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ACRMP

Association des Conservateurs-Restaurateurs de Midi-Pyrénées

Les propositions du Conseil Economique et Social | 20 novembre 2008

           Les membres du conseil ne se sont pas limités à dresser un constat accablant sur la situation de notre patrimoine monumental. Dans un document de 37 pages, le « projet d'avis [1]», ils proposent toute une série de modifications législatives dans le but avoué d'accélérer la décentralisation. On se souvient qu'en 2003 déjà, M. Aillagon, alors Ministre de la Culture,  avait souhaité transférer, avec le succès que l'on sait,  176 monuments historiques de l'Etat vers les collectivités locales. Fort de ce semi échec[2], le conseil incite l'Etat à réitérer l'expérience en  suggérant cette fois-ci de transférer aussi la propriété de certaines cathédrales.

Dans un chapitre particulier[3] le conseil remet en cause le choix opéré par la commission de 2003 présidée par René Rémond, notamment dans le fait qu'elle aurait « défini une propriété de l'état sur des critères exclusivement religieux et non sur l'appréciation de la qualité ou de l'importance des monuments concernés. L'état possède ainsi des cathédrales qui sont édifices majeurs, à Paris, à Bourges, à Reims, à Amiens ...mais aussi des édifices modestes et moins significatifs à Pamiers, à Montauban, ou à Lille».

            Aussi le conseil préconise-t-il de créer une nouvelle commission chargée d'établir de nouveaux critères de propriété de certaines cathédrales en « examinant par exemple le principe d'un transfert systématique de ces édifices aux départements et aux régions ». Et de rajouter « on pourrait imaginer en contrepartie de ce transfert que l'État « adopte » dans tout département où il ne possède pas déjà un monument historique, un monument insigne, par exemple à Toulouse, la basilique Saint-Sernin, édifice autrement plus important que la cathédrale Saint-Etienne qui procède d'un malhabile collage entre un édifice roman et un édifice gothique ». Les Toulousains apprécieront !
                                     Toujours dans le même sens, les auteurs suggèrent un certain nombre de transfert de compétences aux régions notamment dans le domaine de la protection[4]. Contrairement aux avis précédents, en particulier ceux du rapport Bady de 2003, « le Conseil économique, social et environnemental recommande au Ministère de la Culture et de la Communication d'engager à cet égard une nouvelle réflexion dans l'hypothèse, non d'un transfert systématique et définitif aux régions de l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, mais au moins d'une expérimentation, dans deux régions pilotes, du transfert de l'inscription à la région.». Même si l'état continuerait à définir les normes méthodologiques et culturelles qui s'appliqueraient à l'inscription, le conseil souhaite voir, après une période d'essais sur 2 régions pilotes, la création d'un nouveau label régional en partenariat avec les départements[5]. Dans le souci de coordonner la synergie entre les différents acteurs, le projet incite les collectivités à se retrouver tous les 2 ans au sein « d'assises régionales[6] » et tous les 5 ans dans des « assises nationales  dont les conclusions pourraient constituer la feuille de route de l'action publique pour les cinq années suivantes. »
            Mais le CES semble avoir pris conscience que le simple transfert législatif ne suffirait pas à convaincre les collectivités territoriales du bien fondé d'une nouvelle décentralisation. C'est pourquoi il préconise de la part de l'état, des crédits budgétaires à la hauteur des enjeux et surtout une pérennisation dans le temps. Considérant que la dotation de 330 millions d'euros prévue par le PLF pour 2009 est insuffisante, il recommande la création d'une source de financement supplémentaire afin d'atteindre les  400 millions nécessaires aux urgences. Pour ce faire il reprend l'idée, à l'instar du Royaume Uni, d'un prélèvement spécial sur les jeux de loterie : « Notons qu'un prélèvement annuel de 0,5 % sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux produirait une dotation supplémentaire pour les monuments historiques de quarante cinq millions d'euros. Portée à 1 %, ce sont quatre-vingt dix millions qui pourraient être atteints ». Autre possibilité évoquée pour permettre la « remise à flot » de nos monuments, un prélèvement exceptionnel sur par exemple les « droits de mutation, successions sans ayant droits ou encore taxations de toutes les activités bénéficiant de concessions diverses de la part de l'État, leur contribution devenant une sorte d'obligation de mécénat au titre de l'occupation d'un domaine public ».
            Regrettant le caractère « trop systématique » des mesures de gel budgétaire « préludes souvent à des annulations définitives qui suivent, de quelques semaines à peine, le vote du budget par la représentation nationale » les membres réclament que la dotation budgétaire annuelle s'inscrive « dans un programme clairement affiché d'investissement pluriannuel ».
 

