EU.rope

Passons sur les compromis et autres dérogations qui ont permis la signature du traité par l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernements européens. Intéressons nous plutôt au devenir de ce traité. Car après tout, le traité constitutionnel lui aussi avait été signé par tous les pays membres de l'Union.

Le traité de Lisbonne remplace le traité constitutionnel. Pour autant, il n'est pas un traité constitutionnel. Là est d'ailleurs toute la subtilité du stratagème, ainsi que nous l'explique ce week-end Valéry Giscard d'Estaing dans une lettre ouverte au journal Le Monde: "Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. (...) Le mot "Constitution" et l'adjectif "constitutionnel" sont bannis du texte, comme s'ils décrivaient des maladies honteuses".

Pourquoi ce toilettage "déconstitutionnalisant" ? Lisons à nouveau VGE : "Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel".

Rappelons que VGE était le président de la Convention chargée de rédiger le traité constitutionnel. D'où le paragraphe suivant: "Mais c'est aussi, pour les institutions bruxelloises, une manière habile de reprendre la main, après l'ingérence des parlementaires et des hommes politiques, que représentaient à leurs yeux les travaux de la Convention européenne. Elles imposent ainsi le retour au langage qu'elles maîtrisent et aux procédures qu'elles privilégient, et font un pas de plus qui les éloigne des citoyens".

Résumons: face à l'échec du traité constitutionnel, les responsables européens ont décidé de régler le problème institutionnel de l'UE par un nouveau texte, le traité de Lisbonne. Echaudés par les référendums négatifs français et néerlandais, ils veulent cependant éviter des ratifications par la voie du référendum, au moins dans les pays où le résultat risque d'être négatif. Pour cela ils choisissent d'ôter l'habillage constitutionnel du traité, tandis que le contenu reste quasiment identique. Ainsi, ils expliquent à leurs citoyens que le traité n'étant pas le même, un référendum ne s'avère pas nécessaire.

Conclusion: soit l'unique raison d'être des référendums était l'habillage constitutionnel du traité, soit l'argumentaire relève de la mauvaise foi.

La première proposition ne résiste pas à l'analyse. L'habillage constitutionnel était en effet hautement symbolique et d'une portée juridique quasi nulle. En outre, le toilettage de Lisbonne n'emporte de fait aucune conséquence en la matière: le drapeau européen reste le symbole de l'Union, l'hymne à la joie de Beethoven reste l'hymne de l'Union, etc.

Reste la seconde possibilité: la mauvaise foi. Seul le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, ne tombe pas dedans: il reconnaît que 90% du traité constitutionnel se retrouve dans le traité et justifie ainsi sa décision, pour l'instant isolée, d'organiser un référendum de ratification.

La décision d'éviter la voie du référendum n'est pas en soi condamnable, du moins cela mérite d'être discuté, mais c'est la justification qui est mauvaise. En France et aux Pays-Bas, la seule justification crédible serait d'expliquer qu'organiser un référendum en 2005 n'était pas nécessaire et qu'une ratification parlementaire était plus à propos. Pas sûr que les Français et les Néerlandais soient d'accord. Une fois qu'on y a goûté...

Face au peu d'émotions que suscitent ces considérations, Valéry Giscard d'Estaing est donc venu mettre son petit grain de sel. Il a été accompagné par The Economist, qui propose dans son éditorial de cette semaine une analyse clairvoyante d'un processus qui l'est beaucoup moins.

Photos: EUobserver et The Economist.