publié par groupe.cimade63 à 19:35:19 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

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