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Association des Conservateurs-Restaurateurs de Midi-Pyrénées

Drac Anatomy ! Episode 6 | 09 septembre 2008

Résumé des épisodes précédents.

 La ville de Figeac, s'étant décidée à poursuivre son chantier au Collège Champollion, délègue à la DRAC Midi-Pyrénées le lancement d'un marché public concernant la restauration du Grand Salon classé Monuments Historiques.  Ledit appel d'offre est publié le 27 février 2008. Outres les travaux portant sur la maçonnerie et les menuiseries, le lot 3 stipulait «lot peinture murale». Après lecture de l'acte à candidature qui spécifiait, entre autre, que le critère du prix serait largement prépondérant (70% de la note finale), l'ACRMP décidait d'écrire à la DRAC Midi-Pyrénées (épisode 1).
Ne recevant toujours aucune réponse de la part de la DRAC au 27 mars, l'ACRMP concoctait un nouveau courrier, cette fois adressé à M. le président de Région, avec copie à Mme le maire de Figeac, M. Le Président du Conseil Général du Lot et M. Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du Lot, dans l'espoir d'obtenir un retour... (épisode 2).
Avril ne s'était pas découvert d'un fil : aucune réponse aux courriers n'était venue annoncer un printemps... Le 21 de ce mois, l'ACRMP s'était décidée à contacter, en dernier recours, Mme la Sous-Directrice des Monuments Historiques, à Paris... (épisode 3).
Une petite révolution est arrivée début mai, en date du 5 exactement : une réponse de la part du Conseil Régional Midi-Pyrénées ! (épisode 4)
Révolution, c'était un peu vite dit... Rien de plus ne se passait, jusqu'au jour où... une réponse de la DRAC est arrivée, peu après le début de l'été. C'était le 26 juin, plus de trois mois après le courrier initial mais... tout arrive pour qui sait attendre... (épisode 5).
La lecture de ce courrier, fort instructive, a poussé l'ACRMP à écrire un courrier de réponse à la réponse...
 PS : à la date de ce courrier, le marché n'aurait toujours pas été attribué...
  Puylaurens, le 9 juillet 2008
 Monsieur le Directeur Régional,
 Nous accusons réception de votre courrier en date du 26 juin relatif aux critères de sélection des candidats et des offres dans le cadre de la procédure « dite » adaptée lancée pour les travaux du collège Champollion de Figeac.
 Attentifs à vos remarques, nous regrettons toutefois que votre réponse nous parvienne après la clôture des offres ce qui ne nous a pas permis de répercuter en temps utile vos éclaircissements auprès de nos membres.
 Par ailleurs, si nous sommes bien conscients que la législation sur les Monuments Historiques n'a toujours pas fixé de critères de sélection des candidats comme cela a été réalisé pour les musées de France, nous ne comprenons toujours pas le choix qu'ont opéré vos services dans les pourcentages de notation des offres.
 

En effet, si, comme vous semblez l'indiquer, ce marché fait suite à une programmation ancienne pour laquelle l'enveloppe budgétaire n'est pas modifiable, cela ne justifie pas de fixer le prix comme critère majeur de sélection. Et contrairement à vos affirmations, la pondération de 30% apportée par les capacités professionnelles et techniques du candidat ne place pas ce critère comme étant de première importance.


 Il nous semble que même dans le cadre d'un budget prédéfini et non révisable, les capacités techniques et les méthodes développées par le candidat restent la condition nécessaire à une exécution des travaux « dans les règles de l'art ». Et si les deux études préalables peuvent aider à aller dans ce sens, elles ne sont en aucun cas des garanties sur la bonne tenue des travaux réalisés.
 Vous nous proposez de réfléchir « au rôle et responsabilité des maîtres d'ouvrage et d'œuvre afin que soient conduits des chantiers qui répondent aux objectifs de tous dans le respect encore une fois, de la légalité des marchés publics ». Permettez-nous d'ajouter «dans le respect du patrimoine» afin que soit assurée sa conservation efficace et effective. Et sur ce point, vous en conviendrez nous l'espérons, ce n'est pas une question de loi mais de volonté. Or le récent appel d'offre lancé pour l'église Saint Nicolas est loin de calmer nos inquiétudes.
 Restant à votre disposition pour poursuivre ce débat, et peut-être voir ensemble les possibilités offertes par la loi pour faire coïncider le respect du Patrimoine et les règles de l'achat public, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sincères salutations.
                                                                                                    Pour l'ACRMP,
                                                                                                   La présidente, Françoise Tollon

Publié par ACRMP à 09:44:45 dans * Association de Conservateurs - Restaurateurs de biens culturels | Commentaires (0) |

Drac Anatomy ! Episode 5 | 04 septembre 2008

Résumé des épisodes précédents.

