cimade 63 - immigration

http://www.hns-info.net/spip.php?article20157

COTISATIONS SOCIALES, TVA, IMPOTS SUR LE REVENU :

HALTE AU RACKET SUR LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS

Nos trois organisations dénoncent les spoliations dont sont victimes les travailleurs sans-papiers à travers les impôts, à savoir :

1/ Par le paiement de la TVA, principal impôt supporté par les couches populaires, dont les dizaines de milliers de travailleur(se)s sans-papiers contraints au travail dissimulé.

2/ Par l’impôt sur le revenu concernant les travailleurs sans-papiers qui travaillent avec leur propre identité.

3/ Par un prélèvement indirect quand les travailleurs utilisent une identité d’emprunt. En effet, ceux qui prêtent leur identité se retrouvent avec des revenus supplémentaires à déclarer d’une ou plusieurs personnes (en général de leur famille) et donc se situent dans des tranches d’imposition à taux fort. Les sans-papiers se partagent ensuite la dette de la personne en règle qui leur a permis d’utiliser son identité. Ces montants sont énormes car l’impôt est progressif.

Ce phénomène a été aggravé par l’obligation faite aux employeurs depuis le 1er juillet 2007 de déclarer à la préfecture de police les salariés qu’ils embauchent. Suite à ces déclarations, les employeurs, pour être en règle administrativement, ont dû très souvent licencier les sans-papiers travaillant dans leurs entreprises... puis les ont réembauchés « au noir » ou sous un autre nom. A travers ce processus, le gouvernement, en parfaite hypocrisie, incite à pourvoir le travail illégal qu’il est censé combattre mais encaisse en fermant les yeux le produit du labeur de ces travailleurs surexploités.

Bien que des sommes très importantes rentrent dans les caisses de l’Etat, celui-ci ne reconnaît à ces travailleurs aucun des droits qui sont reconnus aux autres contribuables. La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 liait citoyenneté et paiement de l’impôt. On en est loin.

D’autres formes de racket ont lieu.

Par exemple, sur les cotisations versées à la sécurité sociale.
Aucune somme n’est reversée aux sans-papiers. Quant aux caisses de retraite, elles ne bénéficieront jamais aux travailleurs sans-papiers qui perdent ainsi dix ou quinze ans de cotisation et seront réduits au minimum vieillesse quand ils arriveront à la retraite, s’ils y parviennent.

Autre exemple : la taxe ANAEM (Agence Nationale d’Aide aux Etrangers et Migrants) de 900 euros, exigée des patrons qui embauchent des sans-papiers régularisés, est souvent payée par les sans-papiers eux-mêmes, en liquide bien sûr. On peut ainsi calculer qu’à travers les quelque 3000 régularisations obtenues par la lutte des travailleurs sans-papiers lancée par Droits devant !! et la CGT le 15 avril 2008, c’est environ 3 millions d’euros que, là encore, l’Etat français récupère sur le dos des sans-papiers.

Les travailleurs sans-papiers sont la population travailleuse la plus fragile et la plus exposée. Rackettée par l’Etat, elle est utilisée par les patrons pour installer les "délocalisations sur place" de branches de l’économie qui ne peuvent pas être déplacées : nettoyage, chantiers, restauration, etc.

POUR QUE CESSENT L’HYPOCRISIE, LA REPRESSION, LA SUREXPLOITATION, LE NON DROIT :
REGULARISATION GLOBALE DE TOUS LES TRAVAILLEUR(SE)S SANS-PAPIERS

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