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La psychiatrie, c'est fou !

L'hospitalisation à la demande d'un tiers | 21 octobre 2006

L'hospitalisation à la demande d'un tiers... impose la rédaction de plusieurs pièces administratives, qui ne sont cependant pas un grand obstacle pour celui qui est déterminé à occasionner la privation de ses libertés et droits à quelqu'un.














Cette procédure permet à n'importe qui "agissant de votre interêt" bien entendu, de vous faire enfermer dans un hopital psychiatrique où vous serez automatiquement diagnostiqué malade mental par le psychiatre qui vous y attend, bien entendu ! La personne agissant dans votre interêt, n'aura besoin que d'un médecin (dans les villages, ça se trouve) qui rédigera un rapport comme quoi vous présentez des troubles mentaux. Si il y a en plus deux ou troix voisins ou membre de votre famille qui ne vous aime pas, c'est encore mieux...




Lorsque vous rentrez  l'HP, vous ne savez pas quand vous sortez, à la différence du criminel qui est jugé pour un acte dont il s'st rendu coupable et condamné à une peine déterminée. Bien entendu, vous êtes forcé de prendre des neuroléptiques, Messieurs les psychiatres sont seuls juges... 




 




Voyons un peu ce qu'autorise malheureusement la loi...




 




C'est la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, qui définit les modalités de l'hospitalisation à la demande d'un tiers.




L'article L.236.3 du Code de la santé publique précise que la personne hospitalisée en HDT doit être informée dès l'admission, et par la suite à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits.




Ces dispositions relèvent du droit civil.




 La demande d'admission. Elle doit être rédigée par un tiers, un membre de la famille, ou toute personne agissant dans l'intérêt du patient (collègues de travail, voisins...). Sont exclus :




- les personnels soignants de l'établissement d'accueil ;




- le directeur de l'établissement d'accueil ;




- le personnel de direction de garde de l'établissement d'accueil qui prononce l'admission.




En revanche, l'assistante sociale, ne pratiquant pas de soins, est autorisée à formuler la demande après rencontre avec la personne à hospitaliser.




La demande doit impérativement être manuscrite, datée et signée. Le texte doit indiquer les nom(s) et prénoms, la profession, l'âge et le domicile :




- du demandeur ;




- de la personne à hospitaliser.




Il doit mentionner le degré de parenté ou préciser la nature des relations entre les parties concernées. Il n'est donc pas nécessaire de motiver la demande. Sa durée de validité est de 15 jours.




Cette demande doit être accompagnée de deux certificats médicaux (hormis le cas de péril imminent pour le patient lui-même ou pour autrui), datant de moins de 15 jours. Ces certificats sont rédigés par deux médecins distincts.




(Remarque : Si la personne est mineure, la procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers ne se justifie pas. C'est au titulaire de l'autorité parentale ou à la personne susceptible de la remplacer de faire hospitaliser le mineur en cas de nécessité).




 







L'enregistrement de l'HDT.




 




Le directeur de l'établissement d'accueil vérifie si les conditions sont respectées avant d'admettre la personne hospitalisée sur la demande d'un tiers. Si ces conditions ne sont pas respectées, le patient n'est plus considéré en hospitalisation à la demande d'un tiers.




Chaque établissement hospitalier est tenu de disposer d'un registre, appelé livre de la loi, géré par le bureau des entrées. Dans ce registre, sont transcrits :




- l'état civil de l'intéressé et du tiers demandeur ;




- la mention d'une tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ;




- la demande d'hospitalisation ;




- les certificats médicaux ;




- les modalités des sorties d'hospitalisation, les levées d'hospitalisation et les décès.




Le directeur de l'établissement a obligation d'enregistrer toutes ces pièces dans un délai de 24 heures dans ce registre qui est accessible aux membres de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) et au procureur de la République.




