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Le discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen hier vient éclairer le débat tenu ici sur la ratification du traité de Lisbonne, en offrant une justification au passage par la voie parlementaire.

Nicolas Sarkozy était hier devant le "cœur démocratique de l'Europe". Il était venu présenter le programme de la présidence française du Conseil européen au second semestre 2008 lors de l'assemblée plénière du Parlement européen à Strasbourg (discours ici).

Il l'a confirmé, la ratification du traité de Lisbonne ne passera pas en France par la voie du référendum mais par la voie parlementaire. Sa justification? La voici :

"La politique, c'était de proposer aux Français qui avaient voté « non » de négocier un traité simplifié pour débloquer l'Europe et de faire ratifier ce choix par le Parlement, comme je l'avais dit lors de la campagne présidentielle. J'ai été autorisé par le peuple français à faire ratifier le traité simplifié par le parlement. J'ajoute qu'il me semble curieux de dire que le Parlement Européen est l'endroit où bât le coeur démocratique de l'Europe, et contester qu'une ratification parlementaire soit démocratique, parce que si l'Europe est démocratique au Parlement Européen, la France est démocratique au Parlement Français".

Explicitons le syllogisme de Nicolas Sarkozy :

• Pendant la campagne présidentielle, j'avais annoncé mon intention de négocier un traité simplifié et de le faire ratifier par la voie parlementaire
• J'ai été élu
• Donc je dispose d'un mandat pour procéder à la ratification parlementaire

Dans un système politique régi à la fois par la légitimité du suffrage universel et la démocratie représentative, la validité de ce syllogisme peut difficilement être niée.

Néanmoins, deux détails viennent complexifier l'affaire.

• D'une part, le traité simplifié ressemble furieusement au traité établissant une Constitution pour l'Europe (voir billet "Un référendum silencieux").
• D'autre part, ce dernier traité avait été rejeté par une majorité de Français.

D'où cette question : Peut-on considérer que l'élection de Nicolas Sarkozy efface le refus exprimé par référendum?

J'avoue que je ne sais comment y répondre...

Photo: Parlement européen

Passons sur les compromis et autres dérogations qui ont permis la signature du traité par l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernements européens. Intéressons nous plutôt au devenir de ce traité. Car après tout, le traité constitutionnel lui aussi avait été signé par tous les pays membres de l'Union.

Le traité de Lisbonne remplace le traité constitutionnel. Pour autant, il n'est pas un traité constitutionnel. Là est d'ailleurs toute la subtilité du stratagème, ainsi que nous l'explique ce week-end Valéry Giscard d'Estaing dans une lettre ouverte au journal Le Monde: "Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. (...) Le mot "Constitution" et l'adjectif "constitutionnel" sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses".

Pourquoi ce toilettage "déconstitutionnalisant" ? Lisons à nouveau VGE : "Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel".

Rappelons que VGE était le président de la Convention chargée de rédiger le traité constitutionnel. D'où le paragraphe suivant: "Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens".

Résumons: face à l'échec du traité constitutionnel, les responsables européens ont décidé de régler le problème institutionnel de l'UE par un nouveau texte, le traité de Lisbonne. Echaudés par les référendums négatifs français et néerlandais, ils veulent cependant éviter des ratifications par la voie du référendum, au moins dans les pays où le résultat risque d'être négatif. Pour cela ils choisissent d'ôter l'habillage constitutionnel du traité, tandis que le contenu reste quasiment identique. Ainsi, ils expliquent à leurs citoyens que le traité n'étant pas le même, un référendum ne s'avère pas nécessaire.

Conclusion: soit l'unique raison d'être des référendums était l'habillage constitutionnel du traité, soit l'argumentaire relève de la mauvaise foi.

La première proposition ne résiste pas à l'analyse. L'habillage constitutionnel était en effet hautement symbolique et d'une portée juridique quasi nulle. En outre, le toilettage de Lisbonne n'emporte de fait aucune conséquence en la matière: le drapeau européen reste le symbole de l'Union, l'hymne à la joie de Beethoven reste l'hymne de l'Union, etc.

Reste la seconde possibilité: la mauvaise foi. Seul le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, ne tombe pas dedans: il reconnaît que 90% du traité constitutionnel se retrouve dans le traité et justifie ainsi sa décision, pour l'instant isolée, d'organiser un référendum de ratification.

La décision d'éviter la voie du référendum n'est pas en soi condamnable, du moins cela mérite d'être discuté, mais c'est la justification qui est mauvaise. En France et aux Pays-Bas, la seule justification crédible serait d'expliquer qu'organiser un référendum en 2005 n'était pas nécessaire et qu'une ratification parlementaire était plus à propos. Pas sûr que les Français et les Néerlandais soient d'accord. Une fois qu'on y a goûté...

Face au peu d'émotions que suscitent ces considérations, Valéry Giscard d'Estaing est donc venu mettre son petit grain de sel. Il a été accompagné par The Economist, qui propose dans son éditorial de cette semaine une analyse clairvoyante d'un processus qui l'est beaucoup moins.

Photos: EUobserver et The Economist.

A la recherche d'un droit privé européen

Alors la Commission la joue discret. Oui, un groupe de chercheurs met la dernière main à un ouvrage présentant les principes fondamentaux de droit privé des Etats membres. Plus de 150 juristes européens ont tenté d'identifier parmi ceux-ci les principes communs à un droit privé "européen".

Le projet, qui doit être officiellement présenté à la Commission en décembre, devrait être constitué de deux documents : l'un comprendrait entre 300 et 350 pages tandis qu'une version complète comprendrait jusqu'à 3.000 pages d'articles de lois et de commentaires.

Oui, la Commission a financé le projet à hauteur de 4,3 millions d'euros. Mais attention, pas de malentendus: le but n'est pas de conduire à un code civil européen et à une harmonisation des droits privés nationaux. La Commission a appris à se montrer prudente.

Revoilà Napoléon

Il faut dire que l'idée fait peur. Au pays de la common law, on craint même de voir Napoléon ressuscité. Diana Wallis, député européenne britannique, avait en effet prévenu : "Napoléon a été vu approchant rapidement les falaises blanches de Douvres!"

Car les députés eux, ne s'embarrassent pas des mêmes précautions. Une résolution adoptée en mars 2006 expliquait ainsi : "même si la Commission nie que tel est l'objectif, il est clair que beaucoup de chercheurs et d'acteurs de ce projet estiment que l'aboutissement à long terme sera un code européen des obligations ou même un véritable code civil européen".

Un peu de lecture

Ils insistent toutefois sur le fait que les développements sont pour l'instant purement académiques. Les complications s'amoncelleront quand viendra le temps des choix politiques... D'ici là, il faudra lire. Vous avez le choix: 300 ou 3,000 pages ?

Ces infos sont tirées d'un article d'EUobserver, dans lequel vous trouverez plus de détails.