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Les industriels de l'électronique contestent la taxe pour copie privée sur les disques durs | 27 juin 2007

La Commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations applicables aux supports numériques, a voté le 18 juin dernier de nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Le texte devrait être publié au Journal Officiel début Septembre. Ces redevances devraient générer entre 16 et 20 millions d'euros par an.

Néanmoins, cette proposition est fortement contestée par le Symavelec, syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques. Selon ce dernier, une taxe ne peut servir à dédommager les ayants droits des conséquences du piratage, car "lorsqu'on copie sur un CD des contenus téléchargés de manière illicite, il ne s'agit pas de copie privée mais de contrefaçon".

Le Simavelec, ainsi que les associations de consommateurs tels que l'Association des Familles de France, comptent saisir le Conseil d'Etat dès publication de ce texte, prévue en Septembre prochain.

Publié par davidantoine à 10:06:20 dans Actualité | Commentaires (0) |

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