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La psychiatrie, c'est fou !

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L'hospitalisation à la demande d'un tiers | 21 octobre 2006

L'hospitalisation à la demande d'un tiers... impose la rédaction de plusieurs pièces administratives, qui ne sont cependant pas un grand obstacle pour celui qui est déterminé à occasionner la privation de ses libertés et droits à quelqu'un.














Cette procédure permet à n'importe qui "agissant de votre interêt" bien entendu, de vous faire enfermer dans un hopital psychiatrique où vous serez automatiquement diagnostiqué malade mental par le psychiatre qui vous y attend, bien entendu ! La personne agissant dans votre interêt, n'aura besoin que d'un médecin (dans les villages, ça se trouve) qui rédigera un rapport comme quoi vous présentez des troubles mentaux. Si il y a en plus deux ou troix voisins ou membre de votre famille qui ne vous aime pas, c'est encore mieux...




Lorsque vous rentrez  l'HP, vous ne savez pas quand vous sortez, à la différence du criminel qui est jugé pour un acte dont il s'st rendu coupable et condamné à une peine déterminée. Bien entendu, vous êtes forcé de prendre des neuroléptiques, Messieurs les psychiatres sont seuls juges... 




 




Voyons un peu ce qu'autorise malheureusement la loi...




 




C'est la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, qui définit les modalités de l'hospitalisation à la demande d'un tiers.




L'article L.236.3 du Code de la santé publique précise que la personne hospitalisée en HDT doit être informée dès l'admission, et par la suite à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits.




Ces dispositions relèvent du droit civil.




 La demande d'admission. Elle doit être rédigée par un tiers, un membre de la famille, ou toute personne agissant dans l'intérêt du patient (collègues de travail, voisins...). Sont exclus :




- les personnels soignants de l'établissement d'accueil ;




- le directeur de l'établissement d'accueil ;




- le personnel de direction de garde de l'établissement d'accueil qui prononce l'admission.




En revanche, l'assistante sociale, ne pratiquant pas de soins, est autorisée à formuler la demande après rencontre avec la personne à hospitaliser.




La demande doit impérativement être manuscrite, datée et signée. Le texte doit indiquer les nom(s) et prénoms, la profession, l'âge et le domicile :




- du demandeur ;




- de la personne à hospitaliser.




Il doit mentionner le degré de parenté ou préciser la nature des relations entre les parties concernées. Il n'est donc pas nécessaire de motiver la demande. Sa durée de validité est de 15 jours.




Cette demande doit être accompagnée de deux certificats médicaux (hormis le cas de péril imminent pour le patient lui-même ou pour autrui), datant de moins de 15 jours. Ces certificats sont rédigés par deux médecins distincts.




(Remarque : Si la personne est mineure, la procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers ne se justifie pas. C'est au titulaire de l'autorité parentale ou à la personne susceptible de la remplacer de faire hospitaliser le mineur en cas de nécessité).




 







L'enregistrement de l'HDT.




 




Le directeur de l'établissement d'accueil vérifie si les conditions sont respectées avant d'admettre la personne hospitalisée sur la demande d'un tiers. Si ces conditions ne sont pas respectées, le patient n'est plus considéré en hospitalisation à la demande d'un tiers.




Chaque établissement hospitalier est tenu de disposer d'un registre, appelé livre de la loi, géré par le bureau des entrées. Dans ce registre, sont transcrits :




- l'état civil de l'intéressé et du tiers demandeur ;




- la mention d'une tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ;




- la demande d'hospitalisation ;




- les certificats médicaux ;




- les modalités des sorties d'hospitalisation, les levées d'hospitalisation et les décès.




Le directeur de l'établissement a obligation d'enregistrer toutes ces pièces dans un délai de 24 heures dans ce registre qui est accessible aux membres de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) et au procureur de la République.




 La levée de l'HDT. À tout moment, la famille peut demander la levée de l'HDT. La procédure la plus courante pour la levée d'une HDT nécessite un certificat rédigé par le psychiatre de l'établissement indiquant que les raisons de ce mode d'hospitalisation ont cessé. Ceci ne veut pas dire pour autant que le malade ne soit plus l'objet de soins dans l'institution mais que son régime juridique a changé. Il peut être mis en hospitalisation libre jusqu'à une sortie définitive ou jusqu'à une réhospitalisation selon le mode exigé par son nouvel état.




