Gérer sa fortune

5. FISCALITÉ ET FRAIS BOURSIERS

Les détenteurs de valeurs mobilières bénéficient de deux types de revenus : les plus-values et les dividendes. Chacun de ces revenus possède ses propres caractéristiques fiscales. De plus, sachez que sous certaines conditions, les transactions boursières supportent un impôt, l'impôt de bourse. Le passage d'un ordre de Bourse génère des frais, appelés les frais de courtage avec, selon l'intermédiaire, un seuil minimum de perception.

5.1 - Les frais de transaction (ou frais de courtage)

Après chaque ordre d'achat ou de vente, des frais de courtage sont prélevés à l'investisseur par son intermédiaire financier. Grâce à Internet, les frais de courtage ont fortement baissé. Ces frais peuvent, en outre, être prélevés sous forme de forfait.

5.1.1 - L'impôt de bourse

Pour des transactions supérieures à 7.666 euros, la transation est soumise à un impôt de Bourse. Celui-ci s'élève à 0,3% de la transaction d'un montant compris entre 7.666 euros et 153.000 euros, puis de 0,15% au-delà. L'impôt de Bourse peut s'élever à un maximum de 610 euros.

5.1.2 - Les droits de garde

Les droits de garde sont prélevés une fois par an, généralement en début d'année civile, par l'intermédiaire financier. Ils sont déductibles du revenu imposable et sont facturés en fonction du nombre de lignes et de la valeur du portefeuille.

5.1.3 - Les commissions

Les commissions correspondent à plusieurs opérations facturées au particulier par son intermédiaire financier : commission de tenue de compte, relevés de plus-value, etc...

5.1.4 - La TVA sur les frais de courtage

Elle est actuellement établie à 19,6%.

5.2 - La fiscalité du compte titres

5.2.1 - Imposition des dividendes

Le dividende est la partie du bénéfice net d'une société distribuée à l'actionnaire. Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour les titres français, un abattement annuel forfaitaire est appliqué aux dividendes.

5.2.2 - Imposition des plus-values

La plus-value constitue le gain obtenu sur la vente d'un titre. L'administration fiscale retient un seuil de cessions à partir duquel les plus-values sont taxables.

5.2.3 - La fiscalité du PEA

5.2.3.1 - Les avantages

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à l'impôt. On peut ainsi acheter ou vendre des titres comme bon nous semble, mais il existe des conditions à respecter...

5.2.3.2 - Les contraintes

Il faut savoir que toutes les actions ne sont pas éligibles au PEA. De plus, le plan ne doit pas être cassé (retrait anticipé) avant 5 ans afin de bénéficier des avantages fiscaux maximum. En cas de retrait anticipé, dividendes et plus-values sont alors taxées et le plan est alors clôturé. L'autre contrainte de taille est qu'il n'est pas possible de faire jouer l'effet de levier du règlement à service différé (SRD).

5.2.3.3 - Particularités

Au delà de 8 ans, les retraits partiels n'entraînent plus la clôture, mais tout versement ultérieur est interdit. Le plan peut cependant continuer à fonctionner jusqu'au décès du titulaire.
Pour un couple, deux PEA valent mieux qu'un. Ce principe permet une gestion plus souple que si le couple n'en possédait qu'un car, en cas de besoin de liquidités, l'un des deux PEA pourra être cassé et sera imposable fiscalement. L'autre restera ouvert.
A la différence d'un compte titre "ordinaire" sur lequel on peut passer des ordres sans pour autant disposer des fonds le jour de l'ordre d'achat, un compte PEA exige de détenir les espèces correspondantes avant de passer un ordre.

Pour résumer, le PEA est une enveloppe fiscale qui permet de "jouer en bourse" sans impôt à condition de ne pas sortir avant cinq ans.
En pratique, il est bon de dissocier les opérations de bourse en 2 parties : les opérations au comptant étant réalisées sur le PEA et celles au SRD sur le compte titre traditionnel. Cette technique simple permet de profiter partiellement des avantages fiscaux liés au PEA en éliminant une part des contraintes, déjà énumérées, qu'il impose.

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