EU.rope

Le discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen hier vient éclairer le débat tenu ici sur la ratification du traité de Lisbonne, en offrant une justification au passage par la voie parlementaire.

Nicolas Sarkozy était hier devant le "cœur démocratique de l'Europe". Il était venu présenter le programme de la présidence française du Conseil européen au second semestre 2008 lors de l'assemblée plénière du Parlement européen à Strasbourg (discours ici).

Il l'a confirmé, la ratification du traité de Lisbonne ne passera pas en France par la voie du référendum mais par la voie parlementaire. Sa justification? La voici :

"La politique, c'était de proposer aux Français qui avaient voté « non » de négocier un traité simplifié pour débloquer l'Europe et de faire ratifier ce choix par le Parlement, comme je l'avais dit lors de la campagne présidentielle. J'ai été autorisé par le peuple français à faire ratifier le traité simplifié par le parlement. J'ajoute qu'il me semble curieux de dire que le Parlement Européen est l'endroit où bât le coeur démocratique de l'Europe, et contester qu'une ratification parlementaire soit démocratique, parce que si l'Europe est démocratique au Parlement Européen, la France est démocratique au Parlement Français".

Explicitons le syllogisme de Nicolas Sarkozy :

• Pendant la campagne présidentielle, j'avais annoncé mon intention de négocier un traité simplifié et de le faire ratifier par la voie parlementaire
• J'ai été élu
• Donc je dispose d'un mandat pour procéder à la ratification parlementaire

Dans un système politique régi à la fois par la légitimité du suffrage universel et la démocratie représentative, la validité de ce syllogisme peut difficilement être niée.

Néanmoins, deux détails viennent complexifier l'affaire.

• D'une part, le traité simplifié ressemble furieusement au traité établissant une Constitution pour l'Europe (voir billet "Un référendum silencieux").
• D'autre part, ce dernier traité avait été rejeté par une majorité de Français.

D'où cette question : Peut-on considérer que l'élection de Nicolas Sarkozy efface le refus exprimé par référendum?

J'avoue que je ne sais comment y répondre...

Photo: Parlement européen