Nous sommes heureux de vous avertir que nous avons reçu une équipe du 20h de TF1 à l'occasion de la Toussaint 2008 ainsi que des équipes de BFM TV.

Vous pouvez voir ces reportages sur notre concept unique des "Arbres de Mémoire" sur notre site internet www.arbres-de-memoire.fr rubrique Médias ou encore en suivant ce lien:

 http://www.arbres-de-memoire.fr/45_presse.html#OF

Merci,

L'équipe des Arbres de Mémoire,

Si vous souhaitez nous aidés dans nos démarches pour la conservation de la liberté de disposition des cendres de crémation, écrivez-nous à info@arbres-de-memoire.fr en nous laissant vos coordonnées ainsi que vos commentaires.

Exprimez-vous sur notre blog !

par Jean-Philippe Feldman

Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Bretagne-sud, avocat à la cour de Paris, membre de l'institut Michel Villey

"La multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchant naturels, le besoin d'agir et le plaisir de se croire nécessaire" (Benjamin CONSTANT, Réflexions sur les constitutions,in Cours de politique constitutionnelle,I,p.186)

La proposition Sueur apparaîtrait anodine si elle ne posait en réalité de graves questions de fond qui concernent le droit constitutionnel, d'une part, les droits et libertés fondamentaux, d'autre part.

La proposition Sueur et le droit constitutionnel

Sur le plan constitutionnel, deux remarques s'imposent. D'abord, il est permis de s'interroger sur la nécessité d'une intervention législative. M Jean-Pierre Sueur expose qu'il n'existe en France aucune loi relative au statut des cendres des personnes dont le corps a donné lieu à une crémation, que la France serait une exception en Europe et qu'il conviendrait de remédier à ce "vide législatif". Il est permis de ne pas être convaincu par ce raisonnement qui, de première part, fait l'impasse sur le fait qu'un "vide législatif" signifie liberté, de seconde part confond implicitement et coupablement vide législatif et vide juridique: l'absence de législation ne correspond pas à l'absence de droit.La proposition Sueur n'oeuvrerait-elle pas à un amoncellement de textes épars et inutiles dont le principe a été vertement dénoncé tant par le Conseil d'Etat que le président du Conseil constitutionnel? Ensuite, dans la continuité de ces explications, certaines dispositions de de la proposition Sueur sont du bavardages législatif. Quelle serait la portée normatiove de l'article 16-1-1 su code civil? En quoi appartient-il à la loi de prévoir que les "restes humains" des personnes décédées doivent, en toute circonstance, être considérés avec dignité et décence? Il est permis de s'interroger sur la constitutionnalité de ce type de proposition.

La proposition Sueur et les droits et libertés fondamentaux

Quant aux droits et libertés fondamentaux, là encore il échet de se demander si la proposition Sueur est légitime et,à titre surabondant, si elle serait efficace.

Cette proposition entend manifestement porter atteinte à l"autonomie de la volonté", certes opiacée depuis bien longtemps, en substituant, fût-ce pour partie, la volonté de la représentation nationale au premier chef à celle du défunt ou, en son absence, à celle de ses proches. La volonté du défunt ne doit-elle pas être respectée? Est-il acceptable d'interdire l'appropriation des cendres par les familles? Cette proposition entend une nouvelle fois porter atteinte aux valeurs familiales, entreprise de sape poursuivie avec application depuis des décennies. Pourtant, en vertu du principe de subsidiarité, les familles ne sont-elles pas les plus aptes à supplér la vonlonté du défunt et non la proposition Sueur?

Il faut ajouter qu'à supposer, que la proposition Sueur soit votée, elles sera pour l'essentiel inapplicable. En effet, rien n'empêchera les familles de déclarer préalablement en mairie la date et le lieu de la dispersion des cendres... tout en les conservant ches elles. Quelle pourrait être l'autorité de contrôle? On voit mal mais peut-être cela viendra t-il un jour les agents de la force publique pénétrer dans les demeures et les alcôves pour s'assurer du bon respect de la législation.

