Gérer sa fortune

5. FISCALITÉ ET FRAIS BOURSIERS

Les détenteurs de valeurs mobilières bénéficient de deux types de revenus : les plus-values et les dividendes. Chacun de ces revenus possède ses propres caractéristiques fiscales. De plus, sachez que sous certaines conditions, les transactions boursières supportent un impôt, l'impôt de bourse. Le passage d'un ordre de Bourse génère des frais, appelés les frais de courtage avec, selon l'intermédiaire, un seuil minimum de perception.

5.1 - Les frais de transaction (ou frais de courtage)

Après chaque ordre d'achat ou de vente, des frais de courtage sont prélevés à l'investisseur par son intermédiaire financier. Grâce à Internet, les frais de courtage ont fortement baissé. Ces frais peuvent, en outre, être prélevés sous forme de forfait.

5.1.1 - L'impôt de bourse

Pour des transactions supérieures à 7.666 euros, la transation est soumise à un impôt de Bourse. Celui-ci s'élève à 0,3% de la transaction d'un montant compris entre 7.666 euros et 153.000 euros, puis de 0,15% au-delà. L'impôt de Bourse peut s'élever à un maximum de 610 euros.

5.1.2 - Les droits de garde

Les droits de garde sont prélevés une fois par an, généralement en début d'année civile, par l'intermédiaire financier. Ils sont déductibles du revenu imposable et sont facturés en fonction du nombre de lignes et de la valeur du portefeuille.

5.1.3 - Les commissions

Les commissions correspondent à plusieurs opérations facturées au particulier par son intermédiaire financier : commission de tenue de compte, relevés de plus-value, etc...

5.1.4 - La TVA sur les frais de courtage

Elle est actuellement établie à 19,6%.

5.2 - La fiscalité du compte titres

5.2.1 - Imposition des dividendes

Le dividende est la partie du bénéfice net d'une société distribuée à l'actionnaire. Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour les titres français, un abattement annuel forfaitaire est appliqué aux dividendes.

5.2.2 - Imposition des plus-values

La plus-value constitue le gain obtenu sur la vente d'un titre. L'administration fiscale retient un seuil de cessions à partir duquel les plus-values sont taxables.

5.2.3 - La fiscalité du PEA

5.2.3.1 - Les avantages

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à l'impôt. On peut ainsi acheter ou vendre des titres comme bon nous semble, mais il existe des conditions à respecter...

5.2.3.2 - Les contraintes

Il faut savoir que toutes les actions ne sont pas éligibles au PEA. De plus, le plan ne doit pas être cassé (retrait anticipé) avant 5 ans afin de bénéficier des avantages fiscaux maximum. En cas de retrait anticipé, dividendes et plus-values sont alors taxées et le plan est alors clôturé. L'autre contrainte de taille est qu'il n'est pas possible de faire jouer l'effet de levier du règlement à service différé (SRD).

5.2.3.3 - Particularités

Au delà de 8 ans, les retraits partiels n'entraînent plus la clôture, mais tout versement ultérieur est interdit. Le plan peut cependant continuer à fonctionner jusqu'au décès du titulaire.
Pour un couple, deux PEA valent mieux qu'un. Ce principe permet une gestion plus souple que si le couple n'en possédait qu'un car, en cas de besoin de liquidités, l'un des deux PEA pourra être cassé et sera imposable fiscalement. L'autre restera ouvert.
A la différence d'un compte titre "ordinaire" sur lequel on peut passer des ordres sans pour autant disposer des fonds le jour de l'ordre d'achat, un compte PEA exige de détenir les espèces correspondantes avant de passer un ordre.

Pour résumer, le PEA est une enveloppe fiscale qui permet de "jouer en bourse" sans impôt à condition de ne pas sortir avant cinq ans.
En pratique, il est bon de dissocier les opérations de bourse en 2 parties : les opérations au comptant étant réalisées sur le PEA et celles au SRD sur le compte titre traditionnel. Cette technique simple permet de profiter partiellement des avantages fiscaux liés au PEA en éliminant une part des contraintes, déjà énumérées, qu'il impose.

