EU.rope

Les textes européens sont de plus en plus souvent votés en première lecture. En 2004-2007, 64% des textes soumis à la codécision* ont ainsi été adoptés en première lecture. Au cours de la législature précédente (1999-2004), 28% des textes avaient été adoptés à ce stade. De manière logique, les textes passés par la seconde lecture sont proportionnellement de moins en moins nombreux : 50% en 1999-2004 et 28% en 2004-2007. Idem pour la conciliation : 22% en 1999-2004, 8% en 2004-2007.

Parallèlement, la durée des discussions de première lecture s'est allongée : de 12 mois en moyenne en 1999-2004 à presque 17 mois en 2006.

Alors que la procédure de codécision doit considérablement s'élargir avec l'application du traité de Lisbonne, devenant la "procédure législative ordinaire", les députés s'inquiètent des conséquences pour le travail parlementaire. Pour évoquer ces questions, les vice-présidents du Parlement en charge de la conciliation, Alejo Vidal-Quadras et Mechtild Rothe, avaient organisé le 15 avril dernier un séminaire destiné aux députés portant sur la codécision et le traité de Lisbonne. Interrogés sur leur sentiment vis-à-vis de la progression des accords en première lecture, les députés se sont montrés assez critiques sur la situation actuelle et inquiets pour l'avenir.

La députée PSE allemande Evelyne Gebhardt a insisté sur le problème de transparence posé par ces accords rapides entre le Parlement et le Conseil. Les négociations sont conduites avant la plénière en trilogue, réunissant le rapporteur - et parfois les shadow rapporteurs mais pas toujours ! - le Conseil et la Commission. Si un accord est trouvé, le débat en plénière s'affaiblit et la visibilité du travail du Parlement en souffre, selon la députée allemande.

Jean-Marie Cavada a fait valoir que le travail du rapporteur s'avère très délicat, dans la mesure où les négociations avec le Conseil se déroulent parfois avant même que le vote en commission parlementaire n'ait eu lieu. Quel est alors le mandat du rapporteur ?

Salvador Garriga Polledo s'est ainsi interrogé sur la capacité du Parlement à répondre à l'explosion de la codécision. C'est un défi de ressources humaines : la multiplication des trilogues implique l'accroissement des ressources d'interprétariat, ceux-ci se déroulant très majoritairement en anglais alors que les députés doivent pouvoir être en mesure de discuter dans leur langue maternelle. Mais c'est également un défi pour les députés dont l'implication doit correspondre à leur nouvelle responsabilité.

* La codécision est la procédure législative mettant sur un pied d'égalité le Parlement européen et le Conseil. L'adoption du texte proposé par la Commission passe par une première lecture au Parlement et au Conseil, puis, éventuellement, une seconde lecture. Si aucun accord n'est trouvé en seconde lecture, le texte atteint le stade du comité de conciliation, qui réunit autour de la table autant de représentants du Conseil que de représentants du Parlement ainsi que le commissaire responsable.

Dessin: europa.eu