En réalité la proposition Sueur est un texte d'affichage qui ne pourrait qu'aboutir ) accroître les "harcelement textuel" et la paperasserie bureaucratique.

Différentes formes de mémorialisations sont envisageables : Cavurnes, Arbres, Lac de dispersion ...

Pour répondre aux souhaits d'individualisation, de véritables espaces de recueillement et d'identification manifestés par certaines familles nous avons crées "Les Arbres de Mémoire"

Avant propos :

La proposition de loi « Sueur » votée au Sénat le 22 Juin 2006 représente un grave danger pour les familles si elle était votée in-extenso par le Parlement. Cette proposition de loi liberticide tend à contrôler et réduire davantage les libertés des familles sur la destination des cendres de crémation alors qu'il n'y a ni urgence, ni problème dans ce domaine.
Elle vise de plein fouet « Les Arbres de Mémoire », réalisation privée qui, rappelons le, propose sur un parc de 4,5 ha, la dispersion des cendres au cœur des racines d'un jeune arbre choisi parmi les 12 espèces des 250 déjà plantés. « Les Arbres de Mémoire » sont de l'avis de tous, une véritable réponse écologique, symbolique et digne à l'après crémation. (www.arbres-de-memoire.fr).

Au delà de cet aspect des choses, qui ne prête guère à conséquence hormis pour les intéressés, c'est toute une part de liberté publique qui risque encore de disparaître pour des raisons qui ne sont pas de bonnes raisons.

Nous montrerons ci-après que les motivations de Monsieur Jean-Pierre Sueur s'appuient sur de faux prétextes.

Cette proposition de loi porte d'abord atteinte à « l'autonomie de la volonté » en substituant la volonté des hommes d'Etat à celle du défunt ou en son absence, à celle de ses proches.

La Délégation de Service Public 

M. Brice HORTEFEUX ministre délégué aux Collectivités Territoriales a déclaré que l'ordonnance présidentielle du 28 Juillet 2005 que nous approuvons totalement permettait de faire face au développement de la crémation en France et « d'augmenter le nombre de sites cinéraires offerts aux familles pour accueillir les urnes ou disperser les cendres de leurs défunts, sachant que la crémation est une pratique en constante évolution -1% des obsèques au début des années 80, 25 % aujourd'hui, tout en accroissant le contrôle de la collectivité publique ».

La création de sites cinéraires sous délégation de service public conformément à cette ordonnance répond parfaitement :
- A une attente de la population (8 personnes sur 10 ne sont pas satisfaites des solutions actuelles).
- Au problème du foncier pour les communes urbaines.
- Aux considérations liées au coût d'aménagement, d'entretien, d'infrastructure et par conséquent au coût d'investissement relativement élevé que nécessite la création de ces parcs  cinéraires.

La nouvelle politique du funéraire suggérée par la proposition de loi de Monsieur Sueur obligeant les communes et EPCI de plus de 10.000 habitants à disposer d'un site cinéraire ne s'inscrit pas nécessairement dans la priorité des élus locaux. La gestion déléguée est la solution adaptée pour créer un équipement sans coût direct pour les municipalités car elle permet une certaine débudgétisation des investissements et l'externalisation de la gestion de l'activité.

Le motif essentiel du monopole public du cimetière, l'hygiène, n'en est plus un dans le cas des urnes cinéraires. L'exclusivité publique ne vise que les cimetières, c'est-à-dire les lieux réservés à l'inhumation des corps physiques.

Il n'est pas question de privatiser les cimetières :

Les sites cinéraires privés contigus des crématoriums sont autorisés depuis 2002 alors qu'ils relèvent aussi du caractère privé. Ils sont autorisés car ils sont l'« accessoire » » d'un crématorium qui est lui-même géré en délégation de service public (jugement du tribunal administratif de Paris du 25 Juin 2002).

Le mot « privé » revêtirait donc deux significations d'où découlerait pour l'une une autorisation d'exploiter un site cinéraire privé et pour l'autre une interdiction ?
Les acteurs comme les « Arbres de Mémoire » souhaitent que les conditions pour la création d'un site cinéraire soient explicitement insérées dans le CGCT pour que ne se banalisent pas des sites indignes et purement commerciaux.

