EU.rope

Les textes européens sont de plus en plus souvent votés en première lecture. En 2004-2007, 64% des textes soumis à la codécision* ont ainsi été adoptés en première lecture. Au cours de la législature précédente (1999-2004), 28% des textes avaient été adoptés à ce stade. De manière logique, les textes passés par la seconde lecture sont proportionnellement de moins en moins nombreux : 50% en 1999-2004 et 28% en 2004-2007. Idem pour la conciliation : 22% en 1999-2004, 8% en 2004-2007.

Parallèlement, la durée des discussions de première lecture s'est allongée : de 12 mois en moyenne en 1999-2004 à presque 17 mois en 2006.

Alors que la procédure de codécision doit considérablement s'élargir avec l'application du traité de Lisbonne, devenant la "procédure législative ordinaire", les députés s'inquiètent des conséquences pour le travail parlementaire. Pour évoquer ces questions, les vice-présidents du Parlement en charge de la conciliation, Alejo Vidal-Quadras et Mechtild Rothe, avaient organisé le 15 avril dernier un séminaire destiné aux députés portant sur la codécision et le traité de Lisbonne. Interrogés sur leur sentiment vis-à-vis de la progression des accords en première lecture, les députés se sont montrés assez critiques sur la situation actuelle et inquiets pour l'avenir.

La députée PSE allemande Evelyne Gebhardt a insisté sur le problème de transparence posé par ces accords rapides entre le Parlement et le Conseil. Les négociations sont conduites avant la plénière en trilogue, réunissant le rapporteur - et parfois les shadow rapporteurs mais pas toujours ! - le Conseil et la Commission. Si un accord est trouvé, le débat en plénière s'affaiblit et la visibilité du travail du Parlement en souffre, selon la députée allemande.

Jean-Marie Cavada a fait valoir que le travail du rapporteur s'avère très délicat, dans la mesure où les négociations avec le Conseil se déroulent parfois avant même que le vote en commission parlementaire n'ait eu lieu. Quel est alors le mandat du rapporteur ?

Salvador Garriga Polledo s'est ainsi interrogé sur la capacité du Parlement à répondre à l'explosion de la codécision. C'est un défi de ressources humaines : la multiplication des trilogues implique l'accroissement des ressources d'interprétariat, ceux-ci se déroulant très majoritairement en anglais alors que les députés doivent pouvoir être en mesure de discuter dans leur langue maternelle. Mais c'est également un défi pour les députés dont l'implication doit correspondre à leur nouvelle responsabilité.

* La codécision est la procédure législative mettant sur un pied d'égalité le Parlement européen et le Conseil. L'adoption du texte proposé par la Commission passe par une première lecture au Parlement et au Conseil, puis, éventuellement, une seconde lecture. Si aucun accord n'est trouvé en seconde lecture, le texte atteint le stade du comité de conciliation, qui réunit autour de la table autant de représentants du Conseil que de représentants du Parlement ainsi que le commissaire responsable.

Dessin: europa.eu

Quelle est la part de l'Union européenne (Commission et États membres) dans l'aide
extérieure mondiale ?


a) 35 %
b) 45 %
c) 55 %
d) 65 %


Réponse au prochain épisode...

What percentage of the world's overseas assistance does the European Union
(Commission and Member States) account for?

a) 35%
b) 45%
c) 55%
d) 65%

Answer in the next episode...

© European Communities, 2007

On fait parfois de drôles de rencontres au Parlement européen. Aujourd'hui, j'y ai croisé la Stanley Cup.

Bon j'imagine que pour beaucoup d'entre vous, cela n'évoque pas grand-chose. La Stanley Cup est pourtant le plus vieux trophée du sport professionnel. Depuis 1910, il récompense le vainqueur de la NHL, la National Hockey League, autrement dit le championnat nord-américain de hockey-sur-glace. A l'instar de la NBA pour le basket, la NHL est le championnat le plus prestigieux, où jouent les meilleurs joueurs américains, canadiens et européens.

Mais par quel heureux hasard ai-je pu croiser la Stanley Cup dans les couloirs du Parlement européen ?

La Fédération Internationale de hockey-sur-glace (IIHF) fête cette année ses 100 ans. Elle est donc deux fois plus âgée que le Parlement européen, qui s'est mis sur son trente-et-un pour lui fêter son anniversaire. En effet, de nombreuses personnalités politiques et sportives, parfois les deux à la fois, se sont réunies à cette occasion, autour donc de la désormais fameuse Stanley Cup. Peter Stastný, député européen et ancien joueur professionnel slovaque, organisait en compagnie d'autres députés cet événement, parrainé par Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen et Ján Figeľ, commissaire européen en charge notamment de la culture et du sport.

Or, comme vous pouvez le constater sur la photo, j'étais loin d'être la seule à la toiser du regard, cette Stanley Cup. Il paraît qu'elle est d'ailleurs de plus en plus grande, car chaque année, les noms de tous les joueurs de l'équipe championne sont inscrits sur la base de celle-ci (et non pas uniquement le nom de l'équipe comme c'est le cas dans la plupart des autres sports).

J'étais d'abord étonnée, ayant l'habitude d'être confrontée au caractère plutôt confidentiel de ce sport en France. A fortiori en Belgique. Mais si le président de la fédération royale de Belgique était bien présent, la grande majorité de l'assistance venait de pays où la tradition du hockey est bien plus développée : les pays du nord et de l'est de l'Europe.

En résumé donc, les Européens, conduits par les "nouveaux" Etats membres, étaient réunis pour fêter l'anniversaire d'une fédération internationale autour d'une coupe appartenant aux Nords-Américains. Illogique ? Ou magie du sport ?

En attendant Pékin...

Présentation

Certains les appellent "carburants verts" ou "agro-carburants", mais le terme le plus usité reste "biocarburants". Ces termes renvoient à ce qui fait la particularité de ces carburants : ils sont produits à partir de matières organiques.

Les techniques de production sont variées mais à l'heure actuelle, on distingue deux filières essentielles :
- le biodiésel : produit à base d'huiles végétales et destiné aux moteurs diesel
- le bioéthanol : produit à base de plantes sucrières ou contenant de l'amidon et destiné aux moteurs essence.

L'Europe et les biocarburants

Cette situation a perduré partout dans le monde jusqu'à la percée du bioéthanol au Brésil dans les années 1970, avec le soutien actif de l'État. Il y représente actuellement 11 % du marché du carburant routier.

. L'Agence de l'ONU chargée de la lutte contre la faim dans le monde a mis en garde contre le danger des biocarburants, qui nourrissent selon elle la flambée des prix alimentaires. Devant le Parlement européen il y a quelques semaines, la directrice du Programme alimentaire mondial (PAM), Mme Sheeran, a expliqué que le "changement d'orientation en faveur de la production des biocarburants a détourné des terres de la chaîne alimentaire".

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