EU.rope

Ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat. Telle est l'accusation à laquelle Olli Rehn, Commissaire européen à l'élargissement, a dû faire face pour avoir déclaré dans Libération son opposition à la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Ce dernier avait senti l'accusation poindre, et prit la précaution de rappeler qu'un "commissaire européen n'a ni la compétence ni l'habitude de se prononcer sur le droit souverain des parlements nationaux à promulguer des lois".

Il justifiait néanmoins son intervention par le souci de préserver la qualité du dialogue relatif à l'adhésion de la Turquie : "En revanche, à partir du moment où l'Union européenne invite des pays candidats à la rejoindre, la Commission se soucie de la qualité du dialogue, indispensable, qui doit s'établir entre des peuples appelés à partager cette aventure unique qu'est la construction européenne".

L'accusation d'ingérence, portée notamment par Laurent Leylekian, directeur de la Fédération Euro-Arménienne, tient de la mauvaise foi (ou d'une naïveté excessive). Elle sous-entend en effet que la proposition de loi française, si transformée en loi, ne jouerait aucun rôle dans le processus de négociations autour de l'adhésion de la Turquie. Car qui affirmerait que la Commission européenne est incompétente eu égard à ces négociations ?

Si ingérence il y a, elle vient plutôt du côté français. Certes, ce n'est pas la Commission qui décide de l'adhésion de nouveaux Etats à l'UE mais bien les Etats membres, qui doivent chacun donner leur accord. Néanmoins, à bien des égards, la France pervertit le processus d'adhésion de la Turquie.

Cette perversion vient d'abord de l'article 88-5 de la Constitution qui impose une ratification par référendum de l'éventuel traité autorisant l'adhésion de la Turquie (la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie échappent quant à elles à cet examen populaire). Un tel référendum, légitime en soi dans la mesure où la position de la France est censée représenter celle de ses citoyens, aurait cependant été beaucoup plus logique avant l'ouverture des négociations.

Deuxième perversion, cette proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Au-delà de la question de son opportunité et de sa qualité, proches de zéro, il est manifeste que cette proposition de loi fragilise le dialogue entre l'UE et la Turquie. D'autant plus que cette dernière continue à répéter qu'elle est prête à mettre en place une commission d'experts sur le sujet, et à suivre ses conclusions.

Cette double perversion souligne que les politiques français rechignent souvent à se prêter au jeu européen et semblent s'amuser à trahir les règles du jeu. Malheureusement, leur ego semble leur faire oublier les bonnes manières diplomatiques.



European interference?

Interference in the internal affairs of a country. That was the accusation Olli Rehn, European commissioner in charge of enlargement, had to answer after he declared in French daily Liberation that he was opposed to the bill which criminalises denial that the Armenians were victims of a genocide. Olli Rehn had foreseen the criticism and cautiously announced that "a European commissioner is not competent nor used to comment on the sovereign right of national parliaments to legislate".

He justified however his intervening by a concern over the dialogue with Turkey : "Yet, when the European Union invites willing candidates to join it, the European Commission is concerned with the quality of the dialogue which must take place between the peoples who are to live together the European venture".

The accusation of interference, made, among others, by Laurent Leylekian, head of the European Armenian Federation, is either hypocritical or excessively naïve. It supposes that the proposed French bill, if voted, would not influence in any way on the Turkish entry negotiations. Who would indeed say that the European commission is incompetent in respect of these negotiations?

If there is a case of interference, it would be on the French side. Admittedly, it is not the Commission which has the last word over new entries members but the member states (each has to agree with the enlargement). But France corrupts the Turkish entry process.

This perversion first comes from article 88-5 of the French Constitution, which makes necessary an approval by referendum of a treaty allowing Turkey to become an EU member (the entries of Romania, Bulgaria and Croatia are not submitted to this). This referendum is in itself legitimate since French stance on an issue supposedly represents its own citizens point of view. But it would have been more appropriate to hold one before the opening of entry negotiations.

The proposed bill criminalising denial that the Armenians were victims of a genocide is a second perversion. Beside the statement that the opportunity and the quality of this bill are close to zero, it is obvious that it threatens the dialogue between the EU and Turkey. It also denies the fact that Turkey repeatedly announced that it would gladly establish a group of experts on the subject and follow its conclusions.

This two-sided perversion reveals, if needed, that French politicians balk at the European game and seem to enjoy cheating with its rules. Unfortunately, their ego comes before diplomatic good manners.