EU.rope

Passons sur les compromis et autres dérogations qui ont permis la signature du traité par l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernements européens. Intéressons nous plutôt au devenir de ce traité. Car après tout, le traité constitutionnel lui aussi avait été signé par tous les pays membres de l'Union.

Le traité de Lisbonne remplace le traité constitutionnel. Pour autant, il n'est pas un traité constitutionnel. Là est d'ailleurs toute la subtilité du stratagème, ainsi que nous l'explique ce week-end Valéry Giscard d'Estaing dans une lettre ouverte au journal Le Monde: "Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. (...) Le mot "Constitution" et l'adjectif "constitutionnel" sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses".

Pourquoi ce toilettage "déconstitutionnalisant" ? Lisons à nouveau VGE : "Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel".

Rappelons que VGE était le président de la Convention chargée de rédiger le traité constitutionnel. D'où le paragraphe suivant: "Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens".

Résumons: face à l'échec du traité constitutionnel, les responsables européens ont décidé de régler le problème institutionnel de l'UE par un nouveau texte, le traité de Lisbonne. Echaudés par les référendums négatifs français et néerlandais, ils veulent cependant éviter des ratifications par la voie du référendum, au moins dans les pays où le résultat risque d'être négatif. Pour cela ils choisissent d'ôter l'habillage constitutionnel du traité, tandis que le contenu reste quasiment identique. Ainsi, ils expliquent à leurs citoyens que le traité n'étant pas le même, un référendum ne s'avère pas nécessaire.

Conclusion: soit l'unique raison d'être des référendums était l'habillage constitutionnel du traité, soit l'argumentaire relève de la mauvaise foi.

La première proposition ne résiste pas à l'analyse. L'habillage constitutionnel était en effet hautement symbolique et d'une portée juridique quasi nulle. En outre, le toilettage de Lisbonne n'emporte de fait aucune conséquence en la matière: le drapeau européen reste le symbole de l'Union, l'hymne à la joie de Beethoven reste l'hymne de l'Union, etc.

Reste la seconde possibilité: la mauvaise foi. Seul le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, ne tombe pas dedans: il reconnaît que 90% du traité constitutionnel se retrouve dans le traité et justifie ainsi sa décision, pour l'instant isolée, d'organiser un référendum de ratification.

La décision d'éviter la voie du référendum n'est pas en soi condamnable, du moins cela mérite d'être discuté, mais c'est la justification qui est mauvaise. En France et aux Pays-Bas, la seule justification crédible serait d'expliquer qu'organiser un référendum en 2005 n'était pas nécessaire et qu'une ratification parlementaire était plus à propos. Pas sûr que les Français et les Néerlandais soient d'accord. Une fois qu'on y a goûté...

Face au peu d'émotions que suscitent ces considérations, Valéry Giscard d'Estaing est donc venu mettre son petit grain de sel. Il a été accompagné par The Economist, qui propose dans son éditorial de cette semaine une analyse clairvoyante d'un processus qui l'est beaucoup moins.

Photos: EUobserver et The Economist.

A la recherche d'un droit privé européen

Alors la Commission la joue discret. Oui, un groupe de chercheurs met la dernière main à un ouvrage présentant les principes fondamentaux de droit privé des Etats membres. Plus de 150 juristes européens ont tenté d'identifier parmi ceux-ci les principes communs à un droit privé "européen".

Le projet, qui doit être officiellement présenté à la Commission en décembre, devrait être constitué de deux documents : l'un comprendrait entre 300 et 350 pages tandis qu'une version complète comprendrait jusqu'à 3.000 pages d'articles de lois et de commentaires.

Oui, la Commission a financé le projet à hauteur de 4,3 millions d'euros. Mais attention, pas de malentendus: le but n'est pas de conduire à un code civil européen et à une harmonisation des droits privés nationaux. La Commission a appris à se montrer prudente.

Revoilà Napoléon

Il faut dire que l'idée fait peur. Au pays de la common law, on craint même de voir Napoléon ressuscité. Diana Wallis, député européenne britannique, avait en effet prévenu : "Napoléon a été vu approchant rapidement les falaises blanches de Douvres!"

Car les députés eux, ne s'embarrassent pas des mêmes précautions. Une résolution adoptée en mars 2006 expliquait ainsi : "même si la Commission nie que tel est l'objectif, il est clair que beaucoup de chercheurs et d'acteurs de ce projet estiment que l'aboutissement à long terme sera un code européen des obligations ou même un véritable code civil européen".

