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l'Union européenne et son actualité commentées

A propos de l'auteur

Originaire d'Amiens, je suis passée ensuite par l'Université du Montana (USA), Berlin, Grenoble et Luxembourg. Après des études de droit et une spécialisation dans les questions européennes, il était temps de se mettre au travail. Me voilà donc désormais à Bruxelles, où je travaille au Parlement européen en tant qu'assistante parlementaire.
Pour achever cette rapide description, j'ajoute que mes occupations préférées sont avant tout sportives, à travers la pratique du triathlon et du football notamment.

Born in Amiens (France), I later spent some time at the University of Montana (United States), Berlin, Grenoble (France) and Luxemburg. I studied law and more specifically the European Union. I now work in the European Parliament, as a MEP assistant.
To be complete, I must add that my favorite pastimes are active ones, such as triathlon and soccer.

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Bon anniversaire PE ! | 12 mars 2008

Le Parlement européen fêtait aujourd'hui à Strasbourg ses 50 ans. L'occasion de revenir un peu sur un demi-siècle qui a vu cette institution changer considérablement.

Le 19 mars 1958, l'Assemblée parlementaire européenne tenait sa première réunion constitutive à Strasbourg. Elle comptait alors 142 membres, parlant quatre langues. Ces derniers étaient alors désignés, et non élus, et ne disposaient que de faibles pouvoirs consultatifs.

Aujourd'hui, on compte 785 députés européens, s'exprimant dans 23 langues officielles et élus au suffrage universel direct depuis 1979. Entre-temps, l'Assemblée parlementaire européenne est devenue Parlement européen, le 30 mars 1962.

En 50 ans, le Parlement européen n'a pas seulement gagné en nombre de députés. Ses pouvoirs se sont élargis, d'un rôle consultatif vers un statut de co-législateur sur une grande majorité de sujets. Le traité de Lisbonne étendra encore les compétences du Parlement européen.

Trop occupé à en réclamer encore plus, on en oublie parfois qu'à l'échelle de l'Histoire, cette métamorphose du Parlement européen en cinquante ans est remarquable.

Etre passé du statut d'assemblée consultative à celui de colégislateur à part entière "n'est pas le résultat d'un processus qui allait de soi. Nous nous sommes battus pour cela", a ainsi rappelé aujourd'hui le Président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering.

Les dates-clés du Parlement européen :

19 mars 1958	Session constitutive de la nouvelle Assemblée parlementaire européenne (11h, Strasbourg): le PE a le droit d'être consulté par le Conseil.	Pouvoir consultatif
30 mars 1962	L'Assemblée parlementaire décide de s'appeler "Parlement européen" (PE).
22 avril 1970	Signature à Luxembourg du Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires: accroissement des pouvoirs budgétaires du PE suite au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres.	Pouvoirs budgétaires
15 octobre 1973	Le Conseil arrête une série de mesures visant à améliorer ses relations avec le PE dans le domaine de la conclusion des accords commerciaux et amélioration de la procédure de consultation de l'Assemblée.	Conseil/PE
9 et 10 décembre 1974	Le Sommet de Paris décide de l'élection au suffrage direct du PE.	Election directe
4 mars 1975	Déclaration commune instituant une procédure de concertation suite à l'accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée.	Concertation
22 juillet 1975	Signature à Bruxelles du Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités. Il renforce les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (le PE obtient le droit de rejet du budget et de donner décharge à la Commission sur l'exécution de celui-ci); en vigueur le 1er juin 1977.	Pouvoirs budgétaires
20 septembre 1976	Adoption à Bruxelles de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.	Acte élection directe PE
7-10 juin 1979	Première élection du PE au suffrage universel direct (410 membres).	1ère élection du PE
14 février 1984	Adoption du rapport Spinelli sur le Traité de l'Union européenne	Avant-projet de traité sur l'Union européenne
29-30 juin 1987	Conseil européen de Bruxelles. Pour la première fois, le Conseil européen entend le président du PE avant l'ouverture des travaux.	Participation au sommet de Bruxelles
1er juillet 1987	Entrée en vigueur de l'Acte unique européen (AUE). Officialisation de l'appellation ''PE''. Introduction des procédures de coopération (droit à une seconde lecture) et d'avis conforme (nécessaire pour la conclusion des accords internationaux et l'élargissement).	AUE: Coopération et Avis Conforme
7 février 1992	Signature à Maastricht du Traité sur l'Union européenne. Introduction de la procédure de codécision (avec la procédure de conciliation, applicable à 15 bases légales). Le PE a aussi le droit d'approuver la Commission et de nommer le Médiateur européen. Entrée en vigueur le 1/11/1993.	Traité de Maastricht: Codécision
18 janvier 1995	En séance plénière, les députés européens votent (417 pour, 104 contre) la nomination de Jacques Santer au poste de président de la prochaine Commission européenne.	Nomination de la Commission
2 octobre 1997	Signature du Traité d'Amsterdam: simplification de la procédure de codécision, extension à 32 bases légales et droit d'approuver le Président de la Commission.. Entrée en vigueur: 01/05/1999.	Traité d'Amsterdam: approbation du Président de la Commission
26 février 2001	Signature du Traité de Nice: extension de la codécision à 37 bases légales, Entrée en vigueur: 01/02/2003.	Traité de Nice
Août-octobre 2007	Travail de la CIG sous le contrôle du PE, via ses trois représentants.	CIG
12 décembre 2007	Signature et proclamation de la Charte des droits fondamentaux à Strasbourg (session plénière)	Charte des droits fondamentaux
13 décembre 2007	Signature du Traité de Lisbonne: extension de la codécision à presque 90 bases légales. Droit de nommer le Président de la Commission, sur proposition du Conseil européen (qui doit tenir compte des résultats des élections).	Traité de Lisbonne: Nomination Président de la Commission

Source: « Les institutions de l'Union européenne », deuxième édition, Presse universitaire d'Oxford, Oxford, édités par John Peterson et Michael Shackleton.

Publié par floe26 à 18:18:05 dans Actualité | Commentaires (1) | Permaliens