 La ville de Figeac, s'étant décidée à poursuivre son chantier au Collège Champollion, délègue à la DRAC Midi-Pyrénées le lancement d'un marché public concernant la restauration du Grand Salon classé Monuments Historiques.  Ledit appel d'offre est publié le 27 février 2008. Outres les travaux portant sur la maçonnerie et les menuiseries, le lot 3 stipulait «lot peinture murale». Après lecture de l'acte à candidature qui spécifiait, entre autre, que le critère du prix serait largement prépondérant (70% de la note finale), l'ACRMP décidait d'écrire à la DRAC Midi-Pyrénées (épisode 1).
Ne recevant toujours aucune réponse de la part de la DRAC au 27 mars, l'ACRMP concoctait un nouveau courrier, cette fois adressé à M. le président de Région, avec copie à Mme le maire de Figeac, M. Le Président du Conseil Général du Lot et M. Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du Lot, dans l'espoir d'obtenir un retour... (épisode 2).
Avril ne s'était pas découvert d'un fil : aucune réponse aux courriers n'était venue annoncer un printemps... Le 21 de ce mois, l'ACRMP s'était décidée à contacter, en dernier recours, Mme la Sous-Directrice des Monuments Historiques, à Paris... (épisode 3).
Une petite révolution est arrivée début mai, en date du 5 exactement : une réponse de la part du Conseil Régional Midi-Pyrénées ! (épisode 4)
Révolution, c'était un peu vite dit... Rien de plus ne se passait, jusqu'au jour où... une réponse de la DRAC est arrivée, peu après le début de l'été. C'était le 26 juin, plus de trois mois après le courrier initial mais... tout arrive pour qui sait attendre...
 Toulouse, le 26 juin 2008
 Madame, Monsieur,
 Par lettre du 11 mars 2008, vous avez souhaité attirer mon attention sur la consultation en cours pour la restauration et la mise en valeur du grand salon du collège Champollion de Figeac, classé MH.
La procédure d'attribution, dite « adaptée », lancée par la CRMH, appelle de la part de votre association plusieurs observations, auxquelles je souhaite apporter des éléments de réponse.
 Pour ce qui est du lot « peinture murale », il est vrai que l'appellation était générique mais les précisions apportées dans le descriptif étaient suffisamment explicites pour avoir suscité la candidature d'ateliers spécialisés en peinture sur chevalet.
 Il est demandé aux candidats de fournir des références de chantiers similaires de moins de 3 ans, et ce en l'absence de qualification type « qualibat » pour ce corps de métier. Les justifications à produire quant aux qualités du candidat (capacité professionnelle et techniques) évoquées dans l'appel à concurrence ne sont pas en effet demandées de manière suffisamment explicites dans ce document publié à partir d'un cadre type du BOAMP (bulletin officiel des marchés publics).
 Je considère cependant que ces critères sont effectivement de première importance, et je veillerai à ce que les prochaines consultations soient plus détaillées sur ce point.
 Si la formation du restaurateur est l'un des critères d'appréciation d'une entreprise, je rappelle toutefois que, à ce jour, seules les interventions menées dans le cadre des institutions qui ont le label « musées de France », doivent être confiées à des professionnels remplissant des conditions de formation édictées par la circulaire 2002/021 du 24 décembre 2002.
 Bien que cela soit en projet, la législation sur les monuments historiques ne contient pas à ce jour de disposition similaire. L'évaluation de la qualité de l'entreprise ne peut donc pas être fondée sur sa seule qualification, ce qui serait juridiquement irrecevable, mais aussi sur son expérience professionnelle (appuyée par des attestations de maîtres d'œuvre).
 La législation n'a donc pas encore pris acte des pratiques actuelles de la restauration. Nos objectifs constants sont pourtant de tout mettre en œuvre pour concilier la qualité de l'intervention, le respect de la déontologie et les règles de l'achat public. L'une de celles-ci, et des plus fondamentales, est celle de la budgétisation préalable, qui donne sa limite financière à l'opération, ce qui explique l'importance donnée au critère financier dans le jugement des offres.
 Nous sommes, cela dit, parfaitement conscients de la difficulté d'intégrer les prestations de restauration sur des biens de type peintures murales, tableaux, polychromie, etc. dans un chantier à de multiples lots, conçu par un maître d'œuvre unique. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons souhaité que le descriptif des travaux à mener sur les tableaux et panneaux peints soit issu d'études préalables confiées à deux ateliers spécialisés.
 Au-delà de cet exemple, il est évident qu'il convient de réfléchir au rôle et aux responsabilités des maîtres d'ouvrage et d'œuvre afin que soient conduits des chantiers qui répondent aux objectifs de tous dans le respect, encore une fois, de la légalité sur les marchés publics.
 Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Publié par ACRMP à 09:29:04 dans * Association de Conservateurs - Restaurateurs de biens culturels | Commentaires (0) |

Drac Anatomy ! Episode 4 | 29 août 2008

Résumé des épisodes précédents.