Un peu de lecture

Ils insistent toutefois sur le fait que les développements sont pour l'instant purement académiques. Les complications s'amoncelleront quand viendra le temps des choix politiques... D'ici là, il faudra lire. Vous avez le choix: 300 ou 3,000 pages ?

Ces infos sont tirées d'un article d'EUobserver, dans lequel vous trouverez plus de détails.

Je suis très souvent en haut de l'actualité.
Notamment en ce moment, mais cela fait des siècles que ça dure.
En général, je réveille les ardeurs.
Surtout quand on m'associe à d'autres faiseurs de polémiques, tels la bioéthique.

Je fonctionne en flux, qui évoluent au cours de l'histoire.
J'ai participé à la découverte du monde et à son peuplement par l'être humain.
Je participe toujours à ce qu'on aime désormais appeler la mondialisation.
Qui n'est d'ailleurs rien d'autre qu'un changement d'échelle.

Pourtant, chaque Etat me gère à sa guise.
Enfin... pas tous.
En Europe en effet, ils ont choisi de créer un vaste espace intérieur sans frontières, qu'ils appellent marché intérieur.
Leurs frontières externes étant communes, ils ont décidé de parler de moi en commun.

Enfin, ce n'est pas si simple.
Je m'explique.

J'ai deux filles : l'une est légale, l'autre illégale.
L'Union européenne joue la baby-sitter pour la cadette, l'illégale, qu'elle surveille à la majorité qualifiée.
Elle s'occupe avec plus de retenue de l'aînée, qu'elle soumet à l'unanimité.

Pourtant, malgré ses airs de jeune fille polie, l'aînée elle aussi a besoin d'attention.
Elle jalouse sa petite sœur, plus fragile, mais du coup objet de toutes les attentions européennes.
Elle en a marre, elle, d'être tirée dans tous les sens par les hommes politiques nationaux.
Elle se soucie de son avenir, et aimerait qu'ils se mettent enfin d'accord.

Car après tout, je suis devenue européenne.
Il serait donc logique que mes deux filles le soient également.

Si vous voulez me rencontrer plus longuement, rendez-vous à la Porte Dorée.
Une cité y porte désormais mon nom.

I often make it to the top of the news.
Especially these days, but it has been this way for centuries.
Most often, I stir up everyone's fervour.
And it works even better when I am combined with other crowd arousers such as bioethics.

I flow constantly but evolve over time.
I took part in the discovery of the world and its conquest by the human kind.
I still take part in what is now known as globalization.
Which is nothing more than a change of scale.

Yet every state deals with me as it pleases.
Well... not every state.
In Europe indeed, they have decided to create a large unbordered space, which they call the common market.
They share common external borders, so they thought why not as well share talks about me.

Actually it's not that easy.
Let me explain myself.

I have two daughters: one is legal, the other illegal.
The European Union likes to baby-sit the youngest, the illegal one, who benefits from a qualified majority care.
The EU is much more reluctant with the eldest, using only unanimity with her.

Yet, despite her well-educated attitude, the eldest is also in need of care.
She is jealous of her younger sister, more fragile, but who hence collects all the attention.
She is tired of being shot in every corner by national politicians.
She worries about her future, and would like them to eventually find an agreement.

Because after all, I have become European.
So it would make sense that both my daughters are too.

If you want to meet me for a longer chat, rendezvous at Porte Dorée, Paris.
A Cité there now bears my name.

Ses cinquante membres fondateurs, dont Martti Ahtisaari, Giuliano Amato, Jean-Luc Dehaene, Joschka Fischer, Bronislaw Geremek, Alain Minc, Chris Patten, George Soros, Dominique Strauss-Kahn (liste des membres ici ) se donnent comme mission de "combattre l'introversion européenne" en la matière.

Le but est de promouvoir "une approche européenne du monde plus musclée et plus unie". Pour ce faire, l'ECFR insiste sur la coopération européenne au sein des Nations Unies ainsi que l'élargissement de la sphère d'influence européenne à travers un renforcement de sa politique de voisinage. Il déclare également vouloir respecter l'engagement européen en faveur d'une adhésion éventuelle de la Turquie.

Plus d'infos dans la déclaration signée par Martti Ahtisaari, Joschka Fischer, Mark Leonard et Mabel van Oranje, publiée par le Financial Times.