 




Les Certificats médicaux




 




La demande d'HDT doit être accompagnée de deux certificats médicaux (hormis le cas de péril imminent pour le patient lui-même ou pour autrui), datant de moins de 15 jours. Ces certificats sont rédigés par deux médecins soumis à certaines conditions :




   - être inscrits au Conseil national de l'Ordre des Médecins en France ;




   - sont exclus les internes des hôpitaux, les assistants associés, les médecins exerçant dans l'établissement d'accueil (pour le premier certificat uniquement), les médecins parents ou alliés au quatrième degré au patient, les médecins entre eux, les directeurs de l'établissement d'accueil.




Chacun des deux certificats doit être circonstancié :




   - constatant l'état mental de la personne à soigner ;




   - indiquant les particularités de la maladie ;




   - attestant que le consentement de la personne est impossible à recueillir en raison de la maladie, de la nécessité de soins immédiats et de l'obligation d'une surveillance médicale constante en milieu hospitalier.




(Remarque : Il n'est pas obligatoire de préciser un diagnostic ; il est interdit de mentionner un antécédent familial et le second certificat doit être concordant au premier).




Pendant le séjour, chaque malade hospitalisé à la demande d'un tiers devra faire régulièrement l'objet d'un certificat médical circonstancié justifiant son maintien sous ce mode d'hospitalisation.




 Le certificat immédiat. Le certificat immédiat, aussi appelé « certificat des 24 heures » doit être rédigé par un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, qualifié par l'Ordre national des Médecins. Sont exclus les deux premiers médecins qui ont participé à la procédure d'admission. Son contenu rédactionnel constate l'état de la personne, confirme ou infirme la nécessité de maintenir l'hospitalisation sur demande d'un tiers.




 




Le certificat de quinzaine.




 




Il est rédigé par un psychiatre de l'établissement d'accueil dans les trois jours précédant l'expiration de la première quinzaine en hospitalisation sous ce mode. Son contenu rédactionnel précise la nature et l'évolution des troubles, il indique clairement si les conditions de l'hospitalisation sont toujours réunies ou pas.




 




Le certificat mensuel




 




Il est rédigé de mois en mois après la quinzaine, toujours par un psychiatre de l'établissement. Son contenu rédactionnel est identique à celui de la quinzaine et doit donc indiquer clairement si les conditions de l'hospitalisation sont toujours réunies ou pas.




(Remarque : Pour tous ces certificats, la durée de l'hospitalisation à poursuivre n'a pas à être mentionnée).




 




L'HDT en chiffres




 




De 1992 à 1997, le nombre d'hospitalisations sur demande d'un tiers a augmenté de 65 %.




51 176 hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) ont été effectuées en France métropolitaine et 52 034 pour la France entière.




30 % des HDT ont été effectuées selon la procédure d'urgence prévue à l'article L. 333-2 du code de la santé publique, en raison du péril imminent pour la santé du malade (dans les 93 départements métropolitains ayant fourni le renseignement). Dans cette procédure, l'hospitalisation est effectuée avec un seul certificat médical, au lieu des deux prévus à l'article L. 333.




Selon France 2, les internements abusifs ou placements d'office ont augmenté de 86% en 10 ans. En 2001, le nombre des internés s'élevait à 75519.




 




Pour complèter votre information




 




