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EU.rope

l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur


 
Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.



Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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Le traité de Lisbonne est-il mort ? | 26 septembre 2008


24 oui, 1 non

A la fin de l'été, 24 Etats membres de l'Union européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Un Etat membre, l'Irlande, l'a rejeté par référendum le 12 juin dernier. La République tchèque et la Suède doivent se prononcer cet automne.

Le processus de ratification ne s'est pas arrêté avec le non irlandais. Depuis le référendum dans l'île d'émeraude, le Royaume-Uni, Chypre, les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, et en dernier lieu l'Italie, ont ratifié, par voie parlementaire, le traité de Lisbonne. La poursuite de la procédure de ratification démontre la volonté des Etats membres de ne pas enterrer le traité de Lisbonne. 
 
Un traité retardé mais pas enterré

Mais rappelons-le, l'entrée en vigueur du nouveau traité est soumise à l'unanimité des Etats membres. Le rejet irlandais signifie dès lors un délai dans l'application des nouveautés institutionnelles apportées par le traité de Lisbonne:

- Les élections européennes de juin 2009 se dérouleront selon les règles définies par le traité de Nice. Le nombre des députés européens sera donc limité à 736 et non à 751 comme le prévoit le traité de Lisbonne.

- En ce qui concerne la Commission européenne, l'incertitude plane sur sa composition. Le traité de Lisbonne prévoit une Commission à 18 commissaires à partir de 2014, selon un système de rotation égalitaire entre les Etats membres. Le traité de Nice impose que le nombre des commissaires soit inférieur à 27, sans toutefois donner de précisions quant au système de calcul de ce nombre. Il appartient donc au Conseil européen des chefs d'Etats et de gouvernement de se mettre d'accord sur la composition de la Commission, alors que l'une des raisons du vote négatif irlandais était la "perte" de "leur" commissaire.

- Par ailleurs, la création des postes de Président du Conseil européen et de Haut représentant pour les affaires étrangères est également retardée. 
 "Retardée", tel est le vocabulaire employé par les Etats-membres car telle est la direction qu'ils ont choisie : celle de sauver le traité de Lisbonne du non irlandais et de repenser un calendrier permettant d'envisager une entrée en vigueur à la fin 2009. Pour ce faire, il reste trois étapes :

- La ratification en Suède : celle-ci ne présente a priori pas de difficultés et devrait être conclue cet automne

- La ratification en République tchèque : le président eurosceptique Vaclav Klaus adopte une position attentiste, estimant que la procédure de ratification ne peut se poursuivre après le non irlandais. Le premier ministre a toutefois annoncé cet été que la ratification aura bien lieu avant la fin de l'année.

- Le cas irlandais : la suite à donner au référendum négatif de juin dernier se résume en trois options, dans la mesure où la Constitution irlandaise impose le passage par la voie référendaire pour ratifier un nouveau traité. Soit l'Irlande envisage un retrait de l'Union européenne, soit l'Irlande vote à nouveau sur le traité de Lisbonne inchangé, soit enfin l'Irlande vote à nouveau sur le traité de Lisbonne assorti de quelques modifications visant à répondre aux attentes des citoyens irlandais.

Vers un nouveau vote irlandais ?

La troisième solution semble la plus probable. Les Irlandais voteraient à nouveau au second semestre 2009, selon un scénario copiant celui qui avait conduit à la ratification irlandaise du traité de Nice après une deuxième consultation en 2002.

Pour l'instant, le traité de Lisbonne vit encore.

Publié par floe26 à 12:46:02 dans Le point sur: | Commentaires (1) |

03-11-2008 18:09  03-11-2008 18:09
Le non irlandais  De  jim  Sujet:  Le non irlandais
Le non irlandais est un exemple de fonctionnement démocratique, certains devraient s'en inspirer, car le peuple s'est exprimé sur une question de fond qui engage son avenir. Ce mode de réponse devrait être une règle. La politique doit aussi modérer ses ardeurs. Les irlandais choisiront dans la carte des menus ce qui leur correspond le mieux. C'est un peu ce que font déjà les Anglais et là on ne commente pas... C'est en ce sens qu'il faut du temps aux pays membres, les pays les plus "avancés", aux systèmes les plus comparables peuvent constituer le noyau dur, la locomotive, et il y a ceux qui viennent d'arriver, les petits derniers, sortis récemment de l'ex bloc soviétique. La simple réunification des ex deux Allemagnes est éloquent et des problèmes subsistent toujours, au sein d'un même peuple. Alors, il est urgent de donner du temps, de polir les aspérités, des différences, pour permettre une vision commune.

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