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La psychiatrie, c'est fou !

La stérilisation des personnes handicapées | 24 octobre 2006

La stérilisation des personnes


handicapées.

 2002-2003
La commission d'enquête a procédé à l'audition de Mme Hélène Strohl, inspectrice générale des affaires sociales, qui, entre octobre 1997 et avril 1998, a participé à une enquête confiée à l'IGAS sur les pratiques de stérilisation des personnes handicapées.
 
Martine Aubry, avait demandé à l'IGAS de réaliser une mission d'inspection sur les pratiques passées et actuelles de stérilisation des personnes handicapées mentales. C'était dans le contexte des révélations avaient été faites sur les pratiques constatées en Suède en la matière et les autorités suédoises avaient été accusées d'avoir procédé à la stérilisation non seulement de personnes handicapées mentales mais également de personnes socialement défavorisées. Un chercheur de l'INSERM avait alors révélé au magazine Charlie Hebdo en août 1997 que la stérilisation de jeunes femmes handicapées mentales légères, voire socialement défavorisées, avait été pratiquée en France.
 
L'enquête de l'IGAS a rendu sur ce point, les conclusions suivantes et présentées à la commission d'enquête par Mme Hélène Strohl.
 
En ce qui concerne la stérilisation des personnes handicapées en France :
des faits avérés et probablement sous-évalués
 
« Nous avons tout d'abord effectué une enquête quantitative à partir des données du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI), c'est-à-dire des données recueillies par les hôpitaux sur les actes pratiqués et les actes s'y rapportant. Nous avons demandé que nous soient communiqués tous les actes de ligature des trompes avec, comme diagnostic associé, le handicap mental ou la grande difficulté sociale. Cette enquête portait bien évidemment sur les éléments déclarés. Nous avons cependant constaté que les handicapées mentales représentaient 2 % des cas de ligature des trompes. Cette enquête a été complétée par une enquête auprès des établissements privés, qui a confirmé ce résultat. Nous avons découvert que l'acte de ligature des trompes était déclaré pour 400 à 500 femmes handicapées par an. Le nombre d'hommes faisant l'objet d'une stérilisation est, en revanche, très faible. En effet, nous avons trouvé une quinzaine de cas seulement.
 
« Je tiens à souligner que cette enquête se base sur des données déclaratives. Étant entendu que la stérilisation était, à l'époque, interdite en France, nous subodorons que les cas de stérilisation étaient plus élevés, notamment dans les cliniques privées, sous couvert d'appendicectomie. (...)
 
« La stérilisation est toujours un traumatisme important, même pour les personnes dont la capacité de discernement est considérée comme étant très diminuée. Des épisodes dépressifs très graves à la suite de la stérilisation nous étaient toujours relatés, et ce même lorsque la personne n'avait pas été avertie de ce qu'on lui faisait subir. Il semblerait toutefois que la stérilisation ait été mieux vécue par les personnes lorsqu'un travail important d'accompagnement avait été réalisé par les accompagnants et les psychologues. Ces derniers étaient effectivement parvenus à faire « consentir » la personne, c'est-à-dire à lui faire faire le deuil de la maternité ».
  
Le rapport précité de l'IGAS a estimé que l'on devrait pouvoir procéder à une stérilisation, avec l'autorisation du juge, dans certains cas limités (risque avéré de grossesse, incapacité parentale flagrante, inapplicabilité de tout moyen de contraception efficace sans mettre en danger la vie de la femme). Soucieux de permettre un accès des personnes handicapées à une sexualité libre et épanouissante, le rapport de l'IGAS privilégie la contraception, estimant que, dans certains cas, celle-ci doit être imposée momentanément, dans un cadre juridique à définir. 
  Le plus grave est sans doute que cette peur - et cette méconnaissance - du handicap se retrouve jusque dans le milieu médical !  

