EN AVANT LA FRANCE !

La réforme institutionnelle qui a été votée par le Congrès ( et rejetée, rappelons-le, par la gauche à l'exception de Jack Lang ) est actuellement en train de s'appliquer dans les moindres détails, permettant un renforcement du contrôle du Parlement vis à vis du gouvernement mais aussi reconnaîtra une plus grande légitimité pour tous ceux qui travaillent dans le cadre de commissions.

Concrètement, il s'agira donc de veiller à l'application et au suivi des lois ( sachant que trop souvent, les décrets d'application de certaines lois ne sont pas signées par la suite ), de poser des questions ciblés à un membre du gouvernement et éventuellement lui répondre après son propre argumentaire, il s'agit aussi de consacrer une semaine par mois à une évaluation de la politique gouvernementale. Il sera possible d'organiser aussi un débat sur un sujet national en particulier.  

Bien entendu, s'il s'agit de progrès significatifs, reconnaissons que cela est encore insuffisant mais dénote une primauté de l'exécutif sur le législatif. La réforme des institutions comporte des gardes fous, notamment au sujet du vote du budget et de la Sécurité sociale. L'article 49-3 n'a pas été donc totalement supprimé, le Parlement ne peut pas non plus décider de contrôler la dépense publique en tant que telle, comme peuvent le faire les Parlements d'autres pays ( Canada, Angleterre ). Or cela semble indispensable de savoir exactement comment l'argent du contribuable est utilisé, puisque les dépenses publiques sont liées aux recettes fiscales, payées par l'ensemble des contribuables. Il est aussi navrant qu'une loi permettant la créations de think thank indépendants qui permettraient de réaliser des enquêtes de suivi concernant la dépense publique, l'évolution de la société, les missions de l'Etat ne soit pas à l'ordre du jour. Reste que les mesures adoptées vont globalement accroître le rôle du Parlement vis à vis du gouvernement, une nécessité aujourd'hui à laquelle tout le monde y gagnera au change, les parlementaires comme les membres du gouvernement.      

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