Consultez les liens infos




Publié par alexdesilesie à 21:52:20 dans L'HDT | Commentaires (6) |

21-07-2008 22:09  21-07-2008 22:09
mon pére ne veux pas m écouter  De  tisserand  Sujet:  mon pére ne veux pas m écouter
voila depuis plus de 7 ans mon pére et malade le probléme c est qu il a un traitement qui qui lui donne des pulsions du coup en 1 ans il est passé au moin plus de 10 fois devant le tribunal a causse de sa il mes des gens en danger et moi aussi je lui est dit que son avocate m avais dit ou c est la prison ou la maison des foues pour tant je suis sa fille mais aujoud hui j en peux plus j ai 26 ans j ai besoin de faire ma vie mon pére ma dit si tu m en ferme je me suicide comment faire pour l aié allor qu il refuse
21-07-2008 22:09  21-07-2008 22:09
mon pére ne veux pas m écouter  De  tisserand  Sujet:  mon pére ne veux pas m écouter
voila depuis plus de 7 ans mon pére et malade le probléme c est qu il a un traitement qui qui lui donne des pulsions du coup en 1 ans il est passé au moin plus de 10 fois devant le tribunal a causse de sa il mes des gens en danger et moi aussi je lui est dit que son avocate m avais dit ou c est la prison ou la maison des foues pour tant je suis sa fille mais aujoud hui j en peux plus j ai 26 ans j ai besoin de faire ma vie mon pére ma dit si tu m en ferme je me suicide comment faire pour l aié allor qu il refuse
22-02-2007 14:04  22-02-2007 14:04
une honte ...  De  dominique  Sujet:  une honte ...
A cause d'un compagnon jaloux dont je me sépare aujourd'hui, je viens de subir une 2e hdt (la première en 2002 justifiant celle-ci) et j'ai subi des maltraitances durant 15 jours, sans qu'aucun soin concernant mon déséquilibre hormonal (constaté pour la 2e fois) n'ait été entrepris. J'ai tenu un journal que je mets à disposition de tout avocat désirant partager les dommages et intérêts que je serais en droit de demander. J'ai contacté à ce sujet l'association des malades de la thyroïde, qui connait bien les excès dont j'ai souffert. Je cherche toujours à faire contaster les conditions déplorables (hygiène et sécurité) qui ont semblent être la norme dans ce genre d'établissement que je ne peux appeler "hôpital". Je contacte également le site proposé par Véronique. Battons-nous, il est temps de rétablir la liberté et la dignité de chacun. Cordialement
16-12-2006 03:20  16-12-2006 03:20
Pour John  De  Pffft  Sujet:  Pour John
Je comprend très bien ce que vous dites et cela va dans le sens des quelques commentaires que j'ai laissé ici...Comme vous le dites aussi je ne crois pas que cette personne qui aligne des textes de loi(bien qu'étant indispensables) et des chiffres, soit en mesure d'apprécier et d'aider autrui... mais ne fasse que conforter hélas, les plus malades(ceux qui nient la maladie,comme les psychotiques ,paranoiaques,mégalomanes etc) à ne pas prendre soin d'eux et du même coup de leur entourage,et c'est à mon sens très grave pour ceux qui ne feront pas le distingo...Bon courage et bonne suite pour vous John.
28-11-2006 22:08  28-11-2006 22:08
c est ce qu on en fait qui eest a blamer...  De  john  Sujet:  c est ce qu on en fait qui eest a blamer...
c est parfois un mal nécéssaire, j espere que quelqu un me lira... que pensez de quelqu un qui a un travail, un mari, une famille sur qui elle peut compter, qu elle aime enormement et qui le fait sentir, mais est sujet aux hallucinations, et tout dun coup, s en va, plaque tout pour allez faire le trottoir, ne veut plus revoir sa famille ( et tout ca en 2 semaine, parcequ elle ne suivait plys son traitement) c est sur qu elle est mieux en liberté, là ou n importe qui peut lui faire les pires sevices!!!! mais bon tout ca celui qui a ecris l article que j ai lu ne l a surement vecu, si ce n est que sa soif de sauver le monde, lui fait oublier quelques principes elementaires, comme l amour, car oui, parfois hospitaliserquelqu un, c est un geste d amour, on s en veut, on pense qu on le trahi, ca se vit mal... les abus de la psychiatrie je dis pas, mais c est comme les abus de tout le monde, par exemple ecrire des chose sur un sujet qui ne nous concerne pas, c est plus facile de juger quand on est de l autre coté de la terre, que de devoir s en prendere plein la gueule et ne voir qu un tunnel sans fond... j ai moi meme été en psychiatrie, et je peux vous dire une chose, c est qu effectivement un internenment d office ne sert , la plupart du temps à rien, car la personne ne sait pas pourkoi, mais comme elle ne soigne pas son état empire et uà un moment, elle finit, toujours, je dit bien TOUJOURS, par demander de l aide, et ce jour là, vous n avez tout bonnement plus envie de l aider, et là, il ne reste que la psychiatrie...à méditer... plus d hallu, plus de délire, une personnalité qui avait disparue qui réapparait, c est là ou j en suis... le mieux dans tout ca, c est que l etat à pourvu à mes besoins pendant plusieurs année, sans rien me demander en retour, c est marrant mais j ai comme un doute sur ce que VOUS vous feriez si quelqu un n'était en état de subvenir à ses besoin, vous l hébergeriez chez vous pendant 5 ans, avec de l argent de poche???? je crois pas non...avant de cracher sur la psychiatrie, parceque qu une 100 aine de péquenos sont juste des enfoirés a vouloir profiter d un systeme vraiment clément et libertaire en france, je réfléchirai à 2 fois... c est pas la psychiatrie qui est mauvaise, c est ce que les gens en font... je vous laisse sur ces paroles, j espere que quelqu un les lira...
08-11-2006 19:41  08-11-2006 19:41
internement forcé  De  Veronique  Sujet:  internement forcé
bonjour, pourquoi ne pas demander de l'aide concernant l'internement forcé de votre connaissance à la commission des citoyens pour les droits de l'homme. Ils sont très efficaces et il n'y a pas plus acharné et dterminé quand il s'agit de dénoncer les abus de la psychiatrie. http://psychotrope.canalblog.com/

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