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Seuls 34% des citoyens européens (47% des Français) se disent certains d’aller voter aux élections européennes du 4 au 7 juin prochains. Seuls 38% sont même au courant que les élections européennes auront lieu dans quelques semaines.

A qui la faute ?

Le sondage Eurobaromètre qui révèle ces chiffres est allé un peu plus loin, s’intéressant aux raisons de cette méconnaissance. Chargés de l’information, les médias sont en grande partie responsables puisque 36% des Européens se souviennent avoir entendu, lu ou vu un sujet sur le Parlement européen dans leurs médias.

Lundi dernier dans Libération, Daniel Schneidermann accusait les hebdos, obsédés par la préparation de la présidentielle de 2012 au point de négliger tant les européennes que les régionales (qui auront lieu en 2010). La plupart des analystes - ou plutôt des journalistes - rejettent le blâme sur les partis politiques français, engoncés dans leurs querelles internes de composition des listes et attendant le dernier moment pour lancer une campagne dont on se demande si elle va véritablement être lancée un jour.

Qu’il est difficile d’intéresser les Français aux élections européennes, nous expliquent-ils. Trop lointaine, trop complexe, trop ennuyeuse, l’Europe.
 

Cachez ces enjeux que je ne saurais voir

Les enjeux ne manquent pas pourtant. Ils donnent le tournis même, si l’on s’y penche d’un peu trop près.

La crise économique et financière d’abord. Elle est le sujet de préoccupation n°1 des Européens. Rares sont désormais ceux qui s’affirment non touchés par la crise. Celle-ci étouffe le débat sur les européennes, nous disent du coup les politiques. Elle devrait l’enflammer au contraire, ce débat. La politique économique et sociale, nerf de la Politique, a toujours et dessine encore le clivage entre gauche et droite en Europe. Au niveau national d’abord mais au niveau européen également : allez assister à un débat au Parlement européen entre le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy - présenté depuis des années comme le chantre du laissez-faire - et des députés européens réclamant de nouvelles règles de régulation du marché. Vous en sortirez persuadé que le débat politique existe à Strasbourg et à Bruxelles, et que venir voter le 7 juin peut valoir le coup.

Au-delà de la crise économique, l’enjeu pour l’Union européenne est crucial. D’abord et surtout pour le premier concerné, le Parlement européen. Une participation qui resterait sur la pente descendante entamée depuis la première élection au suffrage universel en 1979, qui serait encore plus basse que celle de 2004, représenterait un désaveu des citoyens européens pour une institution qui ne cesse pourtant de s’affirmer face à la Commission européenne et au Conseil. L’argument peut être retourné, allez-vous me dire : la faiblesse croissante de la participation aux élections européennes jusqu’à aujourd’hui n’a justement pas empêché le Parlement européenne de voir ses pouvoirs se renforcer, en s’appuyant sur sa légitimité démocratique. Mais en ces temps de cafouillage institutionnel et de confiance à retrouver pour les citoyens, le Parlement ne se remettrait que très difficilement d’un échec en juin prochain. Car il s’agirait bien là d’un échec et le Parlement l’a bien compris, investissant dans une campagne proactive et paneuropéenne de communication sur l’enjeu des élections.

Personnalisons !

L’enjeu des européennes concerne en fait l’équilibre institutionnel de l’Union européenne dans son ensemble. Les députés européens prennent le risque de ne pas assez le souligner en négligeant de jouer sur le pouvoir de contrôle dont ils disposent d’ores et déjà - sans attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne - sur la Commission européenne.

Les politologues l’ont analysé, l’omniprésence de l’élection présidentielle l’a démontré, la personnalisation des enjeux attirent l’électeur. Dont acte. Personnalisons. Expliquons que les élections européennes, c’est élire des députés mais c’est aussi dessiner le visage de la Commission européenne. Imprudemment, les partis politiques européens se privent de cet attrait en se réfugiant derrière les diplomates, qui leur font valoir que les nominations des responsables européens font l’objet de savants dosages entre Etats membres, dans lesquels le Parlement européen ne saurait s’immiscer. Dès lors, le PSE se tire une balle dans le pied en mettant en valeur le danois Poul-Nyrup Rasmussen, alors que son homonyme et compatriote Anders-Fogh Rasmussen vient d’être choisi comme nouveau secrétaire général de l’OTAN ; le PPE-DE choisit la facilité en soutenant José Manuel Barroso ; l’ADLE devrait se faire entendre beaucoup plus, au même titre que les Verts, qui bénéficient d’une crédibilité beaucoup plus forte au niveau européen qu’en France.

Du côté du droit

Le droit européen prime sur le droit national, au moins au niveau infra-constitutionnel. Ce n’est pas nouveau, c’est réaffirmé tous les jours par le juge européen et par le juge national. Partant de ce principe, la démonstration que les directives et règlement adoptés au niveau européen ont de l’importance devrait être aisée. Elle est pourtant toujours aussi compliquée en France. Là encore, nous pourrions passer du temps à essayer d’identifier les responsables de cette désinformation. Plus utile sans doute serait de souligner que les élections européennes sont une nouvelle fois l’occasion de mener à bien cette démonstration.

Une nouvelle star pour cette campagne : Internet

Un exemple l’illustre à merveille et pourrait à lui seul marquer la campagne : la loi Création et Internet, parfois nommée loi Hadopi (pour une explication par Maître Eolas, lire ici). Son dernier épisode : la partie de cache-cache parlementaire qui a conduit au rejet de la loi par 21 voix contre 15 à l’Assemblée nationale (pour un point d’actualité, lire le dernier article des Ecrans de Libération). Le projet de loi a depuis été réinscrit au calendrier parlementaire pour le 29 avril.

