EU.rope

Certains l'attendent impatiemment. D'autres commencent déjà à se demander comment ils vont s'en sortir. 2009 sera une année chargée pour l'Union européenne. Elle est l'une de ces années charnières, comme 1999 ou 2004, au cours desquelles le mandat des députés européens et de la Commission européenne prend fin. Les élections européennes auront lieu en juin et la nouvelle Commission entrera en fonction à l'automne.

Mais la donne de 2009 s'annonce bien plus compliquée... Car si tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes (europhiles) possible, le traité de Lisbonne sera ratifié par l'ensemble des Etats membres et entrera en vigueur au 1^er janvier 2009.

Jusqu'ici tout va bien. Vous croyez ? Alors vous n'avez pas été attentif à un petit détail du calendrier. Le Traité de Lisbonne entrera en vigueur en janvier 2009. Les élections européennes auront lieu en juin 2009.  Or ce décalage, qu'on évacue en parlant de « 2009 », pose problème.

Explications : le traité de Lisbonne modifie la structure institutionnelle de l'UE, créant notamment deux postes, celui de Président du Conseil de l'UE et celui de Haut représentant pour la politique étrangère (le rôle de l'actuel Haut représentant est étendu, le futur titulaire devenant également vice-président de la Commission et président du Conseil affaires étrangères). La présidence slovène, et plus encore la future présidence française, mènent les négociations autour de ces postes : la nature exacte de leurs fonctions, les considérations concrètes (où logera le Président du Conseil par exemple), et bien entendu les personnalités susceptibles de les occuper.

De nombreux noms sont lâchés et planent dans l'atmosphère bruxelloise, j'y reviendrai à une autre occasion. Une seule certitude : comme souvent pour l'Europe, les discussions se feront sur "un paquet". Le "paquet" du triangle formé par le Président du Conseil, le Haut représentant et le Président de la Commission.

Raison d'être de ce "paquet" : les trois postes doivent constituer un équilibre, tant sur le plan géographique que politique. Dès lors, il semble logique de les discuter en même temps.

Mais c'est ici que le bât blesse et que l'on comprend le casse-tête européen de 2009. Le traité de Lisbonne précise en effet que le président de la Commission sera élu par le Parlement européen sur la base d'une proposition du Conseil reflétant le résultat des élections européennes.

Or, rappelons-le, les élections européennes auront lieu en juin. Morale de notre petite histoire : les Etats membres discutent en catimini au Conseil du nom du futur Président de la Commission, dont le nom sera décidé - mais sans doute tenu secret - pour janvier 2009, 6 mois avant les élections européennes censées décider de ce même nom !

Pas sûr que ce soit le meilleur moyen de motiver les citoyens à se rendre aux urnes en 2009.  

  

Candide était celui qui croyait ne plus entendre cette expression après les houleuses mais bénéfiques explications de mai 2005. Tous les raccourcis et lâchetés que portaient ces quelques mots n'ont pourtant pas disparus.

Les raccourcis étaient journalistiques, les lâchetés politiques. Si les secondes semblent se faire un petit peu plus discrètes, les premiers résonnent toujours à nos oreilles.

Retour à jeudi dernier, fin d'après-midi. Dans la voiture pour plusieurs heures, j'écoute le journal d'Europe 1. Les titres : « 2 morts dans une fusillade. Grenoble ressemble à Chicago » (premier raccourci assez facile), « Pénurie de fuel, c'est la faute à Bruxelles ». Bon. Attendons les explications.

Malheureusement, elles étaient assez confuses. On comprend toutefois qu'une nouvelle norme européenne modifie les exigences relatives au fuel et que les distributeurs doivent donc s'adapter. Où est la pénurie ?

D'explications sur les raisons de cette nouvelle norme, sur la position des Etats membres (par exemple de la France) et des différentes institutions européennes ou sur le processus de prise de la décision (ne serait-ce qu'un simple « les institutions européennes se sont mises d'accord sur... »), il ne fallait pas en attendre. On était bien trop occupé à faire peur au consommateur.

Certes il n'y aura pas cette fois de référendum. Mais les erreurs du passé ne méritent pas pour autant d'être répétées. Informer correctement sur l'Europe reste la première des priorités.

L'impression immédiate est différente. Plus solennelle peut-être, moins intime sans doute. Ici, le nombre d'interprètes ne dépasse pas celui des spectateurs. A moins que les groupes de visiteurs allemands ne comptent pas...