Comme l'a en effet noté Mme Hélène Strohl, inspectrice générale des affaires sociales qui a participé à une enquête de l'IGAS sur la stérilisation des personnes handicapées, « les gynécologues sont peu habitués à travailler avec des personnes handicapées et savent mal leur prescrire une contraception. Ils sont persuadés que toute contraception est inadaptée à ces populations. (...) Je me dois, en toute franchise, de dire que les gynécologues n'aiment guère, dans leur ensemble, suivre ce type de population. Des histoires abracadabrantes nous ont d'ailleurs été contées, selon lesquelles les trisomiques ne pouvaient pas avoir un stérilet parce qu'elles « tiraient sur le fil » par exemple. Les propos qui nous ont été relatés étaient parfaitement insensés et effrayants ».


 

Que dit la Loi ? 


L'article L. 2123-2 du code de la santé publique, issu de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, interdit la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive sur les mineurs et sur les majeurs handicapés mentaux placés sous tutelle ou sous curatelle, sauf s'il existe « une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement ». (remarque:C'est là que le se situe tout le problème : le « sauf » soumet le cas à appréciation ! ) .



Le texte subordonne l'intervention à une décision du juge des tutelles après avis d'un comité d'experts. Le juge doit avoir entendu la personne concernée. Si elle est apte à exprimer sa volonté, son consentement doit être systématiquement recherché et pris en compte après fourniture d'une « information adaptée à son degré de compréhension ». Il ne peut être passé outre au refus de l'intéressée ou à la révocation de son consentement. Le juge doit aussi entendre les parents ou le représentant légal ainsi que « toute personne dont l'audition lui paraît utile ».

 Source : http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1_mono.html#toc56 Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence , JUILHARD (Jean-Marc)
 RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête  

Publié par alexdesilesie à 23:43:28 dans La stérilisation des personnes handicapées | Commentaires (0) |

Table des matières | 21 octobre 2006

 Table des matières




 


Hospitalisation forcée


L'hospitalisation à la demande d'un tiers



Les drogues psychiatriques


Les neuroleptiques ou antipsychotiques


Gros sous et petites pilules



Psychiatrie, déontologie, droits de l'Homme...est-ce compatible ?


Comparaison entre le traitement psychiatrique forcé et le viol


 


Alternative soins



La stimulation magnétique transcrânienne



 


 Lire



Les lectures


Le meilleur des mondes d'Aldous Huxley



Revue de presse



Dans le Nouvel Obs'


Revue de presse étrangère


Les associations



Associations


liens pour plus d'infos

Publié par alexdesilesie à 23:13:22 dans table des matières | Commentaires (0) |

Dans le Nouvel Obs' | 21 octobre 2006

Dans le Nouvel Observateur,


en ligne



 













 

72500 internements d'office par an



La France condamnée











Le nombre d'hospitalisations psychiatriques sous contrainte a explosé en vingt ans: une augmentation de 86% entre 1992 et 2001. Jusqu'à atteindre 72500 par an. Du pain sur la planche pour le Groupe Informations Asiles (1) qui traque depuis vingt ans les cas d'internement abusif. La France a d'ailleurs été condamnée une quarantaine de fois devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. «Souvent pour des retards dans les sorties judiciaires d'hôpital psychiatrique, comme c'est le cas pour Max Vermote», explique Philippe Bernardet (2), chercheur au CNRS et mandataire auprès de la CEDH. Mais aussi pour un cas d'internement d'un an qualifié d'«abusif » par la CEDH.
CRL

(1) Groupe Informations Asiles: 01-47-63-05-62 et www.groupeinfoasiles.org
(2) Auteur d'« Enfermez-les tous ! », Robert Laffont, 2002.



 



Lien direct: http://obsdeparis.nouvelobs.com/articles/p176_2067/a243987.htm 






 

 





 













 

Histoire de fous




Max Vermote a été hospitalisé d'office pendant neuf mois.Malgré l'avis des psychiatres qui le soignaient et celui des experts psy désignés par le juge.











