Questions de Développement Durable

Au-delà de la question de la réforme territoriale, l'enjeu en matière de développement durable est bien de réussir une structuration du territoire cohérente associée à une cohésion des politiques portées par les différentes collectivités publiques.

Dans cette optique, le rôle de l'Etat est de veiller à la cohérence des politiques portées et mises en oeuvre par les collectivités territoriales. Il dispose, pour ce faire, de plusieurs moyens dont le contrôle de légalité et le pouvoir de substitution.
Dans le domaine de l'aménagemet du territoire, ces moyens sont particulièrement puissants puisqu'ils peuvent empêcher la collectivité de prendre une décision, voire imposer une prise de position. Ils sont, de plus, particulièrement larges dans leur mie en oeuvre puisque la très grande majorité des compétences des collectivités territoriales sont définies par des réglementation visant à en assurer la cohérence aux différentes échelles de territoire.
Pourtant leur usage est loin d'être conforme (aussi complet) à ce que le législateur avait prévu. La faute ... aux préfets (et au Gouvernement) ! Ces derniers n'y recourent que très rarement pour des raisons politiques : il ne faut pas froisser les élus. Il faut dire qu'au plus haut sommet de l'Etat, on ne les y encourage pas : il suffit qu'un élu local de "rang" national (député, sénateur, ministre ...) en parle au Gouvernement pour que le préfet concerné soit "remis dans le droit chemin" ...

Dans ces conditions, comment espérer que les collectivités, et les élus à leur tête, respectent le droit, notamment en matière de cohérence des politiques territotiales et en matière de cohésion ?
Le corps préfectoral, principalement issu de l'ENA et maîtrisant la rhétorique, demande plus de critères techniques pour l'application du contrôle de légalité. Cette demande est faite alors qu'ils savent très bien qu'elle n'a aucune chance d'aboutir : la France adminstrative est construite sur une reconnaissance de la diversité des territoires. Cette diversité impose que la mise en oeuvre des politiques publiques la reconnaisse, et ne soit donc pas trop cadrée au niveau central, sauf pour les objectifs. Ainsi toute orientation d'une administration centrale qui chercherait à définir un cadre trop précis à l'action de l'Etat dans les territoire est tuée dans l'oeuf.
Par contre une initiative, qui demanderait un peu de courage politique de la part du Gouvernement, qui consisterait à ce que ce dernier soutienne l'action des préfets et que le lobbying des élus nationaux soit restreint, ne semble pas être à leur goût. Pourtant cette démarche serait en parfaite cohérence avec les principes de l'organisation de la République.

Alors que le Président de la République rappelle l'obligation de respect de la loi pour chacun, voisi encore un domaine où les plus puissants n'appliquent pas à eux-même la règle !

Tous les acteurs de l'économie s'accordent pour dire que la relance de l'économie française, comme dans les autres pays, passe par une relance ou déjà un maintien de la production de valeur ajoutée.
Or, les services à la personne et aux sociétés ainsi que l'artisanat sont certainement les activités les moins délocalisables, comme les activités du BTP (un des volets principaux du plan de relance annoncé par le Président de la République). De plus, alors que le chomage augmente, notamment du fait de la crise, certains de ces secteurs ont toujours du mal à recruter, par manque de personne qualifiées.
Pourtant, nos hommes (et femmes) politiques, de tous bord, et à commencer par notre Président, continuent de dénigrer les formations associées à ces secteurs.

Dans le même temps, à force de dénigrement pour ces métiers nécessaires mais "manuels", rares sont ceux qui sont motivés pour s'y engager. Ils préfèrent être au chomage et "toucher les allocs" que "trimer dûr" pour gagner un peu plus.

Alors que le rapport "Balladur" doit être officiellement présenté au Président de la République demain, les conclusions sont déjà connues depuis quelques jours. Un certain nombre de personnalités politiques, notamment des collectivités territoriales, se sont d'ailleurs déjà exprimées sur le sujet.

Pour en revenir à des considération plus prosaïques, les propositions répondent-elles à l'enjeu du développement durable dans les territoires ?

Rien n'est moins sûr.
Le rapport propose le regroupement de certaines régions ... Il en reste encore 15. Trop petites pour être adaptée à certains questions de prospective (comme l'adaptation au changement climatique) et trop grandes pour assurer une réactivité aux besoins de la population.
En particulier, la région Ile-de-France s'agrandit, mais que sur l'Oise, déjà soumise à l'étalement urbain francilien. Pourtant des dynamiques similaires semblent déjà apparaître dans les limites sud de la région.

La répartition entre départements et régions montre, là encore, le jeu politique qui s'est opposé à toute réelle réfome, pour ne pas dire autre chose ...

Pourtant ce rapport (re)met en lumière la structuration du territoire autour des métropoles. Cette piste, fort intéressante, mériterait un appui encore plus fort associé à des compétences et des obligations nettement plus larges. Car s'il s'agit des moteurs du dynamisme économique du territoire, leur responsabilité comprend aussi la gestion des externalité positives et négatives qui en découlent.

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