1. Le PIB est un bon indicateur de la richesse créée

De la vache folle à l'Erika, de la tempête de décembre 1999 aux accidents de la route ou à l'explosion de l'usine AZF à Toulouse : toutes ces catastrophes sont des bénédictions pour notre produit intérieur brut ! Les centaines de milliards de francs qu'elles coûtent à la collectivité ne sont pas comptabilisées comme des destructions, mais comme des créations de richesse : dès lors qu'il faut payer des garagistes pour réparer les voitures endommagées, des cimentiers pour brûler les farines animales ou des médecins pour soigner les victimes de la pollution, des valeurs ajoutées monétaires sont enregistrées dans les comptes. Ce qui contribue à gonfler le PIB (produit intérieur brut).

2. Seules les entreprises produisent de la richesse

Notre système économique repose sur la stricte séparation entre, d'un côté, des entreprises considérées comme seules productrices de richesse et, de l'autre, des activités sociales et écologiques financées par prélèvement sur cette richesse. Un tel mythe condamne les associations à quémander leurs moyens d'existence à l'État ou à les rechercher sur le marché, faute de disposer de ressources directement liées aux richesses sociales qu'elles contribuent à créer ou à préserver. En termes de comptabilité nationale, les associations concourent à faire baisser le PIB en développant des activités bénévoles plutôt que rémunérées. Ce système pervers fait des services publics un secteur suspecté en permanence de parasitisme.

3.Les indicateurs de productivité de l'ère industrielle sont toujours valables

Nous disposons d'outils de mesure de la productivité forgés pour favoriser une croissance matérielle de nature industrielle. Ceux-ci s'avèrent largement contre-productifs lorsqu'il s'agit d'affronter les trois grands défis de l'avenir : entrée dans l'ère informationnelle, enjeux écologiques, rôle des services relationnels (éducation, santé...) dans notre développement. Ainsi, en matière de santé, ce qui compte n'est pas le nombre de visites chez le médecin, mais le fait de savoir si l'on est guéri ou, mieux, si l'on échappe à tel ou tel risque. Or, dans la comptabilité actuelle, plus on fait de prévention, plus on casse la croissance (puisqu'on consomme moins de médicaments et d'heures d'hospitalisation) !

4 La monnaie sert d'abord à faciliter l'échange

Exact, mais pour une part seulement. Le mot "payer" vient du latin pacare, qui signifie pacifier et Montesquieu a développé une théorie du " doux commerce " comme alternative à la guerre. Mais, si la monnaie remplit cette fonction lorsqu'elle facilite l'échange entre partenaires, elle devient facteur de violence quand elle se fait outil de domination d'un capitalisme relevant plus de la volonté de puissance que du désir d'échange. Que des personnes désireuses d'échanger et de créer des activités ne puissent le faire au motif qu'elles sont insolvables est en contradiction avec la théorie de la monnaie comme outil d'échange.

5 L'argent reste le fondement de tout système d'échange

Le système d'échange le plus universel entre les êtres humains est en réalité celui du temps. Celui-ci remplit d'autant mieux les rôles d'unité de compte et de moyen d'échange traditionnellement dévolus à la monnaie que ses unités (heures, minutes, secondes) ont l'avantage, contrairement à l'argent, d'être universellement reconnues et invariables. Bref, ce qu'on appelle l'argent, et qui n'est en fait que la " monnaie de marché ", n'est qu'un cas particulier de l'échange de temps. Il serait plus judicieux de dire que " l'argent, c'est du temps " plutôt que " le temps, c'est de l'argent ".

6 C'est la rareté qui fait la vraie valeur d'un bien

Nous définissons la valeur, au sens économique, par la rareté. Mais cette intuition devient fausse lorsqu'elle dénie toute valeur à des biens non rares mais dont la perte serait irréparable : l'air est abondant et gratuit, mais sa disparition condamnerait l'espèce humaine. Ce qui montre que la valeur marchande est un sous-ensemble d'un système de valeurs plus élevé, dont il suffit de simuler la perte pour découvrir l'importance.

