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rejet | 04 janvier 2007
Le 8 octobre 2006, nous décidions d'envoyer une lettre à Pierre Mazeaud (.pdf),
le Président du Conseil Constitutionnel, pour lui demander que le
mémoire soit communiqué au public, par respect de l'esprit des
institutions.
Deux mois plus tard, nous n'avons toujours pas la
moindre réponse à notre demande. Le SNEP, également contacté pour la
même demande, n'a pas non plus donné suite.
Il nous semble
qu'il s'agit là d'une grave faille pour la Démocratie. Comment le
Conseil Constitutionnel, qui ne connaît pas de contre-pouvoir, peut-il
prendre des décisions à l'ombre de mémoires communiqués sous la table
par des organisations privées ? Comment peut-il garder ces mémoires à
l'abris de toute consultation publique alors qu'ils forment les
décisions les plus graves de la Démocratie ; celles qui censurent des
dispositions législatives adoptées par les représentants du Peuple ? "
Certes,
le Conseil Constitutionnel est un organe plus politique que juridique
composés de vieux politiciens sur le retour comme Dumas ou Mazeau ayant
donnés toutes garanties contre l'aventurisme "populiste" à
l'etablishement.
Savoir protéger le président de la République ou les intéréts en place semblent faire partie de son expertise.
Mais quand même !
Je
vous avais dit que le résultat du rejet de la Constitution européenne
marquait autant la défiance envers nos propres institutions qu'envers
celles qui nous étaient proposées par Bruxelles.
Jusqu'au bout ces acteurs essentiels de la République auront travaillés à sa décrépitude.
Et
l'inculpation du courageux journaliste ayant mis à jour l'affaire
Clearstream, Denis Robert nous indique que sur ce plan, on frôle la
forfaiture
le Président du Conseil Constitutionnel, pour lui demander que le
mémoire soit communiqué au public, par respect de l'esprit des
institutions.
Deux mois plus tard, nous n'avons toujours pas la
moindre réponse à notre demande. Le SNEP, également contacté pour la
même demande, n'a pas non plus donné suite.
Il nous semble
qu'il s'agit là d'une grave faille pour la Démocratie. Comment le
Conseil Constitutionnel, qui ne connaît pas de contre-pouvoir, peut-il
prendre des décisions à l'ombre de mémoires communiqués sous la table
par des organisations privées ? Comment peut-il garder ces mémoires à
l'abris de toute consultation publique alors qu'ils forment les
décisions les plus graves de la Démocratie ; celles qui censurent des
dispositions législatives adoptées par les représentants du Peuple ? "
Certes,
le Conseil Constitutionnel est un organe plus politique que juridique
composés de vieux politiciens sur le retour comme Dumas ou Mazeau ayant
donnés toutes garanties contre l'aventurisme "populiste" à
l'etablishement.
Savoir protéger le président de la République ou les intéréts en place semblent faire partie de son expertise.
Mais quand même !
Je
vous avais dit que le résultat du rejet de la Constitution européenne
marquait autant la défiance envers nos propres institutions qu'envers
celles qui nous étaient proposées par Bruxelles.
Jusqu'au bout ces acteurs essentiels de la République auront travaillés à sa décrépitude.
Et
l'inculpation du courageux journaliste ayant mis à jour l'affaire
Clearstream, Denis Robert nous indique que sur ce plan, on frôle la
forfaiture
Publié par nanareras à 11:32:11 dans nanareras | Commentaires (0) | Permaliens
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