EU.rope

La dernière version du rapport d'Alexander Stubb (photo), député européen finlandais membre du PPE-DE (centre-droit), propose la mise en place d'une tracabilité législative. Les rapports des députés devraient ainsi mentionner le nom des lobbyistes consultés au cours de l'élaboration du texte.

Faisant valoir que cette mesure garantirait une plus grande transparence dans le processus législatif européen, Alexander Stubb se heurte toutefois à des résistances au sein du groupe socialiste ainsi que de son propre groupe. Leur argument : une telle démarche d'une part, porterait atteinte à la possibilité pour les députés européens d'obtenir des informations de première main par les acteurs concernés et d'autre part, augmenterait le caractère bureaucratique du processus législatif.

Le rapporteur dispose d'une petite marge de manœuvre face à ces résistances : mettre en place la tracabilité législative sur la base du volontariat plutôt que sur une base obligatoire.

De son côté, la Commission européenne est en train de finaliser son propre code de conduite pour les lobbyistes. Autant élaborer des règles de procédures communes à l'ensemble des institutions européennes, propose Alexander Stubb.

Son rapport vise en outre une définition large des lobbyistes, définis comme les représentants de groupes d'intérêts cherchant à influencer la législation, ce qui inclurait notamment les avocats.

Le rapport d'Alexander Stubb sur l'encadrement du lobbying sera voté au sein de la commission des affaires constitutionnelles en mars, puis en session plénière en avril ou en mai.

Plus d'infos sur le site de European Voice et sur le blog d'Alexander Stubb.

Après l'adoption par le Congrès lundi du projet de révision constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne, l'Assemblée nationale vient d'autoriser la France à le ratifier (336 voix contre 52). Le texte est désormais soumis à l'approbation du sénat, qui devrait voter cette nuit ou demain.

Elle voulait être la première, elle sera finalement la cinquième. La Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie ont en effet précédé la France dans la ratification du traité de Lisbonne.

Au regard des échauffourées de 2005, sa ratification a été presque trop facile en France, malgré les tentatives du PS de pimenter un peu le plat. Du coup, pour beaucoup, le traité de Lisbonne est déjà quasiment adopté.

Gardons-nous cependant de poser un regard trop français sur un processus européen. La future présidence française de l'Union tient à une entrée en vigueur du traité au 1er janvier 2009. L'objectif est ambitieux, notamment pour la Belgique en raison des conditions de ratification et en Irlande en raison de la tenue d'un référendum, mais Pierre Sellal, le représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, le juge "parfaitement atteignable".

L'expérience montre, explique-t-il, "que la fixation d'une date suffisamment proche a un effet mobilisateur car il faut que les procédures nationales s'inscrivent dans ce calendrier".

Or pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur au 1er janvier 2009, sa mise en œuvre doit être préparée en amont, c'est-à-dire en même temps que les procédures de ratification. Deux conséquences :

- les arbitrages principaux de la mise en œuvre du traité (en particulier les désignations du président du Conseil européen et du Haut-Représentant) se feront sous présidence française au second semestre 2008. D'où l'intérêt de la France à une procédure de ratification rapide.

- ces arbitrages devront prendre garde à ne pas perturber le processus de ratification. La Commission se préoccupe déjà de ne pas heurter les Irlandais (qui devraient tenir leur référendum soit en mai, soit en décembre), les diplomates devront en faire de même...

Le site du European Policy Centre propose une mise à jour du processus de ratification dans l'ensemble des Etats membres.

Photo: Le Figaro.

- " T'es à quelle entrée ? ASP ou PHS ? "
- "Heu... à quelle entrée... "

En face de moi, la jeune fille de l'accueil intervient, d'un sourire mi-moqueur, mi-bienveillant : "ASP".

- "ASP" m'empressai-je de répéter au téléphone.
- "Ok, à tout de suite".

"Vous êtes à l'entrée ASP, bâtiment Alterio Spinelli" m'explique la jeune fille, toujours amusée par mon air perplexe. Elle tend le bras. "En face, c'est le bâtiment Paul-Henri Spaak, ou PHS".

Le Parlement européen est en fait une vaste équation.

ASP + PHS = BXL
LOW + WIC + SDM = STR
KAD + SCH = LUX

BXL + STR + LUX = PE

 
Se repérer n'est pas bien compliqué, m'explique-t-on. Il suffit de savoir où on met les pieds. Pas sur le tapis bleu par exemple, "réservé aux membres". "Membres", comprendre "membres du parlement européen", traduction de l'anglais "Member of the European Parliament" or better yet "MEP". En français: député.