Les faux arguments de Monsieur Sueur

Extrait du « RAPPORT D'INFORMATION fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration  générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, Par MM. Jean Pierre SUEUR et Jean-René LECERF, Sénateurs » le 31 Mai 2006.
Recommandation n°19 page 81 :

« Les sites cinéraires privés, de meilleure qualité et plus onéreux, étant réservés aux personnes disposant de davantage de moyens et interdisant au conjoint d'un personne ayant fait le choix de la crémation et d'un site cinéraire d'être inhumé à ses cotés »
A ceci nous répondons :

-Réservé au « Riches » : FAUX, un cimetière classique voit se côtoyer des monuments splendides et des tombes d'indigents, les Arbres de Mémoire proposent une même prestation à tout le monde. Seul le type d'arbre varie selon la volonté des familles.
-Rupture avec la tradition laïque et républicaine : FAUX, notre réalisation ne remet pas en cause la séparation du pouvoir de l'Etat de celui du pouvoir religieux. Nous ne pensons pas non plus être contre l'identité française et être antirépublicain !
-Meilleure qualité : VRAI, nous proposons un parc de 4.5 ha en pleine nature planté de 250 jeunes arbres de douze espèces différentes.
-Plus onéreux : FAUX. Nos prestations commencent à partir de 750€ TTC pour 90 ans. Prestation d'une qualité inégalée.
-Impossibilité d'être inhumé au côté de son conjoint : FAUX. Mr Sueur nous ayant contactés sait très bien que depuis le début nous proposons les regroupements familiaux au pied de nos « Arbres de Familles ».

Sur le fait que les sites cinéraires « privés » en délégation de service public ne seraient pas accessible par tous et à toute heure, notre parc est ouvert depuis deux ans 24h/24h et 7j/7j sans aucune dégradation. Il est accessible par tous et pour tous. Alors que les cimetières ferment à heures fixes.
Au moment ou l'Europe se crée, il n'est pas possible d'ignorer qu'un concept similaire existe en Suisse et Allemagne portant le nom de Friedwald et totalisant 13 parcs en Allemagne et 55 en Suisse avec un succès croissant chaque année (www.friedwald.de).
L'Institut de la gestion déléguée invite à la réflexion sur le statut des sites cinéraires. Il propose à travers la création d'équipements adaptés une solution intéressante destinée à pallier l'insuffisance des possibilités offertes aux familles de disposer dans le cimetière de lieux de recueillement (dont l'importance psychologique n'est plus à démontrer). La délégation de service public se révèle incontournable pour qui s'intéresse aujourd'hui à ce que sera le site cinéraire de demain.
Ainsi les communes peuvent, grâce à la délégation de service public, se voir proposer un équipement souvent nécessaire sans obérer de la moindre façon le budget communal tout en répondant aux nouvelles attentes des familles qui sortent des crématoriums pour 80% d'entres elles sans que les solutions proposées ne les satisfassent.
La question est de savoir pourquoi les rapporteurs du projet de loi « Sueur » veulent à tout prix imposer aux Familles contre leur volonté une destination pour leurs cendres, sans pour autant proposer un statut pour les cendres ? Et qu'on cesse de se faire écho à des anecdotes purement inventées, comme celles tendant à faire croire que l'on aurait trouvé des urnes cinéraires en bordure de plages. 

On s'interroge sur les véritables motivations de ce projet de loi !

Destination des cendres selon M. Sueur :

Nous défendons l'idée que la puissance publique peut accompagner, tracer et encadrer la destination des cendres en accord avec les besoins et les nouvelles attentes des familles et ce sans les obliger à les ramener au cimetière public.
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Incohérence des déclarations de M. Sueur :

 1) Extrait du « RAPPORT D'INFORMATION fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration  générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, Par MM. Jean Pierre SUEUR et Jean-René LECERF, Sénateurs » 31 Mai 2006

Recommandation n°19 page 81 :

