La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".
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groupe cimade 63
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Suite du combat des ONG contre la circulaire du 21 février 2006 (http://www.humanite.presse.fr/journal/2007-01-25/2007-01-25-844628) la cour de cassation va dans le sens du recours au conseil d'Etat contre les convocation pièges des préfectures !!!
Paru dans le monde :
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-29840556@7-40,0.html
Un sans-papiers visé par un arrêté de reconduite à la frontière, dont la
situation doit être examinée en préfecture, ne peut faire l'objet d'une
interpellation en vue de son placement en rétention, estime la Cour de
cassation dans un arrêt récent dont l'AFP a obtenu copie mardi 20 février
aussi sur bellaciao :
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=43302
et sur TF1 !!!
CE N'EST QU'UN DEBUT CONTINUONS LE COMBAT !
Publié par groupe.cimade63 à 17:53:11 dans REVUE de PRESSE | Commentaires (1) | Permaliens
15-01-2009 15:45
De utkina Sujet:
urgent
Commentaires