EU.rope

Etes-vous membre d'un parti politique européen ?

Non, mais nous le voulons, ont répondu trois Danois, qui ont récemment envoyé une lettre accompagnée d'une souscription de 20€ aux groupes libéraux, socialistes et verts du Parlement européen. Membres de partis politiques nationaux, eux-mêmes rattachés aux trois groupes précités au sein du Parlement européen, ces Danois revendiquent une adhésion directe au sein de partis politiques européens.

Mais existe-t-il des partis politiques européens ?

Un parti politique se définit comme un groupement de citoyens réunis, sous la forme associative, par des valeurs communes et visant à présenter des candidats aux fonctions électives. Or, dans le cas des groupes politiques européens, l'une de ces deux dimensions est absente. On retrouve certes la dimension électorale, même si les candidats se présentent sous le drapeau de leur parti national. Par contre, on ne peut parler de groupement de citoyens mais uniquement de groupements de parlementaires. Sans adhérents, il n'existe donc pas de partis politiques européens.

Des partis politiques européens pour augmenter l'influence des citoyens

Les citoyens sont donc les grands absents, soulignent nos amis danois. « Nous avons besoin de véritables partis politiques européens pour que nous, citoyens, ayons l'opportunité d'influencer les orientations de l'Union européenne. Il est important de garder en tête que toutes les nationalités sont en fait des minorités sur les scènes politiques européenne et mondiale ».

Une solution face au déficit démocratique européen ?

Il est sans doute illusoire de s'imaginer de véritables partis politiques européens croulant sous le nombre d'adhésions, du moins en France. Néanmoins, la création de tels partis, éventuellement toujours rattachés aux partis politiques nationaux mais dotés d'une véritable identité européenne et ouverts aux adhésions citoyennes, serait bénéfique au débat européen. Elle permettrait l'identification - ou le rejet - des citoyens face aux programmes proposés et l'émergence d'un forum politique semblable à celui que l'on retrouve dans chacun des Etats.



Are you a member of a European political party?

No, but we would like to be, answered three Danes. They have recently sent a letter with a 20€ subscription enclosed to the socialist, liberal and green factions respectively in the Brussels assembly. Already members of national political parties which are affiliated to their European counterparts, the three Danes explain they expect to have a say on European issues.

But is there any such thing that could be called a European political party?

A political party is a society composed of citizens gathered around common values and which goal is to put forward candidates for elections. Yet, European political fractions lack one of these elements. True, there are elections and candidates, but they are candidates representing national political parties. However, these fractions ate not composed of citizens but instead are a society of MEPs. Since there isn't any member, there isn't any European political party.

We need European political parties so that the citizens can have a stronger influence on European decisions

Citizens do not have enough influence, explain our Danish friends. "We need to have proper European parties if we as citizens are to have better opportunities to exercise influence on the EU. It is important to remember that all nationalities are minorities on the European and global political stages".

A solution to the European democratic deficit?

It would be illusory to think that we will soon see European political parties desperately trying to welcome all would-be members, especially in France. Nevertheless, the existence of European political parties would be good for the European debate, even though they would certainly still be attached in some way to their national counterparts. They would enable citizens to support or reject parties' agendas. They would create a political forum, similar to those observed on the national scene.

Ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat. Telle est l'accusation à laquelle Olli Rehn, Commissaire européen à l'élargissement, a dû faire face pour avoir déclaré dans Libération son opposition à la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Ce dernier avait senti l'accusation poindre, et prit la précaution de rappeler qu'un "commissaire européen n'a ni la compétence ni l'habitude de se prononcer sur le droit souverain des parlements nationaux à promulguer des lois".

Il justifiait néanmoins son intervention par le souci de préserver la qualité du dialogue relatif à l'adhésion de la Turquie : "En revanche, à partir du moment où l'Union européenne invite des pays candidats à la rejoindre, la Commission se soucie de la qualité du dialogue, indispensable, qui doit s'établir entre des peuples appelés à partager cette aventure unique qu'est la construction européenne".

L'accusation d'ingérence, portée notamment par Laurent Leylekian, directeur de la Fédération Euro-Arménienne, tient de la mauvaise foi (ou d'une naïveté excessive). Elle sous-entend en effet que la proposition de loi française, si transformée en loi, ne jouerait aucun rôle dans le processus de négociations autour de l'adhésion de la Turquie. Car qui affirmerait que la Commission européenne est incompétente eu égard à ces négociations ?

Si ingérence il y a, elle vient plutôt du côté français. Certes, ce n'est pas la Commission qui décide de l'adhésion de nouveaux Etats à l'UE mais bien les Etats membres, qui doivent chacun donner leur accord. Néanmoins, à bien des égards, la France pervertit le processus d'adhésion de la Turquie.

Cette perversion vient d'abord de l'article 88-5 de la Constitution qui impose une ratification par référendum de l'éventuel traité autorisant l'adhésion de la Turquie (la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie échappent quant à elles à cet examen populaire). Un tel référendum, légitime en soi dans la mesure où la position de la France est censée représenter celle de ses citoyens, aurait cependant été beaucoup plus logique avant l'ouverture des négociations.