7 Les ressources planétaires sont insuffisantes pour satisfaire tous les besoins

La guerre économique actuelle, que l'on nous présente comme liée à des logiques de rareté et de survie, se situe dans un contexte où les besoins fondamentaux des six milliards d'êtres humains peuvent être satisfaits. Les chiffres du Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) sont éloquents : il faudrait environ 40 milliards de dollars par an pour éradiquer la faim, permettre l'accès à l'eau potable pour tous, pour les loger décemment et combattre les grandes épidémies. Soit dix fois moins que pour les dépenses mondiales de publicité !

8 L'économie est née de la nécessité d'affecter des ressources rares

Dans la plupart des cas, ce n'est pas la rareté mais l'abondance qui caractérise la nature : que l'on pense à l'abondance des espèces, des cellules et, de manière générale, à la formidable profusion dont témoigne le phénomène de la vie... Loin que l'économie apparaisse comme l'activité de base, condition de toute survie, elle est beaucoup plus, à partir de sa réinvention moderne au xixe siècle, l'idéologie dominante de la société industrielle.

9 L'économie joue un rôle central dans toutes les sociétés humaines

S'il est un trait commun à la plupart des civilisations, c'est la subordination du travail, de la production et, plus largement, de la sphère économique à des activités ou des valeurs jugées plus fondamentales comme la politique, la culture, la philosophie. Même Adam Smith, le père de notre économie politique, estimait que le vrai rôle de l'économie était, en organisant l'abondance, de réunir les conditions pour construire ensuite une " république philosophique ". Quant à Keynes, il considérait que l'économie devrait occuper, à terme, une place réduite dans l'activité sociale et les économistes accepter que leur rôle ne soit pas plus important que celui des " dentistes ".

10 Il n'y a pas d'alternative au plan international sur ces questions

Dès aujourd'hui, on peut s'appuyer sur un courant de recherche international pour faciliter la transformation de nos systèmes de représentation de la richesse. En témoignent les indicateurs de développement humain et de pauvreté élaborés par le Pnud, ceux de l'Union européenne sur des indicateurs environnementaux et sociaux, le débat récent sur la " responsabilité sociale de l'entreprise " et même certaines études de la Banque mondiale et de l'OCDE sur " le capital social " et le " capital naturel ". Enfin et surtout, l'exigence croissante de la société civile mondiale pousse les acteurs institutionnels et économiques à bouger sur cette question : la rencontre de Québec " globaliser la solidarité ", organisée par les acteurs de l'économie sociale et solidaire, et le Forum social mondial de Porto Alegre ont tous inscrit la reconsidération de la richesse à leur ordre du jour. Du coup, il devient difficile d'arguer du fait que la France ne saurait s'engager seule dans une stratégie de transformation pour justifier l'immobilisme.

Instauré par le projet de loi de finances de 1989, l'ISF touche tous les contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 720 000 Euros, montant dans lequel il faut inclure les propriétés immobilières, qu'elles soient à usage personnel, ou destinées à la location

                                               BAREME  2007 DE L'IMPOT SUR LE REVENU

 Les personnes imposables :
Les personnes qui ont un patrimoine, en France, qui dépasse 720 000 €. Pour les personnes mariées, concubines ou pacsées (1), c'est l'ensemble des biens du couple qui est pris en compte. Contrairement à une idée reçue, l'ISF ne concerne pas uniquement des gens très riches. Ainsi, un couple propriétaire d'un 5/6 pièces à Paris, d'une résidence secondaire et de deux voitures y est généralement soumis.
Les personnes physiques résidant hors de France, mais possédant un patrimoine de cette valeur sur le sol français, sauf placements financiers.
En matière d'immobilier, les personnes imposées doivent être propriétaire de leurs biens : les biens en cours de vente doivent être intégrés à la déclaration jusqu'à la signature de l'acte de vente (et pas uniquement de la promesse de vente).
Réduction pour charges de famille : Le montant de la réduction s'élève à 150 euros par personne considérée comme à charge du contribuable :
enfants mineurs ou infirmes,
et personnes invalides vivant sous son toit.