            Dans le domaine fiscal, le conseil n'est pas en reste. Il préconise entre autres « que le taux de la TVA sur les travaux monuments historiques soit uniformément et généralement arrêté au taux inférieur de 5,5 % et que l'État engage à cet effet une négociation avec les partenaires de la France au sein de l'Union européenne[7] ». Il réaffirme aussi son attachement au dispositif de défiscalisation issu de la « loi Malraux » tout en considérant « comme légitime que son usage soit inclus dans le plafonnement global des dispositifs de déduction fiscale ».

            Sur la question du mécénat, il recommande l'extension du dispositif de protection des « Trésors nationaux [8]», jugé particulièrement efficace, en l'appliquant  à une liste de 100 « monuments historiques d'intérêt national majeur », liste établie tous les 3 ans.

 

Nous ne savons rien des réactions du Ministère de la Culture à la lecture de ce rapport qui lui a été remis le mercredi 22 octobre. Quelles que soient les propositions retenues, il apparaît clairement que le conseil économique et social a pris en considération les échecs de la politique de décentralisation de 2003. En suggérant à l'état de réfléchir à de nouvelles sources de financement, en recommandant la pérennisation des dotations budgétaires et une politique plus active de défiscalisation en faveur de nos monuments, il fait preuve d'un volontarisme salutaire dans une période on ne peut plus sinistre pour le patrimoine.

Faudra-t-il atteindre un quinzième rapport avant de voir les choses bouger ? Possible répondra l'ironique. Probablement affirmera le cynique. Quoi qu'il en soit, peut-être est-il temps de se dire, à l'instar d'un président américain « ne vous demandez pas ce que l'état peut pour vous, mais interrogez-vous sur ce que vous pouvez faire pour lui ». Pourquoi les politiques, et j'entends par là autant les élus régionaux que nationaux, se saisiraient du problème patrimonial si nous même sommes incapables de le porter ?

 

Olivier Clérin.

[2] Le résultat fut un demi-échec dans la mesure ou  seules une cinquantaine d'entre eux ont trouvé preneurs (tels le château de Chaumont-sur-Loire, dans le Loir-et-Cher, et le château du Haut-Koenigsbourg, dans le Bas-Rhin).

[3] I – 17 A -2 La question spécifique des cathédrales – p 19

[4] I - 19 B –Organiser les politiques patrimoniales au plus près des territoires- 1. Vers un partage de la décision de protection ? p21.

[5] «  Dans ces régions tests, l'État délèguerait dans le cadre d'un contrat pluriannuel, les crédits d'intervention sur les monuments inscrits comme il le fait déjà pour ceux affectés au patrimoine rural non protégé. À terme, en cas de conclusion positive de cette expérimentation et de généralisation de ses objectifs, on créerait un nouveau label déclinable « Monument inscrit à l'inventaire du patrimoine de la Bourgogne » (de l'Aquitaine, de la Picardie...) »

[6] I – 15-4 Favoriser la synergie entre les acteurs p 17
[7] Le conseil insiste aussi sur un point particulier : « Quoi qu'il en soit, il conviendrait de veiller à ce que la récupération de la TVA soit accessible à tous les maîtres d'ouvrage publics, notamment les établissements publics de l'État, qui engagent des travaux sur les monuments dont ils sont affectataires. L'impossibilité de récupération à laquelle ils se heurtent aujourd'hui fait que la réalité des crédits publics dont ils disposent est de fait amputée par l'État de 20 % des crédits que lui-même leur donne. Cette situation crée également beaucoup d'incompréhension chez les mécènes, notamment étrangers, quand ils participent au financement de ces travaux. Ils ont en effet l'impression que l'État prélève arbitrairement près d'un cinquième de la générosité qu'ils ont consentie ».

[8] Le dispositif de protection des « Trésors nationaux » institué par la « loi Musée » du 4 janvier 2002 et par la « loi mécénat » du 1er août 2003, permet de faire bénéficier aux dons faits en leur faveur du taux de réduction d'impôt exceptionnel de 90 %.

Publié par ACRMP à 18:22:57 dans * Tribunes libres des membres de l'ACRMP | Commentaires (1) |

Conseil d'ami | 14 novembre 2008

            Le patrimoine, déjà moribond faute de crédits, va-t-il finir par rendre l'âme sous le poids toujours plus exhaustif des rapports successifs ? C'est la question qui se pose après la lecture du 14ème rapport[1] en six ans, document double[2] de près de cent trente pages du Conseil Economique et Social (CES) pour la conservation du patrimoine monumental.
 Le rapport

Avant de faire des propositions pour relancer la politique de conservation du patrimoine monumental, le bureau du Conseil Economique et Social (CES) a d'abord cherché à faire un bilan détaillé de la situation actuelle. L'énorme travail de synthèse réalisé sous la présidence de Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture et actuel président du domaine de Versailles, commence par rappeler certaines données essentielles tant sur le plan historique que statistique. C'est ainsi qu'il souligne un aspect trop souvent ignoré sur l'impact économique considérable[3] que représente aujourd'hui le patrimoine tant en emplois directs qu'indirects.