L 'an 2003 restera à jamais son annus horribilis. Tout s'y met: le cabinet de chasseur de têtes qu'il a créé subit un redressement fiscal écrasant et finira par déposer son bilan. Sa fille adoptive Clémence fait deux tentatives de suicide, «et encore, dit-elle, les TS, c'est pas le plus grave. J'ai vraiment pété un câble». L'enfer. Et finalement, Max Vermote, 64ans, replonge dans son éthylisme récurrent quand il déprime. Ce n'est pas la première fois. Ç'est même arrivé périodiquement dans sa vie. Il a malgré cela mené brillamment une carrière de DRH pendant quinze ans chez Bouygues, puis dirigé la branche française d'une société internationale pendant sept ans avant de créer sa propre entreprise de consultant.
Mais cet été 2003, il est dépassé. Colères violentes avec son entourage, brutalités contre son épouse. Clémence tyrannise son monde. Monsieur cède souvent, Madame proteste de temps en temps et se réfugie dans l'alcool. Bref, la famille est en crise. La police intervient à maintes reprises dans la belle villa de Vaucresson. Parfois à la demande des voisins, affolés par les disputes du couple. Une fois même à la demande du père qui veut empêcher les bruyants copains de sa fille de repartir au volant. Une autre, fin juillet, Madame porte plainte pour coups. Des poursuites judiciaires sont engagées.
Le 27 juillet, premier internement: «La police est arrivée en force. Ils ont sauté par-dessus les haies, et cinq minutes après j'étais menotté», raconte-t-il. Tous les fusils et couteaux de chasse qu'il collectionne sont confisqués et Max Vermote est interné «à la demande d'un tiers ». Il restera trois semaines. A peine sorti, la spirale recommence: alcool, disputes, coups. Le 25août, il est placé sous contrôle judiciaire pour violences conjugales. Mais le 3 septembre, il récidive. Au cours d'une dispute avec sa fille, il tire un coup de feu en l'air dans le plafond. Cette fois, il est placé en internement d'office à l'hôpital Paul-Guiraud de Villejuif. Avec interdiction de voir sa femme et sa fille. Pendant deux mois, chacun reprend ses esprits. Dans un premier temps, l'hospitalisation casse un engrenage inquiétant. Lui-même reconnaît à demi: «Je souhaitais me faire admettre à Saint-Antoine où j'avais déjà été soigné.» Reste à en sortir.


















 



 
















L'avis du psy détourné
Le 3 novembre, le psychiatre qui le suit à l'hôpital constate que l'hospitalisation ne se justifie plus. Les violences exercées? Elles relèvent du pénal. Le docteur Lascar, chef du service psychiatrie de Paul-Guiraud, renouvelle cet avis encore plus nettement en décembre et janvier en demandant «l'abrogation de l'arrêté d'internement». Malgré cela, la préfecture renouvelle l'hospitalisation d'office «vu le certificat médical du 5 janvier attestant qu'il y a lieu de maintenir la mesure d'hospitalisation de Max Vermote». Le docteur Lascar s'indigne: «Le certificat médical du 5janvier dit exactement l'inverse. L'avis motivé du psychiatre est détourné de son sens», écrit-il.
L'avocat de Max Vermote, MeFrancis Arragon, tente une explication: «Nous sommes dans les Hauts-de-Seine. La préfecture vit encore sous le traumatisme de Richard Durn, ce déséquilibré qui a tiré sur le conseil municipal de Nanterre. J'ai pensé que la justice serait plus sereine. » Et il saisit le juge des libertés et de la détention (JLD) qui peut statuer sur les internements psychiatriques. Deux experts sont désignés et l'audience renvoyée au 27janvier. Entre-temps, le «patient » reste enfermé. Et interdit de visite.
Mais il est confiant. Les conclusions des deux experts choisis par le juge, les docteurs Dubec et Mahé, sont sans réticence: «Son état mental au jour de l'examen permet d'accorder sa sortie. » Le docteur Lascar redemande «l'abrogation de l'arrêté d'internement». Aussi sont-ils stupéfaits lorsque le juge rend sa décision le 6février. «Le rapport démontre à l'évidence que les experts n'ont su (sic) consulter les documents médicaux de manière exhaustive ni solliciter les renseignements qu'ils auraient dû se faire communiquer.» Lesquels? Le juge cite des condamnations antérieures pour conduite en état d'ébriété. Le docteur Coutanceau -qui a examiné Max Vermote lors de sa première hospitalisation en juillet - en prend aussi pour son grade: «N'étant pas à une contradiction près, le psychiatre écrit page7: on retiendra l'altération du discernement pour conclure page8 à l'absence de ladite altération. » Des incapables, ces experts. Et le magistrat livre son propre diagnostic: «Le discours de M.Vermote est manipulateur. Il souhaite une judiciarisation des faits, la justice, comme chacun le sait, étant spécialisée dans les troubles psychiques.» Curieusement, le juge demande l'audition de Madame et Mademoiselle, convoquées le 3mars. Entre-temps, le très patient reste enfermé. Et toujours interdit de visite.

