Questions de Développement Durable

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Ces jours-ci commence le débat à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi finance pour 2010. Cette année, plus encore que par le passé, la question du poids de la dette s'impose dans les débats. Alors que le sujet représente un enjeu majeur de développement durable, le Président de la République et le Gouvernement refusent de s'y intéresser.

Pour certains, cette position correspond à une volonté politique de mettre la France dans une situation imposant une réduction drastique de ses effectifs de fonctionnaires.
Car, alors que l'action de l'Etat a permis d'aider les banques lors de la crises, certains considèrent que la lourdeur du budget est uniquement dû à la masse salariale. Ce sont d'ailleurs les mêmes qui demandent aussi plus de sécurité (et donc de policiers ou gendarmes ...). Or, si dans certains services, l'efficience pourrait progresser, ce constat est trop généraliste.
La démarche est alors "simple" : mettre à genoux les capacités financières de l'Etat (en réduisant les ressources et en augmentant les dépenses). Avec les transferts de charges aux collectivités, le Gouvernement a, de plus, mis en place des engagements obligatoires de dépenses pour lesquels l'Etat ne pourra revenir en arrière, sauf à annuler le processus de décentralisation.
Cela amènera la France dans une situation de faillite. Des fonctionnaires devront être licenciés ou affectés de force à des tâches spécifiques de relance.

Dans un même temps, les transferts de charge aux collectivités suppriment les systèmes de péréquation qui avaient fait la force de la France. Ce système social, peu mis en avant pour ses qualité, a souvent fait l'objet de débats pour son poids par rapport au dynamisme économique mondial. C'est pourtant lui qui a assuré la résilience de la société française face à la crise.
Il est certain que pour les territoires les plus riches, et notamment le département des Hauts-de-Seine, cela aura pour conséquence qu'une augmentation des marges de manoeuvre et de ses capacités à soutenir son économie propre. Mais ces territoires se nourrissent de la richesse nationale, comme la région Ile-de-France.

Une telle démarche poussée à l'extrême pourrait même engendrer des situations de conflit inter-territoriaux et aboutir, à moyen terme, à une fragmentation de l'espace national.

Mercredi 7 octobre, Michel MERCIER, Minitre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, annonçait le retour de la "DATAR" et le lancement d'une nouvelle démarche prospective : "Territoires 2040".

A la suite de cette annonce, l'ex-DIACT a initié la démarche en l'articulant autour de sept groupes de travail :
- Le réseau des métropoles françaises dans l’économie-monde
- Les systèmes métropolitains intégrés, leviers de développement territorial
- Les portes d’entrée de la France et les systèmes territoriaux de grands flux
- Les bassins industriels, territoires à base économique productive
- Les villes intermédiaires et leurs espaces ruraux comme territoires de proximité
- Les territoires à base économique résidentielle et touristique
- Les espaces de faible densité démographique, à ressources agricoles et écologiques

Pourtant, même si la démarche se veut innovante, cette approche par système risque de sombrer dans les méandres de la réflexion soit trop universitaire et géographe, soit trop politique et orientée.
D'ici à janvier 2011, date annoncée de la fin du travail, de nombreux mois vont s'écouler et le Gouvernement pourrait encore changer. Mais l'enjeu est certainement pour la DATAR de retrouver son prestige de mouche du coche, rarement appréciée par les gouvernements car pouvant remettre en cause des orientations politiques.

Le Ministère des Finances, organisait, le 16 octobre 2009, un colloque sur "Nos emplois de demain".
Force est de constater que l'approche retenue dans la préparation de ce moment d'échange reste cantonnée au carcan de Bercy : les échéances considérées restent celles du monde économico-financier, id est au plus un dizaine d'années.

Alors que les enjeux du développement durable et du changement climatique devraient nous faire nous interroger sur la pertinence des approches habituelles, Bercy se catonne à une approche conservatrice de la question. Cela lui est possible par le poids de ce ministère dans l'organisation de l'administration française. Sa montée en puissance est historique et liée à la financiarisation du monde économique. L'orgueil qui en découle va jusqu'à remettre en cause les décision d'un Ministre d'Etat, alors que ce ministère n'en a même pas le titre.
Mais cette situation n'est pas particulière à la France. Le débat, initié lors de la chute de Lehman Brother aux USA, a montré les liens parfois personnels qui lient les milieux politiques et les milieux financiers.

Dans ce contexte, heureusement que certaines collectivités, principalement des régions, d'intéressent à la question sur un angle plus prospectif, hors des sentiers battus.

La DIACT (ex-DATAR) vient de publier, à la Documentation Française, un très bel ouvrage intitulé : "Une nouvelle ambition pour l'aménagement du territoire".
Ce document est construit sur la base d'un constat indéniable sur la mondialisation, les évolutions de la société française, et les enjeux environnementaux et climatiques. L'analyse des enjeux est alors structurée autour des grands axes du développement durable. La DIACT en tire les chantiers qui lui semblent stratégiques pour l'aménagement du territoire.

Toutefois, il est regrettable que l'organisation de la réflexion n'intègre pas plus clairement les enjeux du développement durable, notamment la cohérence des politiques publiques. Ainsi, si le chantier "métropoles" est plutôt intégratrice, ce n'est pas le cas des chantiers "Paris-capitale mondiale" ou "logistique".
Pourtant, en inscrivant ce travail dans une démarche prospective, la DIACT replace l'aménagement du territoire dans une perspective de long terme. Ce positionnement est d'autant moins évident que, si l'Etat devrait agir en stratège, la réalité politiques actuelle en est extrêmement éloignée.

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• Gestion (?) de la dette française | 23-10-2009
• Prospective : Territoires 2040 | 23-10-2009
• Quels emplois pour demain ? | 19-10-2009
• Quelle Ambition pour l'aménagement du territoire ? | 19-10-2009
• Gouverner c'est prévoir ... | 06-10-2009
• Conditonnalité des aides publiques | 25-09-2009
• Un sou est un sou | 24-09-2009
• Combat générationnel | 23-09-2009
• Démarche de valorisation du développement durable | 22-09-2009
• Durabilité des politiques électoralistes | 22-09-2009
• Conseil et politique | 21-09-2009
• Territoires et développement durable | 18-09-2009
• Suicides à France Telecom | 18-09-2009
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