 Ainsi en reprenant les conclusions de l'étude menée en 2004 en PACA, il tient à souligner que pour cette seule région, on peut comptabiliser :

-         au sein des administrations chargées du patrimoine : 1 966 emplois
-         guides du patrimoine : 900 emplois
-         les entreprises : entre 500 et 700 emplois
-         les artisans : entre 132 et 968 selon les modes d'analyse (chiffre donc à affiner)
-         les emplois liés au patrimoine dans le tourisme : 26 595
Et de conclure que l'on  peut estimer qu'en PACA en 2004, le patrimoine représentait entre 48 000 et 50 000 emplois en tenant compte des emplois induits. Plus loin il affirme même que pour l'ensemble de notre territoire « les experts s'accordent à considérer que le nombre d'emplois indirects liés à la fréquentation des monuments historiques s'établit entre 430 000 et 500 000 emplois ».
 

Le constat est similaire à propos des recettes générées par le patrimoine en PACA :

-         les travaux de restauration du patrimoine (montant établi sur la base des informations du GMH : environ 37,6 millions d'euros HT)
-         le tourisme patrimonial (hôtellerie, restauration, commerce, etc.) environ 1 275 millions d'euros sur les 7 500 millions d'euros comptabilisés pour l'ensemble de l'activité touristique
-         les taxes de séjour directement attribuables au tourisme patrimonial, 3,923 millions d'euros, ressources directes des communes concernées.
 

Pourtant faute d'études conséquentes menées sur le sujet, il semble que les pouvoirs publics n'aient  toujours pas pris conscience de cette réalité. Dans le chapitre IV du rapport intitulé « une situation globalement alarmante »[4] les auteurs insistent sur « les données inquiétantes » et « le péril sanitaire » auquel sont confrontés nos monuments « protégés ». Il remarque par exemple qu'entre 2002 et 2007 « l'effectif des monuments considérés en bon état passe de 19 % à 22 %, mais en revanche les états défectueux (de la notion de « mauvais état » à celle de « péril ») passent de 32 % à 41 % ».[5] Le rapport estime qu'il faudrait investir 8,6 milliards d'euros pour sauver le patrimoine monumental dont 5.2 pour les seuls monuments dont la situation est en péril !

 

Ces résultats ne sont bien sûr pas homogènes et méritent d'être examinés région par région. Pour Midi-Pyrénées par exemple, le nombre de monuments en péril serait inférieur à la moyenne nationale[6]. Mais si l'on regarde les monuments dont la « dégradation s'est accélérée » alors nous sommes légèrement supérieur aux chiffres nationaux puisque environ 7% de notre patrimoine entre dans cette catégorie.

 

Reste la délicate question budgétaire. Dès le début de son rapport, le conseil remarque la difficulté à tirer un bilan précis de l'action publique ces dernières années : « de nombreux changements internes à la nomenclature budgétaire ont rendu au fil des ans le suivi de l'évolution des crédits et son interprétation très complexes, comme le démontre une étude réalisée à l'initiative du ministère de la Culture en 2007 ». Pour atteindre la réalité cachée derrière les labyrinthiques budgets annuels du ministère, le conseil n'a pas hésité à entendre les professionnels du secteur en invitant notamment  Éric Eschlimann, président du GMH, ou des associations comme « la Demeure Historique », tout particulièrement mobilisée sur cette question. Et le constat est sans appel « ces professionnels estiment que le budget de l'État consacré aux monuments historiques aurait « fondu » de 20 % depuis 2007, passant de 380 millions d'euros à 303 millions d'euros. Ils soulignent que ce sont les DRAC qui, sur le territoire, enregistrent la plus forte dépression puisqu'elle pourrait se situer, selon les régions, entre 20 et 40 % ». On est loin de la langue de bois ministérielle qui s'évertue, lors des journées du patrimoine, à affirmer sans complexe que l'état ne se désengage pas.