Deuxième perversion, cette proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Au-delà de la question de son opportunité et de sa qualité, proches de zéro, il est manifeste que cette proposition de loi fragilise le dialogue entre l'UE et la Turquie. D'autant plus que cette dernière continue à répéter qu'elle est prête à mettre en place une commission d'experts sur le sujet, et à suivre ses conclusions.

Cette double perversion souligne que les politiques français rechignent souvent à se prêter au jeu européen et semblent s'amuser à trahir les règles du jeu. Malheureusement, leur ego semble leur faire oublier les bonnes manières diplomatiques.



European interference?

Interference in the internal affairs of a country. That was the accusation Olli Rehn, European commissioner in charge of enlargement, had to answer after he declared in French daily Liberation that he was opposed to the bill which criminalises denial that the Armenians were victims of a genocide. Olli Rehn had foreseen the criticism and cautiously announced that "a European commissioner is not competent nor used to comment on the sovereign right of national parliaments to legislate".

He justified however his intervening by a concern over the dialogue with Turkey : "Yet, when the European Union invites willing candidates to join it, the European Commission is concerned with the quality of the dialogue which must take place between the peoples who are to live together the European venture".

The accusation of interference, made, among others, by Laurent Leylekian, head of the European Armenian Federation, is either hypocritical or excessively naïve. It supposes that the proposed French bill, if voted, would not influence in any way on the Turkish entry negotiations. Who would indeed say that the European commission is incompetent in respect of these negotiations?

If there is a case of interference, it would be on the French side. Admittedly, it is not the Commission which has the last word over new entries members but the member states (each has to agree with the enlargement). But France corrupts the Turkish entry process.

This perversion first comes from article 88-5 of the French Constitution, which makes necessary an approval by referendum of a treaty allowing Turkey to become an EU member (the entries of Romania, Bulgaria and Croatia are not submitted to this). This referendum is in itself legitimate since French stance on an issue supposedly represents its own citizens point of view. But it would have been more appropriate to hold one before the opening of entry negotiations.

The proposed bill criminalising denial that the Armenians were victims of a genocide is a second perversion. Beside the statement that the opportunity and the quality of this bill are close to zero, it is obvious that it threatens the dialogue between the EU and Turkey. It also denies the fact that Turkey repeatedly announced that it would gladly establish a group of experts on the subject and follow its conclusions.

This two-sided perversion reveals, if needed, that French politicians balk at the European game and seem to enjoy cheating with its rules. Unfortunately, their ego comes before diplomatic good manners.

"L'Eurocratie", i.e. la bureaucratie de Bruxelles, est sous le feu des critiques. Rien de nouveau me direz-vous... Un "noniste" qui revient à la charge ?

Or il s'agit en l'occurrence de Günter Verheugen, Commissaire allemand en charge de l'industrie et Vice-Président de la Commission. Dans un entretien accordé au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung cette semaine, il déclare que "l'évolution de ces dix dernières années a donné tellement de pouvoirs aux fonctionnaires que le devoir politique le plus important des 25 commissaires est devenu le contrôle de cet appareil". Il ajoute qu'il "existe une lutte de pouvoir permanente entre les commissaires et les hauts fonctionnaires. Certains d'entre eux se disent : le commissaire s'en va au bout de cinq ans, il n'est donc que le deuxième occupant de la maison, tandis que moi je reste là".

Le plus surprenant dans ces déclarations n'est pas la révélation de ces luttes de pouvoir intestines - qui ne sauraient étonner celui qui connaît le fonctionnement des administrations nationales - mais le fait qu'elles soient dénoncées au grand jour par un commissaire.

C'est le raisonnement que tient en tout cas la Commissaire luxembourgeoise chargée des télécommunications, Viviane Reding. Sur son blog, Jean Quatremer rapporte la réplique de Reding à son collègue : "Je suis étonnée que Verheugen parle de ses difficultés avec son équipe en public de cette manière (...). Nous pouvons toujours avoir des controverses avec nos fonctionnaires. Toutefois, dans mon département, nous les résolvons toujours en interne".

Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles du journal Libération, souligne que cette double-critique publique révèle un certain disfonctionnement au sein de la Commission, dans la mesure où un tel débat devrait se tenir entre les quatre murs de la salle de réunion du collège des commissaires.

Mais au-delà, ces controverses démontrent que la Commission est devenue un véritable lieu de pouvoir, au fonctionnement proche de celui des Gouvernements nationaux. Les Commissaires souffrent néanmoins d'une faiblesse vis-à-vis de leurs homologues nationaux : la légitimité politique. C'est en effet la légitimité politique qui permet de distinguer le "chef temporaire" d'une administration (le Commissaire ou le Ministre) du directeur général, le premier étant chargé de l'impulsion politique tandis que le second lui apporte une connaissance technique et pratique supplémentaire.

Prenons garde néanmoins à ne pas tomber dans les travers des gouvernements nationaux, composés de ministres qui sont souvent totalement incompétents dans le domaine qui leur est attribué. La Commission Barroso ressemble à cet égard un peu trop à un gouvernement national...



Who's afraid of the Eurocrats?