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<< Une très bonne nouvelle pour débuter l'année 2007 ! | La nouvelle n'était pas si bonne... | A ne pas rater ! >>
La nouvelle n'était pas si bonne... | 10 janvier 2007
Suite à un commentaire, il est effectivement intéressant de préciser que l'exception pédagogique n'est pas réellement mise en place. Le contrat signé entre l'état et les sociétés de production pour l'utilisation libre des émissions de télévisions de la plupart des chaînes gratuites ne durera que jusqu'à la fin 2008, et repose sur l'achat du silence de ces mêmes sociétés durant cette période. Elles s'engagent donc à ne pas porter plainte pendant deux ans contre une rémunération versée par l'état. Les détails du contrat seront prochainement sur le site du cndp. En espérant qu'en 2009, une solution sera trouvée pour mettre en place une exception pédagogique qui respecterait mieux le droit d'auteur !
Publié par oggidoc à 16:28:46 dans Actualités | Commentaires (1) | Permaliens
01-04-2007 18:50
De oggidoc 
Sujet:
BO 1er fevrier 2007 Url: [Liens]Avec un peu de retard, j'ajoute le lien vers le BO n°5 du 1er fevrier 2007, instructions officielles du Ministère de l'Education nationale, en ce qui concerne l'accord sur l'utilisation d'oeuvres protégées pour l'enseignement et la recherche : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm
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