 La ville de Figeac, s'étant décidée à poursuivre son chantier au Collège Champollion, délègue à la DRAC Midi-Pyrénées le lancement d'un marché public concernant la restauration du Grand Salon classé Monuments Historiques.  Ledit appel d'offre est publié le 27 février 2008. Outres les travaux portant sur la maçonnerie et les menuiseries, le lot 3 stipulait «lot peinture murale». Après lecture de l'acte à candidature qui spécifiait, entre autre, que le critère du prix serait largement prépondérant (70% de la note finale), l'ACRMP décidait d'écrire à la DRAC Midi-Pyrénées (épisode 1).
Ne recevant toujours aucune réponse de la part de la DRAC au 27 mars, l'ACRMP concoctait un nouveau courrier, cette fois adressé à M. le président de Région, avec copie à Mme le maire de Figeac, M. Le Président du Conseil Général du Lot et M. Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du Lot, dans l'espoir d'obtenir un retour... (épisode 2).
Avril ne s'était pas découvert d'un fil : aucune réponse aux courriers n'était venue annoncer un printemps... Le 21 de ce mois, l'ACRMP s'était décidée à contacter, en dernier recours, Mme la Sous-Directrice des Monuments Historiques, à Paris... (épisode 3).
Une petite révolution est arrivée début mai, en date du 5 exactement : une réponse de la part du Conseil Régional Midi-Pyrénées !
 Toulouse le 5 mai 2008
 Madame la Présidente,
 Vous avez attiré l'attention de Monsieur le Président de Région sur la procédure d'appel d'offre engagée par l'Etat dans le cadre de la restauration du Grand Salon du Collège Champollion à Figeac. Vous soulignez en particulier la part déterminante du critère prix (70%°) retenue dans cette consultation, au détriment de la valeur technique de l'offre.
Vous communiquez également la copie du courrier adressé à Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées le 11 mars dernier, pour lequel vous n'avez pas reçu de réponse à ce jour.
Dans le cadre de la convention signée entre la Région et l'Etat en matière de patrimoine mobilier, un engagement conjoint a été pris pour garantir le plus possible la qualité des interventions en ayant recours à des restaurateurs doté de compétences et de l'expérience professionnelle requises.
 A la lumière de ces éléments, je vais donc interroger M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles, afin d'obtenir un éclairage précis sur cette procédure et sur les possibilités dont il dispose pour apporter les aménagements permettant une cohérence optimale de ce projet avec les objectifs de la convention.
 Je ne manquerai pas de vous tenir informée des éléments de réponse qu'il m'apportera.
 Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'assurance de mes sentiments distingués.
                                                                                                                             M. le Directeur Général des Services
 Copie : Mme le Maire de Figeac
                M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles

Publié par ACRMP à 09:28:47 dans * Association de Conservateurs - Restaurateurs de biens culturels | Commentaires (0) |

Drac Anatomy ! Episode 3 | 26 août 2008

Résumé des épisodes précédents.

 La ville de Figeac, s'étant décidée à poursuivre son chantier au Collège Champollion, délègue à la DRAC Midi-Pyrénées le lancement d'un marché public concernant la restauration du Grand Salon classé Monuments Historiques.  Ledit appel d'offre est publié le 27 février 2008. Outres les travaux portant sur la maçonnerie et les menuiseries, le lot 3 stipulait «lot peinture murale». Après lecture de l'acte à candidature qui spécifiait, entre autre, que le critère du prix serait largement prépondérant (70% de la note finale), l'ACRMP décidait d'écrire à la DRAC Midi-Pyrénées (épisode 1).
Ne recevant toujours aucune réponse de la part de la DRAC au 27 mars, l'ACRMP concoctait un nouveau courrier, cette fois adressé à M. le président de Région, avec copie à Mme le maire de Figeac, M. Le Président du Conseil Général du Lot et M. Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du Lot, dans l'espoir d'obtenir un retour... (épisode 2).
Avril ne s'était pas découvert d'un fil : aucune réponse aux courriers n'était venue annoncer un printemps... Le 21 de ce mois, l'ACRMP s'était décidée à contacter, en dernier recours, Mme la Sous-Directrice des Monuments Historiques, à Paris...                                                                        
Puylaurens, le 21 avril 2008                                               
  Madame la Directrice,
  Notre association, créée sur le conseil de la Drac Midi-Pyrénées, regroupe une grande partie des conservateurs-restaurateurs installés dans la région. Depuis plus de deux ans nous oeuvrons, avec nos différents partenaires que sont notamment la Drac ou la Région, à trouver des solutions pouvant limiter les conséquences de la diminution des crédits. C'est dans ce but que nous avons participé activement à favoriser une convention Etat/Région qui, outre les engagements financiers de chacun, encourage l'ensemble des partenaires à défendre des critères qualitatifs en matière de restauration.
 C'est toujours dans ce même but que nous avons récemment alerté M. Paillarse, Directeur Régional des Affaires Culturelles, à propos d'un appel d'offre concernant la restauration de plusieurs objets classés conservés dans l'ancien collège Champollion de Figeac (voir le courrier ci-joint). Or, à notre grande surprise, aucune réponse ne nous a été apportée.
 Dans le contexte actuel de la baisse drastique des budgets alloués à la restauration des objets protégés de notre région, nous sommes choqués qu'une opération entièrement dirigée par les services de l'Etat prenne aussi peu en considération la qualité des prestations. Ceci nous paraît d'autant plus surprenant  au moment même où Mme le Conservateur du Patrimoine mobilier et instrumental à la DAPA, nous a récemment confirmé son attachement à la mise en place de critères qualitatifs pour les travaux de restauration.
 C'est au titre de votre compétence en matière de conservation du patrimoine immobilier et mobilier que nous souhaiterions connaître votre opinion sur ce dossier et en particulier sur les critères de sélection des offres.
 En vous remerciant par avance, de l'attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutations.
                                                                                    Mme F. Tollon
                                                                                  Présidente de l'ACRMP