Selon un ancien référendaire, l'audience, en particulier en grande chambre, "c'est un show". Autant que le contenu des débats, les comportements sont épiés. Au sein de la juridiction communautaire en effet, la procédure écrite tend à dominer la procédure orale. Peu de nouveaux arguments sont développés à l'oral, en dehors des réponses aux questions des juges.

9h30. Le "show" judiciaire européen débute. Le public et les caméras sont là. La grande salle d'audience du bâtiment Thomas More est pleine. Les caméras ne tournent que quelques minutes pourtant ; alors que le greffier annonce l'affaire d'espèce, le président leur fait signe de quitter la salle.

10h30. La lycéenne allemande à droite ne parvient plus à réprimer le bâillement qu'elle combattait depuis un moment déjà. Un peu plus loin, une autre s'amuse à écouter tous les interprètes l'un après l'autre, et les regarde en souriant dans leurs cabines. "Il ne vous reste plus que deux minutes" prévient le président. L'avocat accélère alors l'allure. "Il ne s'agit pas de lire plus vite ce que vous avez écrit mais de résumer" intervient encore le président. Secrètement, les interprètes le remercient sans doute.

11h. Le président suspend la séance. Les lycéens allemands et les retraités, allemands également (plus proches ou plus intéressés les Allemands ?), quittent la salle, et partent écouter une conférence sur le fonctionnement de la Cour. Dommage, ils ratent le plus intéressant.

11h15. Reprise. Il est temps de passer aux questions. Face au juge qui l'interroge en français, l'avocat italien entame sa réponse en français également. "En italien s'il vous plaît" l'interrompt le président. Il faut respecter la langue de procédure. S'exprimant en dernier, l'avocat de la Commission se montre fin tacticien : voyant que l'heure tourne, il écourte au maximum ses conclusions, ce que n'avait pas su faire son prédécesseur.

12h30. La séance est close. Bon appétit.

Photo: www.curia.europa.eu

En pénétrant dans la salle d'audience, on prend part à un rituel bien rôdé.
Quoique.
"Micro!" L'huissier venait déjà à la rescousse mais le juge s'est chargé de rappeler à l'avocat qu'il lui faut ouvrir son micro avant de s'exprimer.

La salle n'est pas si grande pourtant, et chacune des personnes assistant à l'audience peut entendre sans difficultés les paroles de l'avocat. Mais elles ne sont pas les seules à l'écouter attentivement.
Dans les "aquariums" tout autour de la salle, les traducteurs prêtent une oreille encore plus alerte. Bien souvent, ils sont même plus nombreux que les personnes dans la salle d'audience.

Dans ce dialogue entre les juges et les avocats, chacun doit bien se faire comprendre. Si ces derniers ne peuvent s'exprimer que dans la langue de procédure préalablement définie, les juges, quant à eux, peuvent s'exprimer dans la langue qu'ils souhaitent parmi les 23 langues de procédure reconnues.  

Parfois, ce sont les traducteurs eux-mêmes qui oublient d'ouvrir leur micro. Mais il n'y a pas toujours d'auditeurs pour s'en rendre compte... 

Le juge rapporteur pose la première question aux parties, après que le président lui ait donné la parole. Il est celui qui est chargé de rédiger le rapport d'audience et connaît donc avec précision l'affaire.
 
De fait, le véritable rédacteur du rapport d'audience est le référendaire du juge rapporteur. Chaque juge dispose d'un cabinet composé de trois référendaires et, souvent, d'un stagiaire. Pour chaque affaire dans laquelle le juge est désigné comme juge rapporteur, l'un des trois référendaires se voit confier la responsabilité de rédiger le rapport d'audience et le rapport préalable (le premier reprend uniquement les arguments des parties tandis que le second propose en outre une solution en droit mais reste strictement confidentiel au sein du Tribunal).
 
A l'audience, le référendaire chargé de l'affaire prend place en face de l'huissier, sur la droite des juges.

Après les questions posées par le juge rapporteur, le président mène le débat, laissant à chacun des juges la possibilité de poser des questions. Enfin, les parties, et en dernier lieu la partie défenderesse, procèdent à leurs remarques conclusives. 

La procédure orale est close. Le président se lève, et nous également.

Les dessins sont issus du très beau livre d'aquarelles de Noëlle Herrenschmidt, publié à l'occasion des cinquante ans de la Cour en 2002.

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