 Plus grave encore. On se souvient qu'à  deux reprises, conscient de l'urgence qui caractérisait la situation d'un grand nombre de monuments, l'État avait consenti un effort exceptionnel, en 2006 en affectant au patrimoine 100 millions d'euros, prélevés sur le produit de la privatisation des autoroutes et, en 2007, 70 millions d'euros prélevés sur les droits de mutation. Et bien l'on apprend que « contrairement à ce qui était annoncé, « la dotation exceptionnelle de cent millions d'euros dégagée en faveur du patrimoine à partir des recettes de privatisation des autoroutes pour l'année 2006 » a été affectée en totalité aux grands chantiers conduits par l'Établissement Public de Maîtrise d'Ouvrage des travaux culturels (EMOC), dont une des tâches est d'assurer pour le compte de l'État la maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières sur les bâtiments présentant un intérêt culturel, éducatif ou universitaire. Cette dotation a en définitive essentiellement bénéficié aux chantiers franciliens de restructuration des équipements culturels et n'a qu'indirectement contribué à la restauration des monuments historiques, à laquelle elle était pourtant destinée ».
 

Et de conclure « Il appartient également au ministère de la Culture de veiller à ce que les crédits monuments historiques ne soient pas distraits vers des chantiers institutionnels pour des travaux autres que ceux nécessaires aux monuments qui les reçoivent éventuellement. Les crédits du patrimoine ont trop souvent été captés par des « grands travaux » qui devraient en bonne logique bénéficier de dotations budgétaires spécifiques, plutôt que de vampiriser les crédits dont les travaux sur les monuments ont tant besoin - qu'il s'agisse de les restaurer à proprement parler - d'améliorer leur sécurité et leur sûreté, ou d'y réaliser des travaux utiles à l'accueil du public. » No comment.

  

Olivier Clérin.

 

PS : pour les propositions du CES, suite au prochain épisode.

[1] Page II - 6 du rapport : liste des principaux rapports et études sur le patrimoine ayant fait autorité au cours des dernières années.
Février 2002 - Rémi Labrusse - Rapport sur la consommation des crédits d'investissements alloués au ministère de la Culture et de la communication
Juillet 2002 - Yann Gaillard - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'action en matière de patrimoine
Novembre 2002 - JP Bady (président) et M. Samson (rapporteur général) - Rapport de la commission « patrimoine et décentralisation » : réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine
Septembre 2003 - Xavier Greffe - La valorisation économique du patrimoine - La Documentation française (2003)
Novembre 2003 - René Rémond - Rapport de la commission présidée par R. Rémond remis au ministre de la Culture sur « les possibilités de transfert de propriété de certains monuments historiques appartenant à l'État aux collectivités locales »
Avril 2006  - Bruno Suzzarelli, François Goven, François Cailleteau - Rapport de la mission d'audit de modernisation IGAAC/IGAP/IGF sur la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques
Octobre 2006 - Philippe Nachbar - Rapport de la mission d'information du Sénat sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine monumental
Décembre 2006  - Christian Kert - Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental
Juillet 2007 - Yann Gaillard - Rapport d'information du Sénat sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)
Octobre 2007 - Ministère de la Culture - Direction de l'architecture et du patrimoine - Étude sur le financement par l'État de l'entretien et de la restauration des monuments historiques (1978-2008)
Décembre 2007 - Ministère de la Culture - Direction de l'architecture et du patrimoine
Rapport sur l'état du parc monumental français : composition du parc monumental, bilan sanitaire des immeubles classés au titre des monuments historiques et besoins en travaux
Décembre 2007 - Cour des comptes - Rapport public thématique sur les grands chantiers culturels
Juin 2008 - Yann Gaillard - Rapport d'information du Sénat sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans les directions régionales des affaires culturelles.
  
[2] Pour le rapport, document de 99 pages, vous trouverez le document PDF à
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/rapsec/RS081310.pdf
Pour le projet d'avis (c'est-à-dire les propositions), document de 37 pages, vous trouverez le document à :
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/pravi/PA081310.pdf

[3] p51 - III A

[4] Chapître IV p 63
[5] Source : Rapport sur le parc monumental français, ministère de la Culture et de la communication, 2007.

[6] Notre région compte 50.98 monuments en périls sur 2453 monuments inscrits ou classés. Source : Rapport sur le parc monumental français, ministère de la Culture et de la communication, 2007

Publié par ACRMP à 15:41:53 dans * Association de Conservateurs - Restaurateurs de biens culturels | Commentaires (0) |

Le débat n'a pas eu lieu | 06 novembre 2008

La scène se passe au Conseil Régional de Midi-Pyrénées, le 24 septembre 2008, avec pour titre : « Ateliers du patrimoine, 3ème du nom  ».


