Questions de Développement Durable

Le Ministère des Finances, organisait, le 16 octobre 2009, un colloque sur "Nos emplois de demain".
Force est de constater que l'approche retenue dans la préparation de ce moment d'échange reste cantonnée au carcan de Bercy : les échéances considérées restent celles du monde économico-financier, id est au plus un dizaine d'années.

Alors que les enjeux du développement durable et du changement climatique devraient nous faire nous interroger sur la pertinence des approches habituelles, Bercy se catonne à une approche conservatrice de la question. Cela lui est possible par le poids de ce ministère dans l'organisation de l'administration française. Sa montée en puissance est historique et liée à la financiarisation du monde économique. L'orgueil qui en découle va jusqu'à remettre en cause les décision d'un Ministre d'Etat, alors que ce ministère n'en a même pas le titre.
Mais cette situation n'est pas particulière à la France. Le débat, initié lors de la chute de Lehman Brother aux USA, a montré les liens parfois personnels qui lient les milieux politiques et les milieux financiers.

Dans ce contexte, heureusement que certaines collectivités, principalement des régions, d'intéressent à la question sur un angle plus prospectif, hors des sentiers battus.

Une stratégie de territoire nécessite souvent la mise en place d'aides publiques (subventions et autres). Si la Commission européenne a, depuis longtemps, intégré des conditions de mise en oeuvre, en particulier en matière de développement durable, aux aides qu'elle distribue, l'Etat français est très en retard dans ce domaine. Il freine même les collectivités territoriales (régions, dépertements ...) qui cherchent à mettre en place de telles démarches.
Pourtant, rien ne s'y oppose réglementairement. Contrairement à ce que soutiennent certains de ses services, les demandes de certification, concernant la mise en oeuvre de niveaux d'exigence (normes ...) réglementaires, ne relèvent pas de la conditionnalité des aides, mais de la vérification du bon usage des finances publiques.

Le principe de conditionnalité des aides publiques vise à soutenir certains types d'action, dont la mise en oeuvre est jusgée pertinente par rapport à une stratégie territoriale, sous réserve de conditions complémentaires (qualité envrionnementale, consommation énergétique ...).
La crainte des préfets est souvent liée à un usage "politique" de ces condtionnalités qui pourraient favoriser certaines collectivités plus que d'autres. Mais ils jouent souvent à ce même jeu, sous pression du Gouvernement, dans les subventions qu'ils accordent au nom de l'Etat. De même, pour de soi-disantes raisons d'égalité de traitement, ils veillent à ce que autant de collectivités de droite que de gauche puissent répondre aux "conditions" d'attribution. Mais cela relève parfois d'un exercice d'équilibriste de haut vol car toutes ne sont pas aussi avancée, notamment dans le domaine du développement durable.

Par exemple, dans le cadre de la révision des contrats de projet Etat-Région (CPER) 2007-2013, qui devrait avoir lieu en 2010, le Gouvernement s'est demandé s'il serait possible d'afficher une "grenellisation" de ces accords financiers. Or, à l'occasion de l'élaboration de ces documents, les régions étaient fortement demandeuses de conditionnalité "développement durable" et l'Etat a bloqué ces orientations, pour des principes purement politiques. Ce contexte pose donc des difficultés à l'Etat dans ce revirement, surtout qu'il souhaite afficher une position plus en pointe que les régions.
Sur le même principe, la mise en oeuvre des financements européens a certainement été passé au crible. Or le constat que chacun peut faire est que les conditions imposées par la Commission européenne vont souvent plus loin que ce qui est en train de ressortir des loi "Grenelle" ...

Si l'affichage politique est nécessaire pour démontrer le travail qui est fait, il n'en reste pas moins que lorsqu'on part de loin, il ne faut pas chercher à montrer qu'on est le meilleur !

Alors que de nombreuses collectivités commencent à se saisir de la question du développement durable, une question se pose : sur quelle aide peuvent-elles compter ?

Un premier élément de réponse à cette question se trouve dans le guide méthodologique diffusé depuis 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie.
Mais encore faut-il, comme pour toute politique, que la collectivité, et en particulier les élus à sa tête, ait une certaine connaissance de l'objectif qu'elle se fixe. Or, malheureusement, cela est rarement le cas. En effet, l'analyse qui peut être faite des "Agenda 21 locaux" montre que souvent ils manque de vision stratégique sur le territoire de la collectivité. C'est un véritable contresens par rapport à ce que doit représenter un tel document : une vision stratégique du territoire dans laquelle s'inscrit l'ensemble des politiques sectorielles portées par la collectivité.

La faute n'en renvient toutefois pas toujours aux collectivités. En effet, la démarche est relativement récente et elles ne disposent pas forcément des compétences nécessaires en interne. Elles s'appuyent donc sur des bureaux d'études.
Or, les grands cabinet de conseil, notamment Ernst & Young savent "surfer" sur les sujets d'actualité pour vendre leurs services. Sans pour autant avoir la moindre compétence dans le domaine. Il est ainsi regrettable de constater que les Agenda 21 locaux préparés par ce cabinet de conseil présentent toujours les mêmes défaut : une méthodologie uniforme "plaquée" sur le territoire, une absence totale de stratégie et au final un plan d'actions dont la spécificité par rapport aux enjeux du territoire (et donc du développement durable) reste à prouver !
Mais ce travers n'est pas propre à ce sujet et il est possible de le retrouver dans la diffusion dans l'ensemble du monde économique de méthodologies de management portées par les grands cabinets de conseil. L'adaptation aux spécificités du client est souvent la force des petits bureaux d'étude ou cabinets de conseil ; leur manque de visibilité ne permettant malheureusement pas la diffusion de leur qualités.

Il manque ainsi certainement, au niveau national, un lieu d'analyse et de commentaire sur ces expériences, qui permette aux colelctivités d'éviter de reproduire les erreurs commises par leurs voisines.

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