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"lundi 10 octobre 2005, 16h09"

Interné abusivement, un chirurgien-dentiste obtient réparation sept ans

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BORDEAUX (AP) - Sept ans après avoir été interné abusivement en hôpital psychiatrique, un chirurgien-dentiste de Gradignan (Gironde) vient d'obtenir réparation auprès de la cour d'appel d'Agen.

Martial Corlouer, 49 ans, a été interné pendant 48 jours au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, du 9 décembre 1998 au 26 janvier 1999, victime, selon lui, d'une machination orchestrée par un ami de sa femme.

Le 3 mai 2000, le tribunal de grande instance de Bordeaux reconnaissait "l'absence d'éléments permettant de caractériser l'existence de trouble mental de nature à compromettre l'ordre public et la sécurité des personnes".

Le 27 juin 2000, le tribunal administratif de Bordeaux annulait l'arrêté de placement d'office pour défaut de motivation.

A l'issue d'une longue procédure judiciaire, la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) vient d'allouer au chirurgien-dentiste une provision de 60.000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices, aux dépens de l'hôpital Charles Perrens et du Trésor Public, a expliqué lundi Martial Corlouer à l'Associated Press.

La cour juge que "durant plusieurs semaines, Martial Corlouer a été privé de sa liberté et dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle", et que cela "a porté atteinte à sa réputation".

Alors qu'étant alors "engagé dans une procédure de divorce conflictuelle, il s'est vu privé en raison de cette mesure d'un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants pendant plusieurs années".

Martial Corlouer annonce maintenant qu'il va porter plainte pour "crime d'atteinte à la liberté individuelle et complicité" à l'encontre de plusieurs personnes, dont un haut magistrat et plusieurs médecins, qu'il estime être responsables de son internement abusif. AP

Source http://fr.news.yahoo.com/

Lien direct http://fr.news.yahoo.com/10102005/5/interne-abusivement-un-chirurgien-dentiste-obtient-reparation-sept-ans-plus.html

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