Acte 1 : « les acteurs du patrimoine », rassemblés dans un grand amphithéâtre écoutent les allocutions qui introduisent la journée. On y retrouve les mêmes mots que dans les séances précédentes : tourisme, patrimoine, levier, développement économique, tourisme et hébergement, échange, réseau, transversalité, tourisme et déplacement, publicité ( !), économie, tourisme et visites, grands sites, cœurs de villages... et cette année, l'accent est mis sur l'ANVPAH[1], les VSSP[2] et ZPPAUP[3] ( !).


Acte 2 : changement de décor. Les Acteurs du Patrimoine[4] s'éparpillent dans quatre salles plus intimes, pour participer aux « ateliers ». Cet acte, à la différence du premier, est là pour permettre le débat ; il se déroule ainsi : après quatre petites présentations qui éclairent le thème de l'atelier, les AP sont invités à poser des questions ou discuter autour du dit thème.


Atelier 3, scène 1 : « Le patrimoine, une image à renforcer, un facteur de développement durable ». Je ne ferai pas l'exégèse de l'intitulé, pas plus que celui des titres des interventions[5]...  mais les mots  résonnent encore : développement économique, développement durable, partenariat, réseau, transversalité, acteurs locaux, projet culturel, projet global, attractivité, économie, tourisme, mise en tourisme, plan marketing, client, stratégie, nouvelle image... Et la déclamation lumineuse de cette scène 1 : Midi-Pyrénées, la « civilisation de l'épanouissement », « liberté, intensité, Midi-Pyrénées ». - Après un long silence de recueillement, le public, ébloui, attend la suite. 


Atelier 3 scène 2 : le décor est inchangé mais les projecteurs se retournent : ce sont maintenant aux AP de rentrer en scène pour débattre... Le silence est toujours aussi retentissant.
Un AP CAOA se lance, regrettant qu'il soit si peu question des objets mobiliers. Je saute sur l'occasion pour appuyer la remarque, mais je suis une piètre actrice, le trac me fait bafouiller et rend ma voix rageuse. De toutes les façons, nous nous faisons renvoyer en coulisses, tant par le modérateur que par les AP eux-mêmes, au motif que nous sommes... hors sujet ! Et que l'atelier n'est pas de lieu des « revendications personnelles » et de l'expression des « frustrations ».
Une AP plus aguerrie ose alors une entrée en scène, soulignant préalablement que ce qui va être énoncé n'est pas une revendication personnelle ( !). Il faut repenser l'organisation des liens entre patrimoine et tourisme car « l'argent généré par ce dernier ne revient pas au patrimoine » ;  à l'appui de son argumentation est cité l'exemple d'un élu qui a accepté d'embaucher trois personnes pour le tourisme mais pas une seule pour le patrimoine... Double remarque rejetée par le modérateur au prétexte quelle est hors sujet dans cet atelier. - Sortie de scène pour cette téméraire AP.
Quelques AP font ensuite de brèves déclamations, mais il est l'heure ; le modérateur clôt la scène, regrettant que le « débat » n'ait pas abordé le partenariat public/privé.
- RIDEAU.


 ... Aparté : pour avoir « participé » à la première session de ces ateliers (7 mars 2007) je ne me faisais guère d'illusions quant à l'aspect interactif de ce genre de journées... Mais la scène 2 de l'acte 2 a battu tous les records...
 Pour ce qui est des objets mobiliers, mea culpa, je n'ai su m'exprimer intelligiblement (ou intelligemment...). Toutefois, la manière dont nous nous sommes faits remballer me laisse coite.  
Quant à l'étiquette « hors sujet » collée sur toute remarque à propos de l'entretien du patrimoine, elle est inacceptable. Dans un atelier où l'on a parlé sans cesse de tourisme et de développement durable, la question était justement, absolument, fondamentalement pertinente. Sur 15 millions de touristes par an en Midi-Pyrénées, 13 d'entre eux visitent les « grands sites » patrimoniaux... C'est là une incroyable manne financière pour la région et si effectivement on souhaite un « développement durable », une partie de la recette doit revenir au patrimoine, pour son entretien et sa conservation. Faute de quoi preuve sera faite qu'il est bien « bio-dégradable »


Françoise Tollon

[1] Association Nationale Villes et Pays d'Histoire

[2] Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés

[3] Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

[4] Acteurs du Patrimoine : nom de code AP.

[5] « Le PAH, ses effets en terme de développement local et d'aménagement », « La place du patrimoine dans la communication et le tourisme régional », « L'audit identitaire, un outil de communication pour le territoire », « Les échanges techniques, économiques et culturel internationaux »

Publié par ACRMP à 19:00:27 dans * Tribunes libres des membres de l'ACRMP | Commentaires (0) |

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