Quel rapport avec le Parlement européen ?

A l’automne dernier, une large majorité de députés européens avait voté en faveur d’un amendement qui rendait le projet de loi français non conforme au droit européen. Au Conseil, la France était alors parvenue à convaincre les autres Etats membres de supprimer cet amendement, inclus dans le paquet Télécom, ensemble législatif qui vise à réguler le réseau européen de communications électroniques. Depuis, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen négocient afin de tenter de conclure ce dossier en deuxième lecture. Or les négociations bloquent sur cet amendement, revoté par la commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement européen cette semaine à Strasbourg, et qui dispose qu’ "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement."

Au-delà de la fronde soulevée en France par ce projet de loi et des points controversés qu’il porte, il s’agit là d’un enjeu plus global pour la société d’aujourd’hui : la régulation publique de l’usage d’Internet et des nouvelles technologies. Cet enjeu devrait être réglé au niveau européen, au moins pour en fixer les cadres. Quelle meilleure occasion que ces élections européennes pour mener ce débat ?  

Le Conseil européen n'est pas une institution officielle de l'Union européenne. Il est pourtant en ce moment l'instance décisionnaire la plus importante de l'UE.

Mis en place à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing à la fin des années 1970, le Conseil européen réunit régulièrement les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. A ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne - dit également Conseil des ministres -, institution à part entière de l'UE, qui réunit les ministres des Etats membres selon une organisation thématique (le Conseil transports réunit les ministres des transports, le Conseil économique et financier les ministres de l'économie et des finances, etc).

Prenant acte de l'influence grandissante du Conseil européen, où se négocient les grandes évolutions politiques de l'UE, le traité constitutionnel puis le traité de Lisbonne le reconnaissent formellement comme instance de l'Union. Mais le Conseil européen n'est pas à proprement parler une instance décisionnaire.

Telle n'est pas l'impression laissée par la présidence actuelle du Conseil européen. A propos du paquet énergie-climat (voir note Lire ou relire pour une analyse plus détaillée), Nicolas Sarkozy répète en effet régulièrement que ses dispositions seront adoptées à l'unanimité par les chefs d'Etat et de gouvernement.

La procédure communautaire voudrait pourtant que le paquet soit adopté en codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Environnement. D'aucuns craignent donc que la procédure législative communautaire ne soit négligée par la présidence française, voire tout simplement court-circuitée, au profit d'un débat restreint au Conseil européen.

Pour s'assurer du contraire, le Parlement européen a décidé d'avancer son vote sur le dossier, afin qu'il ait lieu avant le Conseil européen des 11 et 12 décembre.

Certes, l'importance du dossier rend à la fois logique et nécessaire la négociation au plus haut niveau politique mais celle-ci doit intervenir en dernier ressort, au terme d'une procédure législative ordinaire qui resterait inaboutie. Le travail de codécision entre le Parlement européen et les ministères de l'environnement nationaux se révèle d'ailleurs tout autant politique mais sans doute plus efficace, gagnant grâce à la multiplication des acteurs la marge de manœuvre et la liberté de ton que perd le Conseil européen, représentant immédiat des intérêts nationaux.  

Face aux réticences qui s'élèvent chez plusieurs Etats membres, derrière la Pologne et l'Italie, que ce soit au titre de la défense de son industrie charbonnière (pour la première) ou au regard des difficultés conjoncturelles de l'industrie (pour la seconde), il serait même peut-être judicieux de laisser les enjeux se décanter entre les eurodéputés et les ministres de l'Environnement. Le glorieux moment de la signature du paquet pourra lui être réservé au Conseil européen.

Photos: ue2008.fr, europa.eu

Le Kosovo, qui a déclaré son indépendance au début de cette année, a depuis été reconnu par 51 Etats dans le monde. L'une de ses premières démarches en tant qu'Etat indépendant a été de poser candidature auprès de la FIFA - l'organisation rassemblant les fédérations nationales de football du monde entier - et de l'UEFA - l'organisation rassemblant les fédérations nationales de football européennes  -. Les deux candidatures ont été refusées.

Michel Platini, président de l'UEFA, en visite en Albanie la semaine dernière, a expliqué en effet qu'une candidature ne saurait être acceptée si l'Etat candidat n'est pas membre de l'Organisation des Nations Unies. La FIFA avait déjà rejeté formellement la candidature de Pristina à la fin octobre, précisant que seul "un Etat indépendant reconnu par la communauté internationale" peut rejoindre l'organisation. Selon euobserver.com, qui cite l'hebdomadaire bulgare Sofia Echo, la FIFA aurait ajouté que le Kosovo n'est par ailleurs pas autorisé à jouer de matchs amicaux. 

La déception kosovarde, le président de la fédération critiquant une décision contraire à "l'intérêt du jeu" ("good of the game") ainsi qu'à "l'intérêt du monde" ("good of the world"), si elle est juridiquement infondée, révèle surtout le poids géopolitique de l'UEFA et de la FIFA, et à travers elle, du football. Le Kosovo l'a bien compris, entrer dans la communauté internationale du football, même si ce n'est qu'en amical, c'est entrer dans la communauté internationale tout court. L'universalité mêlée à la subjectivité passionnée du football, garantit un rayonnement que n'offre malheureusement pas toujours l'enceinte des Nations Unies à New York.

Photo: lemonde.fr

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