cimade 63 - immigration

 Un Marocain sans-papiers de 42 ans, expulsé en février 2006, a finalement pu rentrer en France dimanche grâce à un visa de court séjour afin qu'il régularise sa situation.

Saïd Aguili est arrivé dimanche en début d'après-midi à Sète (Sud de la France), où il a été accueilli par un comité de soutien d'une centaine de personnes.

Selon le responsable du Service oecuménique d'entraide (Cimade) à Montpellier et membre du comité de soutien, Nicolas Ferran, la décision du ministère des Affaires étrangères d'accorder un visa à un sans-papiers expulsé est extrêmement rare.

M. Aguili avait été arrêté le 31 janvier 2006 à la suite d'un contrôle d'identité et expulsé sept jours plus tard.

Il vivait depuis 2000 à Montpellier, où il était arrivé en possession d'un visa étudiant. L'année suivante, il avait épousé une jeune française, dont il est aujourd'hui séparé, et obtenu un titre de séjour d'un an. Mais la préfecture de l'Hérault avait refusé de le lui renouveler en 2004.

Dix mois après son arrivée au Maroc, en décembre 2006, la cour administrative d'appel de Marseille a cassé la décision du tribunal administratif de Montpellier autorisant sa reconduite à la frontière, jugeant qu'elle allait à l'encontre de "son droit au respect de la vie privée et familiale".

Le Conseil d'Etat devait statuer le 16 février sur ce cas, mais le ministère des Affaires étrangères a pris les devants, réclamant le 13 février que son consulat à Rabat accorde un visa à M. Aguili.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/237366.FR.php 

http://www.aujourdhui.ma/couverture-details52599.html

vu sur www.gisti.org
 

Du 6 février 2005 (date ultime de transposition de la directive européenne 2003/9 du 27 janvier 2003 « relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile ») au 26 novembre 2006 (date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1380 relatif à l'allocation temporaire d'attente – ATA), la France n'a pas respecté l'obligation de verser aux demandeurs d'asile une allocation pendant toute la durée de la procédure. Elle s'est contentée de verser cette allocation pendant un maximum de 12 mois. Cette illégalité a duré 17 mois au total, pendant lesquels plusieurs centaines de demandeurs d'asile ont été spoliés.

Quel que soit leur statut actuel – réfugiés, protégés subsidiaires ou déboutés -, il est possible à une bonne partie d'entre eux de revendiquer avec des chances de succès la récupération des aides qu'ils auraient dû percevoir. Tel est l'objet de la note téléchargeable « Spoliation par la France de certains demandeurs d'asile : Comment récupérer des allocations dues ? » (janvier 2007, 32 pages dont beaucoup correspondent à des lettres et recours-types).

Gisti, janvier 2007, 32 pages.

 http://www.gisti.org/doc/publications/2007/ata/index.html

la situation et les actions à mener :
 

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=10552

A l'appui d'exemples précis de jeunes ou de parents expulsés, elle a réclamé que "le droit d'asile" devienne un "droit fondamental", demandé un "titre de séjour durable" pour les jeunes arrivés adolescents en France et scolarisés, un "droit à la santé pour tous, avec ou sans-papiers", ou encore la suppression de "toutes les restrictions au regroupement familial".
RESF a également souhaité que "l'intérêt supérieur de l'enfant soit réellement la préoccupation essentielle dans toutes les décisions administratives et judiciaires le concernant".
"Les étrangers ne sont pas dangereux mais en danger", a ajouté le Réseau, en critiquant "les contrôles au faciès", "les rafles", les centres de rétention

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