EU.rope

Période d'effervescence européenne...

Une "Constitution -", ah non pardon mot tabou : un mini traité. Beaucoup moins simple que mini ne le laisse entendre d'ailleurs. Entre l'exception britannique à la Charte des droits fondamentaux et à l'approfondissement de la coopération en matière pénale, la disparition de "la concurrence libre et non faussée" des objectifs de l'Union - même si elle le reste dans les faits - et un système de pondération de voix au Conseil à géométrie plus que variable, seuls les professeurs de droit européen seront sans doute rassurés : ils vont encore servir à quelque chose.

Pendant ce temps, le Premier ministre polonais Jaroslaw Kazinscki nous propose un cours d'histoire : "sans 1939-1945, la Pologne serait aujourd'hui un pays de 66 millions d'habitants", déclarait-il avant le sommet. Cette semaine, il constate qu' "en Allemagne, quelque chose de très négatif se produit. Comme à une époque qui est déjà révolue, la grande majorité des Européens n'avait pas le courage d'en parler, il en est de même aujourd'hui". Merci pour la leçon, mais sans façon. L'effervescence d'accord, la poussée de fièvre germanophobe pas la peine.

Pendant ce temps encore, la Turquie voit la porte entrouverte se refermer doucement. Encore faut-il qu'Angela Merkel la retienne un peu cette porte, car Nicolas Sarkozy la tire lui plutôt violemment.

Photo : Conseil de l'UE

La première - celle qui est voilée - vient de la Commission. Celle-ci, annonce EUobserver, dévoilera ce mois-ci une proposition visant à mettre en place des fondations attachées aux partis politiques européens sur le modèle allemand de la Friedrich Ebert Stiftung (SPD) et de la Konrad Adenauer Stiftung (CDU). Le but : politiser le débat européen. La commissaire à la communication, Margot Wallstrom, justifie cette démarche en expliquant qu'à l'heure actuelle, le débat européen reste confiné à la "bulle bruxelloise" et manque de diversité et de controverses. Certes, la critique peut prêter à sourire, venant d'une institution dont la platitude de la communication est souvent relevée... Mais la critique envers les think-tanks bruxellois, bien souvent financièrement soutenus par cette même Commission, n'en est pas moins présente.

Beaucoup plus claire est la critique de The Economist. L'éditorial européen de samedi dernier, intitulé "Les think-tanks qui ratent la cible" (The think-tanks that miss the target), dresse une comparaison entre les think-tanks européens et leurs homologues américains peu flatteuse pour les premiers. "Eu égard à l'importance des décisions prises par l'Union européenne, tant la quantité que la qualité du débat public dans la capitale européenne sont désespérément basses", constate-t-il. La formule classique d'un colloque bruxellois selon lui : "des croissants, du bon café, des discours ennuyeux et un bref échange de banalités". L'explication : "à Bruxelles, ce sont toujours les mêmes personnes qui, au long des années, essayent de travailler ensemble, de faire des compromis pour élaborer des politiques. Or la démolition publique des idées d'un autre ne constitue pas le meilleur moyen pour se faire des amis". Le compromis, voilà le responsable du consensualisme du débat bruxellois. Pour autant, "un débat politique intense existe déjà à Bruxelles - comment pourrait-il en être autrement alors que les fondations du projet européen étaient si radicales? -, simplement la nécessité du consensus l'a jusqu'alors enfoui".

La vigueur du débat européen aurait ainsi été sacrifiée sur l'autel du compromis. Aujourd'hui, le compromis apparaît toujours nécessaire mais insuffisant. La pérennité du projet européen réclame de la vigueur, du souffle, de la polémique.

Dessin: The Economist

En pénétrant dans la salle d'audience, on prend part à un rituel bien rôdé.
Quoique.
"Micro!" L'huissier venait déjà à la rescousse mais le juge s'est chargé de rappeler à l'avocat qu'il lui faut ouvrir son micro avant de s'exprimer.

La salle n'est pas si grande pourtant, et chacune des personnes assistant à l'audience peut entendre sans difficultés les paroles de l'avocat. Mais elles ne sont pas les seules à l'écouter attentivement.
Dans les "aquariums" tout autour de la salle, les traducteurs prêtent une oreille encore plus alerte. Bien souvent, ils sont même plus nombreux que les personnes dans la salle d'audience.