- "Surtout prendre le bon ascenseur". C'est-à-dire, le bon bloc. - "Seuls les ascenseurs G mènent au bloc G".
- "Et bien vérifier qu'il va dans la bonne direction". Ne pas monter dans un ascenseur qui descend si on monte.
- "Ca peut arriver qu'on passe 5 minutes dans l'ascenseur, ou qu'on l'attende 5 minutes".

- "Il y en a 6 à chaque bloc pourtant".
- "Tu verras".
En effet.

Trouver le bureau maintenant. ASP 09G158.
Suivre l'ordre. D'abord le bâtiment, puis l'étage, puis le bloc, puis le bureau.

Bienvenue au Parlement européen, à Bruxelles.

- "What entrance are you at ? ASP or PHS ?"
- "Hum.. What entrance am I at..."

The young lady facing me smiles. Half teasing, half benevolent, she says : "ASP".

- "ASP" I repeat over the phone, trying to sound self-assured.
- "All right, see you in a few minutes".

Still amused, the young lady explains. "You are standing in the Alterio Spinelli or ASP building". She shows something behind me. "Over there is the Paul-Henri Spaak or PHS building".

The European Parliament is only a big equation.

ASP + PHS = BXL
LOW + WIC + SDM = STR
KAD + SCH = LUX

BXL + STR + LUX = PE

Bonus : no translation needed.

Finding one's way is easy I have been told. You just need to know where to land your feet. Not on the blue carpet for instance. "Members only". Understand "Members of the European Parliament" or better yet "MEP".

- " Make sure you take the good lift". i.e. make sure you're in the right block. "Only G-lifts lead you to the G-part of the building".
- "And make sure it goes in the right directioni.e. don't step in a lift going down if you're going up.
- "It might happen that you spend 5 minutes in the lift. Or wait for 5 minutes before getting one".
- "There are 6 lifts per block though".
- "You'll see".
Indeed.

Find the office now. ASP 09G158.
One thing at a time. First the building, then the floor, then the block, then the office.

Welcome to the European Parliament, Brussels.

La présidence slovène est à plusieurs titres symbolique. La Slovénie est en effet le premier des 10 pays ayant rejoint l'UE en 2004 à occuper la présidence de l'UE. Durant les six mois qui viennent, elle va donc s'efforcer de démontrer que l'intégration de ces pays est désormais effective et, parallèlement, que l'élargissement ne nuit nullement au fonctionnement de l'Union.

Par ailleurs, la Slovénie comptait parmi les membres de l'ex-Yougoslavie. A ce titre, elle dispose d'une situation privilégiée pour gérer l'un des dossiers les plus urgents pour l'Europe : la question de la Serbie et du Kosovo. La présidence slovène a ainsi fait de la relation entre l'UE et les Balkans l'une de ses priorités.

Le Premier Ministre slovène Janez Jansa viendra présenter le programme de la présidence lors de la session plénière de Strasbourg qui aura lieu la semaine prochaine.

La présidence slovène devrait donc être observée de près. Sa réussite sera aussi celle de l'Europe élargie.

Voilà déjà venue la deuxième occasion pour moi de vous souhaiter sur ce blog mes meilleurs vœux pour l'année qui débute.

Un an d'Europe supplémentaire donc. Un an où l'Europe a bougé. Où elle a avancé, comme elle le fait depuis 50 ans maintenant.

En ce début d'année, ne boudons pas un optimisme que certains abandonnent parfois trop facilement, par excès d'exigence. Certes, la construction européenne peut sembler s'essoufler mais cette impression ne s'explique que par la célérité d'un projet politique mené à grand train depuis la fin de la seconde guerre mondiale. A l'échelle de l'Histoire, la fulgurance du projet européen démontre à elle seule son évidence.  

Alors soyons patients, car l'Europe continue d'avancer, de s'étendre, de s'organiser. Laissons-lui le temps de la démontrer, cette évidence.   

  

For the second time now, I get to wish you all on this blog a happy new year. 

One more year of Europe has gone by. One year in which Europe has moved. In which Europe has moved forward, let's be fair. Actually, that is the only way she has known for 50 years.  

As a new year begins, do not repress your optimism like those who ever want more. Yes indeed, you can feel that for the last years the European project has lost its momentum. But you would never feel that way if not for the swiftness with which it has advanced since the end of the Second World War. On the scale of History, the European project's celerity itself proves its obviousness.

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