Le juge hors saisine
Devant le juge, mère et fille disent leur souhait de voir revenir leur mari et père. Mais le juge des libertés ne les croit pas. «Lorsque j'ai lu son ordonnance du 30mars, j'ai pensé que c'était lui, le fou, raconte Clémence. Il dit qu'on ment parce qu'on ne le regarde pas dans les yeux.» Le juge écrit en effet: «La sincérité des témoins peut être mise en doute s'agissant de personnes attestant sans jamais regarder leur interlocuteur dans les yeux. » Et il relève des contradictions entre le souhait de Madame de voir son mari revenir et ses déclarations dans ses plaintes. Des menteuses, ces dames. Et le juge exige qu'elles fournissent leur propres dossiers médicaux: les cures de désintoxication de la mère, les TS de la fille. «Le juge est totalement en dehors de sa saisine, s'insurge Me Arragon. Il est hors la loi. Au sens propre. » L'avocat se décide à faire appel. «Mais comment faire appel d'une non-décision. Le juge ne se prononce pas sur le maintien ou pas de la mesure d'internement. Il demande toujours autre chose. Et entre-temps mon client reste enfermé. »

Un déni de droit reconnu
Le 30 avril, les dossiers médicaux de Madame et Mademoiselle dûment envoyés, le juge continue à biaiser. Il se déclare «dessaisi par l'appel » et décide qu'il convient d'attendre la décision de la cour d'appel. L'audience en appel est prévue le 14mai, mais il y aura délibéré. Encore un mois? Peut-être deux? Max Vermote est désespéré, sa famille aussi.
Et puis le 14mai, miracle: c'est l'avocate générale elle-même qui fait le procès de cet internement abusif. Max Vermote n'en croit pas ses oreilles. «Elle a parlé de déni de droit. Elle a dit que le juge des libertés avait fait un abus de pouvoir. Qu'elle était personnellement scandalisée. Que ma situation était intolérable. Je me suis dit : c'est trop beau, dans la deuxième partie, elle va m'éreinter. » Mais non. Dès le lendemain, le régime de détention change: M.Vermote obtient des permissions pour aller voir sa famille. Et finalement sans attendre la décision de la cour d'appel le 17 juin, la préfecture annule l'arrêté d'internement. Max Vermote est libre. Mais bien abîmé. Il veut partir, quitter ses voisins et même la France. Sa belle maison où la famille a vécu vingt ans est à vendre.
Catherine Erhel



Catherine Ehrel



 



Lien direct : http://obsdeparis.nouvelobs.com/articles/p176_2067/a243986.htm 

 

 



 

Publié par alexdesilesie à 22:52:14 dans Revue de presse : dans le Nouvel Obs' | Commentaires (0) |

Revue de presse | 21 octobre 2006

"lundi 10 octobre 2005, 16h09"


 


Interné abusivement, un chirurgien-dentiste obtient réparation sept ans


plus tard


 


BORDEAUX (AP) - Sept ans après avoir été interné abusivement en hôpital psychiatrique, un chirurgien-dentiste de Gradignan (Gironde) vient d'obtenir réparation auprès de la cour d'appel d'Agen.


