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Alors que le traité de Lisbonne a été signé par les chefs d'Etat et de gouvernement européens et même déjà ratifié par la Hongrie, le débat sur l'opportunité d'un référendum de ratification en France se poursuit. Ce débat ne revêt qu'un intérêt théorique dans la mesure où Nicolas Sarkozy a maintes fois répété que la voie de la ratification sera parlementaire. Il n'en vaut pas moins la peine d'être rapporté.

Ainsi dans un billet explicite, "Pourquoi il ne faut en aucun cas faire de référendum sur le traité de Lisbonne", Jean Quatremer fait valoir que le nouveau traité étant différent de la défunte Constitution (voir sur cette question "un référendum silencieux"), le passage par la voie du référendum ne s'impose en aucune manière : "Rien, ni le droit, ni la raison n'impose d'avoir recours à un nouveau référendum à partir du moment où le texte n'est juridiquement plus le même".

L'argumentation quitte ensuite le plan juridique pour se concentrer sur la finalité du référendum. Selon Jean Quatremer, les tenants du référendum sont automatiquement des nonistes : "On voit dès lors quel est l'objectif des tenants du référendum : appeler à voter non pour en finir avec "l'Europe" (version droite souverainiste) ou avec "l'Europe libérale" (version gauche souverainiste)". Dans le souci de préserver la construction européenne - qui serait, il est vrai, très fortement fragilisée par un deuxième non français - il ne faut donc pas faire de référendum. Un tel souci est, selon moi, louable mais sauve-t-il en lui-même l'argumentation ?

Ce n'est pas l'avis de Marianne, qui ramène le débat sur la "démocratie" : "Peut-on revenir sur le choix du peuple sans le consulter ? C'est une question de démocratie, la seule qui se pose aujourd'hui, et à laquelle on ne peut répondre en prêtant des desseins cachés à ceux dont on suppose qu'ils ne vont pas bien voter".

On en revient toujours au même problème : le principe même du recours au référendum. Est-il un outil adéquat, en particulier pour les questions européennes ? Relisons à ce propos les considérations de Jean-Louis Bourlanges, député européen jusqu'à la fin de cette année :
"S'agissant du référendum : moi j'étais très hostile à ce qu'on nomme le TCE, qui avait exactement la même valeur juridique que ces prédécesseurs, une constitution. Je disais comme Jacques Delors : 'il vaut mieux un bon traité qu'une mauvaise constitution'. Et à partir du moment où l'on a nommé cela 'constitution', on a dit : 'il faut un référendum'. Mais ce qui rend très difficile le référendum c'est que la question ne peut pas être posée dans sa clarté. Les deux choses qui ont et qui vont animer la campagne - mais je comprends tout à fait, ce sont deux passions démocratiques comme dit Tocqueville, mais légitimes - c'est : est-ce que je suis pour ou contre le gouvernement et est-ce que je suis pour ou contre la construction européenne. Bon. Mais ce n'est pas la question qui serait posée ! La question du traité c'est de savoir si l'on ratifie le traité de Lisbonne. Et ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si l'on posait la question honnêtement - mais c'est bien évidemment impossible de la poser en ces termes - la question devrait être : Est-ce que vous préférez le traité de Nice [cochez] ou est-ce que vous préférez le traité de Lisbonne [cochez] ? Parce que si le traité de Lisbonne n'est pas ratifié, c'est le traité de Nice. Donc c'est une question extraordinairement circonscrite ! Et le référendum en revanche est une consultation qui est illimitée dans ses implications politiques".

Une solution ? le référendum européen.

Photos: europa.eu

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