Dans ce dialogue entre les juges et les avocats, chacun doit bien se faire comprendre. Si ces derniers ne peuvent s'exprimer que dans la langue de procédure préalablement définie, les juges, quant à eux, peuvent s'exprimer dans la langue qu'ils souhaitent parmi les 23 langues de procédure reconnues.  

Parfois, ce sont les traducteurs eux-mêmes qui oublient d'ouvrir leur micro. Mais il n'y a pas toujours d'auditeurs pour s'en rendre compte... 

Le juge rapporteur pose la première question aux parties, après que le président lui ait donné la parole. Il est celui qui est chargé de rédiger le rapport d'audience et connaît donc avec précision l'affaire.
 
De fait, le véritable rédacteur du rapport d'audience est le référendaire du juge rapporteur. Chaque juge dispose d'un cabinet composé de trois référendaires et, souvent, d'un stagiaire. Pour chaque affaire dans laquelle le juge est désigné comme juge rapporteur, l'un des trois référendaires se voit confier la responsabilité de rédiger le rapport d'audience et le rapport préalable (le premier reprend uniquement les arguments des parties tandis que le second propose en outre une solution en droit mais reste strictement confidentiel au sein du Tribunal).
 
A l'audience, le référendaire chargé de l'affaire prend place en face de l'huissier, sur la droite des juges.

Après les questions posées par le juge rapporteur, le président mène le débat, laissant à chacun des juges la possibilité de poser des questions. Enfin, les parties, et en dernier lieu la partie défenderesse, procèdent à leurs remarques conclusives. 

La procédure orale est close. Le président se lève, et nous également.

Les dessins sont issus du très beau livre d'aquarelles de Noëlle Herrenschmidt, publié à l'occasion des cinquante ans de la Cour en 2002.

Quoi qu'on pense de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, l'on ne peut que constater que ses débuts sont impressionnants. Impressionnants de maîtrise de la tactique politicienne en ce qui concerne la composition de son gouvernement. Impressionnants de rapidité dans le domaine européen.

En quelques jours, Nicolas Sarkozy a rencontré beaucoup de ses interlocuteurs au niveau européen : Angela Merkel d'abord - pour sa première visite, le choix était judicieux car l'Allemagne, présidente actuelle du Conseil européen, joue un rôle central - puis José Manuel Barroso, Guy Verhofstatd et Romano Prodi. Tous ces interlocuteurs, en particulier les deux derniers, comptent parmi les plus fervents supporteurs d'une "Constitution +".

A l'heure où l'autre camp, celui d'une "Constitution -" privée de ses symboles "constitutionnels", voire même remaniée en ce qui concerne la répartition des votes au Conseil et la composition de la Commission, semble avoir la maîtrise du jeu, la tactique de Sarkozy n'est pas stupide. Proche de ce même camp, il montre néanmoins sa volonté d'agir et de peser dans le débat.

A bien des égards, l'arrivée - en force - de la France dans le débat soulage ses partenaires. Surtout qu'avec Sarkozy, la perspective d'un nouveau referendum s'est éloignée.

On peut être déçu des orientations qui semblent s'affirmer aujourd'hui. Mais on ne peut que se réjouir de voir l'Europe en bonne place dans les journaux français. Comme si la personnalité - trop ? - décomplexée du nouveau Président décomplexait une France hantée par le non de mai 2005.

Whatever one thinks about the election of Nicolas Sarkozy as the new President, one can't deny his impressive start. Impressive is his mastering of the politician game in respect to the composition of his government. As much impressive is his efficiency in European matters.

In a few days time, Nicolas Sarkozy has met many of his partners at the European level : Angela Merkel first - a wise choice considering the central role Germany plays as current holder of the EU Presidency - then Jose Manuel Barroso, Guy Verhostatd and Romano Prodi. All these partners, particularly the last two, are among the most fiery fans of a "Constitution +".

At a time when the other camp, the one that defends a "Constitution -" deprived of its constitutional symbols, and even maybe reshuffled in respect to the votes in the Council and the composition of the Commission, seems to be in command, Nicolas Sarkozy's tactic is far from stupid. Close to this very camp, he shows nevertheless his willingness to move forward and to count in the debate.

In many respects, France's - brutal - inclusion in the debate relieves her partners. Even more so as the perspective of a new referendum fade away with Sarkozy's victory.

One can disagree with where the constitutional debate seems to head today. Yet one must be happy to see Europe in French newspapers. As if the lack of complexes of the new President helped the complex of a France haunted by the "no in May 2005 to vanish a little...

Photo: Commission européenne

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