 


Martial Corlouer, 49 ans, a été interné pendant 48 jours au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, du 9 décembre 1998 au 26 janvier 1999, victime, selon lui, d'une machination orchestrée par un ami de sa femme.


Le 3 mai 2000, le tribunal de grande instance de Bordeaux reconnaissait "l'absence d'éléments permettant de caractériser l'existence de trouble mental de nature à compromettre l'ordre public et la sécurité des personnes".


Le 27 juin 2000, le tribunal administratif de Bordeaux annulait l'arrêté de placement d'office pour défaut de motivation.


A l'issue d'une longue procédure judiciaire, la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) vient d'allouer au chirurgien-dentiste une provision de 60.000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices, aux dépens de l'hôpital Charles Perrens et du Trésor Public, a expliqué lundi Martial Corlouer à l'Associated Press.


La cour juge que "durant plusieurs semaines, Martial Corlouer a été privé de sa liberté et dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle", et que cela "a porté atteinte à sa réputation".


Alors qu'étant alors "engagé dans une procédure de divorce conflictuelle, il s'est vu privé en raison de cette mesure d'un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants pendant plusieurs années".


Martial Corlouer annonce maintenant qu'il va porter plainte pour "crime d'atteinte à la liberté individuelle et complicité" à l'encontre de plusieurs personnes, dont un haut magistrat et plusieurs médecins, qu'il estime être responsables de son internement abusif. AP


 


Source http://fr.news.yahoo.com/


 


Lien direct http://fr.news.yahoo.com/10102005/5/interne-abusivement-un-chirurgien-dentiste-obtient-reparation-sept-ans-plus.html


     (page actuellement introuvable)

Publié par alexdesilesie à 22:38:05 dans Revue de presse | Commentaires (0) |

Les associations | 21 octobre 2006






Groupe Information Asiles, Association régie par la loi de 1901.


Siège social: 14, rue des Tapisseries, 75017, Paris. Tel: 01 47 63 05 62.


http://www.groupeinfoasiles.org/, président A. Bitton

 





http://www.moratoirepsy.com/


Collectif des médecins et des citoyens contre les traitements dégradants en psychiatrie (Docteur Labreze). 


 


 




 La commision des citoyens pour les droits de l'homme. président CCDH France: Frédéric Grossmann


 






 Association française contre les abus psychiatriques


 

 




http://www.szasz.com/ 


Thomas Szasz est un psychiatre atypique...il démonte tout le système de la psychiatrie institutionelle.Cela se passe chez l'oncle Sam, mais ses analyses sont tout à fait d'actualité pour nour européens.  


 






 Fédération Nationale d'ex-patients en psychiatrie 


 


 




http://www.echr.coe.int/ECHR :La cour Européenne des Droits de l'homme, lorsque vous aurez épuisé tous les recours dans l'Etat en cause.


 






http://www.antipsychiatry.org/francais.htm


Coalition contre
la Psychiatrie


La coalition contre la psychiatrie est une association à but non lucratif composée de personnes se sentant lésées par la psychiatrie ainsi que de personnes les soutenant. 


 




Fichage policier : faites valoir vos droits ! 


 






Site Fous Rebelles http://www.alterpsy.org/  

 



http://www.autrelieu.be/  

L' Autre "lieu" est une ASBL belge née en 1980 qui s'intéresse aux liens entre santé mentale et société.


Elle refuse le monopole des professionnels sur la santé et lutte contre toute forme d' enfermement psychiatrique.


 






 CAMÉÉ est le premier groupe d'entraide en santé mentale fondé et géré par et pour des personnes psychiatrisées et ex-psychiatrisées sans l'aide d'intervenant.


 






http://www.coordiap.com Coordination des associations & Particuliers pour la Liberté de Conscience

 




http://www.agidd.org/  Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec






 


 

Publié par alexdesilesie à 22:30:49 dans Les associations | Commentaires (0) |

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