« Après mûre réflexion, vos rapporteurs ont jugé préférable de conserver la possibilité offerte aux élus locaux de déléguer à la fois la création et la gestion d'un crématorium et du site cinéraire qui lui est contigu. De tels sites répondent à une demande des familles. Leur pérennité est garantie par le droit de retour reconnu aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sur les biens mobiliers et immobiliers en cas de faillite du délégataire ou à l'expiration de la délégation »

« ... Certains souhaiteraient qu'on aille plus loin en interdisant aussi les sites cinéraires privés [par délégation de service public] qui jouxtent immédiatement les crématoriums. Je n'ai pas d'objection à cet égard. Et si un amendement était introduit en ce sens lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale, je n'y serai pas, pour ma part, défavorable. »

Monsieur Sueur avoue implicitement qu'il n'a que faire de répondre aux attentes des familles puisqu'il ne serait le cas échéant pas défavorable au vote d'un amendement qui priverait les familles de sites qui répondent à leurs demandes.
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Monsieur Sueur qui paraît tant attaché aux principes « laïques et républicains » du cimetière communal ferait mieux de se pencher sur les atteintes quotidiennes à la dignité des défunts dans les cimetières français où les indigents sont enterrés de façon indigne et intolérable.
Le plus étonnant est la position de Monsieur Sueur sur les sites cinéraires à l'intérieur des cimetières qu'il veut tant développer dans les communes françaises. La réalité est que nos employés communaux évacuent les cendres dans des coins de cimetière ou parfois dans les poubelles tant les dispersions sont nombreuses sur des emplacements minimalistes. Voilà des actions sur lesquelles M. Sueur devrait concentrer ses réflexions, plutôt que de vouloir contraindre les familles à choisir une solution dont la majorité d'entre elles ne veulent pas.
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Nous nous joignons à la prise de position du président de ROC-ECLERC sur la future recentralisation du marché des sites cinéraires autour d'un opérateur et interrogeons directement M. Sueur sur l'éventuel lobbying qui aurait pu faire pression sur lui, qui passait pour le chantre de la libéralisation en 1993 du monopole des pompes funèbres !

Position de la société Roc Eclerc.

« Vers une re-centralisation du marché

• En proposant la suppression de la possibilité pour les communes et les établissements publics de recourir à la délégation de service public lors de la création et de la gestion de sites cinéraires, sauf si ceux-ci sont contigus d'un crématorium, la proposition de loi « Sueur »risque bien de favoriser la reconstitution d'un monopole de fait pour les acteurs déjà présents sur le périmètre géographique de la commune, entravant ainsi toute possibilité d'implantation ou de développement pour d'autres acteurs du secteur.

• Aujourd'hui, la France compte 117 crématoriums, dont 48 gérés par un même opérateur. Avec la nouvelle loi, ce seront donc 48 sites cinéraires qui pourront automatiquement être contrôlés par ce même acteur. Les principes de libre concurrence et de liberté de choix par les familles en deuil risquent bien d'en souffrir.

• Autre effet pervers de cette mesure : la suppression des cites cinéraires en délégation de services publics (DSP) détachés de la gestion d'un crématorium, favorise uniquement les gestionnaires actuels. De la même façon, l'interdiction pour les familles de conserver les cendres de leurs proches, les contraint à remettre les urnes aux opérateurs déjà implantés. Cette disposition réduit de façon notable et sans légitimité la liberté de choix des familles face à une situation déjà très douloureuse. Elle entretient également la situation monopolistique de la gestion des sites cinéraires. »
  

Notre demande

 Les « Arbres de Mémoire » souhaitent pouvoir poursuivre leur développement par l'ouverture de 27 parcs en France d'ici à 2010 dans les communes souhaitant recevoir l'une de nos « Forêts-Parcs ». Pour continuer d'apporter réconfort et décence aux familles à travers nos lieux écologiques d'identification et de recueillement, la législation funéraire française doit s'adapter comme le prévoit l'ordonnance présidentielle n°2005-855 du 28 Juillet 2005.  Notre politique de recherche et développement aboutira bientôt à la création du premier « Lac de Dispersion ® » accessible par tous dans le « Parc de l'Anjou ».