 La levée de l'HDT. À tout moment, la famille peut demander la levée de l'HDT. La procédure la plus courante pour la levée d'une HDT nécessite un certificat rédigé par le psychiatre de l'établissement indiquant que les raisons de ce mode d'hospitalisation ont cessé. Ceci ne veut pas dire pour autant que le malade ne soit plus l'objet de soins dans l'institution mais que son régime juridique a changé. Il peut être mis en hospitalisation libre jusqu'à une sortie définitive ou jusqu'à une réhospitalisation selon le mode exigé par son nouvel état.




 




Les Certificats médicaux




 




La demande d'HDT doit être accompagnée de deux certificats médicaux (hormis le cas de péril imminent pour le patient lui-même ou pour autrui), datant de moins de 15 jours. Ces certificats sont rédigés par deux médecins soumis à certaines conditions :




   - être inscrits au Conseil national de l'Ordre des Médecins en France ;




   - sont exclus les internes des hôpitaux, les assistants associés, les médecins exerçant dans l'établissement d'accueil (pour le premier certificat uniquement), les médecins parents ou alliés au quatrième degré au patient, les médecins entre eux, les directeurs de l'établissement d'accueil.




Chacun des deux certificats doit être circonstancié :




   - constatant l'état mental de la personne à soigner ;




   - indiquant les particularités de la maladie ;




   - attestant que le consentement de la personne est impossible à recueillir en raison de la maladie, de la nécessité de soins immédiats et de l'obligation d'une surveillance médicale constante en milieu hospitalier.




(Remarque : Il n'est pas obligatoire de préciser un diagnostic ; il est interdit de mentionner un antécédent familial et le second certificat doit être concordant au premier).




Pendant le séjour, chaque malade hospitalisé à la demande d'un tiers devra faire régulièrement l'objet d'un certificat médical circonstancié justifiant son maintien sous ce mode d'hospitalisation.




 Le certificat immédiat. Le certificat immédiat, aussi appelé « certificat des 24 heures » doit être rédigé par un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, qualifié par l'Ordre national des Médecins. Sont exclus les deux premiers médecins qui ont participé à la procédure d'admission. Son contenu rédactionnel constate l'état de la personne, confirme ou infirme la nécessité de maintenir l'hospitalisation sur demande d'un tiers.




 




Le certificat de quinzaine.




 




Il est rédigé par un psychiatre de l'établissement d'accueil dans les trois jours précédant l'expiration de la première quinzaine en hospitalisation sous ce mode. Son contenu rédactionnel précise la nature et l'évolution des troubles, il indique clairement si les conditions de l'hospitalisation sont toujours réunies ou pas.




 




Le certificat mensuel




 




Il est rédigé de mois en mois après la quinzaine, toujours par un psychiatre de l'établissement. Son contenu rédactionnel est identique à celui de la quinzaine et doit donc indiquer clairement si les conditions de l'hospitalisation sont toujours réunies ou pas.




(Remarque : Pour tous ces certificats, la durée de l'hospitalisation à poursuivre n'a pas à être mentionnée).




 




L'HDT en chiffres




 




De 1992 à 1997, le nombre d'hospitalisations sur demande d'un tiers a augmenté de 65 %.




51 176 hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) ont été effectuées en France métropolitaine et 52 034 pour la France entière.




30 % des HDT ont été effectuées selon la procédure d'urgence prévue à l'article L. 333-2 du code de la santé publique, en raison du péril imminent pour la santé du malade (dans les 93 départements métropolitains ayant fourni le renseignement). Dans cette procédure, l'hospitalisation est effectuée avec un seul certificat médical, au lieu des deux prévus à l'article L. 333.




Selon France 2, les internements abusifs ou placements d'office ont augmenté de 86% en 10 ans. En 2001, le nombre des internés s'élevait à 75519.




 




Pour complèter votre information




 




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Publié par alexdesilesie à 21:52:20 dans L'HDT | Commentaires (7) |

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