Publié par ACRMP à 14:14:45 dans * Association de Conservateurs - Restaurateurs de biens culturels | Commentaires (0) |

Drac Anatomy ! Episode 2 | 22 août 2008

Résumé des épisodes précédents.

 La ville de Figeac, s'étant décidée à poursuivre son chantier au Collège Champollion, délègue à la DRAC Midi-Pyrénées le lancement d'un marché public concernant la restauration du Grand Salon classé Monuments Historiques.  Ledit appel d'offre est publié le 27 février 2008. Outres les travaux portant sur la maçonnerie et les menuiseries, le lot 3 stipulait «lot peinture murale». Après lecture de l'acte à candidature qui spécifiait, entre autre, que le critère du prix serait largement prépondérant (70% de la note finale), l'ACRMP décidait d'écrire à la DRAC Midi-Pyrénées (épisode 1).
Ne recevant toujours aucune réponse de la part de la DRAC au 27 mars, l'ACRMP concoctait un nouveau courrier, cette fois adressé à M. le président de Région, avec copie à Mme le maire de Figeac, M. Le Président du Conseil Général du Lot et M. Conservateur des Antiquités et Objets d'Arts du Lot, dans l'espoir d'obtenir un retour...
  Puylaurens, le 27 mars 2008                                                   
 Monsieur le Président,
 Comme vous le savez, notre association œuvre depuis plus de deux ans pour la conservation- restauration des objets mobiliers dans notre région, cela en privilégiant deux aspects fondamentaux : le maintien des budgets et la qualité des interventions. 
La convention  rédigée entre l'Etat et la Région, au-delà du partenariat financier, constitue une avancée dans la mesure où des articles comme le 3.2 stipulent qu' « une attention particulière sera portée au choix d'ateliers de restauration qualifiés, à la compétence scientifique reconnue, qui est le premier critère de la qualité d'une opération ».
 
Dans ce contexte, l'appel à candidature lancé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles[1] pour la restauration du grand salon du collège Champollion à Figeac nous semble aller à l'encontre d'une telle avancée[2], et nous avons remis le 11 mars 2008 un courrier en ce sens à Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles. Cette lettre, que vous voudrez bien trouver ci-jointe, reste à ce jour sans réponse.
Aujourd'hui, c'est au Président de Région, mais aussi à l'ancien maire de Figeac et l'actuel premier adjoint de la ville que nous nous permettons de faire appel pour que les critères d'attribution du marché soient plus équilibrés et laissent à la valeur technique de l'offre la place qui lui revient.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.                    
                                                                                                    Pour l'ACRMP
                                                                                                   La présidente, Françoise Tollon
  Copie à Mme le Maire de Figeac
             M. le Président du Conseil Général du Lot
             M. le CAOA du Lot
 

[1] Annonce N°42, publiée le 01/03/2008 dans le BOAMP  044 A, dépt. 31

[2] On peut noter qu'il est extrêmement rare, même lorsque les collectivités sont maître d'œuvre, de trouver des critères de prix à 70%. A titre d'exemple, l'appel d'offre de Dax, publié au même moment, a réparti les critères suivants : prix 40%, valeur technique des prestations 30%, adéquation avec le cahier des charges 20%, performance en matière d'environnement 10% ;

Publié par ACRMP à 23:06:08 dans * Association de Conservateurs - Restaurateurs de biens culturels | Commentaires (0) |

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