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Brève : Au Midem, à Cannes, plusieurs annonces non ngéligeables ont été faites dans le cadre de la lutte contre le P2P.  La Cnil à donné à la société des producteurs phonographiques  l'autorisation de mettre en place un traitement automatisé des infractions commises en matière de P2P. Cette décision n'est pas dénuée d'intérêt car elle va permettre aux producteurs d'identifier les adresses IP des internautes téléchargeant illégalement des fichiers musicaux.

Les producteurs français auraient pour idée, à l'instar de ce qui s'est fait aux USA, de mettre en place un système d'avertissement se voulant dissuasif. En effet, Warner a testé cette méthode et aurait constaté que 70% des personnes ayant reçu un avertissement auraient cessé leurs agissements.

Ces nouveaux moyens vont donc rassurer l'industrie du disque et permettre une chasse au P2P.. Affaire à suivre.

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Crédit photo : www.echarton.com

Selon les dernières informations du site GNT (http://www.generation-nt.com/actualites/commenter/25333/music-com-artistes-80-prix-vente/?page=1#1), un site (Music.com) aurait mis en place un service permettant aux artistes de vendre leur musique directement.

Cependant, comme tout modèle économique, le site doit s'enquérir de revenus. Outre les revenus publicitaires qui ne sont pas évoqués dans ce business model ( ou qui n'existent pas sur ce service...on peut en douter), les gestionnaires du site proposent une commission, selon eux,  raisonnable.

Toujours selon l'information de génération NT, celle-ci se situe à un peu plus de 18 % pour un morceau vendu 0,99 dollar et de 20 % pour un morceau à 1 dollar et plus. Au bout du compte, il leur reviendrait ainsi 0,18 dollar pour le titre à 0,99 dollar et 0,30 dollar pour celui à 1,50 dollar.
Leur modèle précise que si le montant mensuel des ventes de l'artiste atteint 25 dollars, l'artiste est payé directement. Dans le cas contraire, il le sera tous les trois mois.

Cependant, il n'est nullement indiqué comment la TVA et les couts de société de gestion collective sont appliqués. Aussi il n'est pas si évident que cela que ce modèle leur apporte plus. Selon IPWEBNEWS, il semble plutôt que le site soit le grand gagnant. Mais à défaut de plus d'informations (pourtant pistées sur le site music.com), nous nous abstiendrons de porter un jugement hatif, et laisserons chacun se faire sa propre idée. 

Notons, en dernier lieu, que le site propose(ra)  la vente des musiques sous la forme de sonneries pour téléphone portable, mais service compatible qu'avec certains opérateurs de téléphonie mobile Cingular, Sprint, Verizon et T-Mobile.

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Le Figaro titrait le 13 janvier dernier, « Procès Tanguy : ressembler n'est pas copier ».

Vous avez sûrement tous du vous rendre compte combien le droit d'auteur est parfois très délicat de maniement, combien cette discipline peut être, plus qu'ailleurs, dépendante des faits d'une affaire, au détriment de la sécurité juridique tant aimée des juristes.

Et bien cette affaire en est un exemple parfait. Un scénario similaire et antérieur à celui développé dans le film TANGUY, d'Etienne Chatiliez, avait refait surface. Malgré des ressemblances frappantes entre les deux scénarios, les juges ont rappelé un principe clef du droit d'auteur : les idées ne sont pas protégeables (TGI été 2006).

La porte de sortie dans ce cas reposa, non sur le droit d'auteur, mais sur le droit des obligations (violation d'une obligation de confidentialité au cours d'une période précontractuelle).

Le recours au droit commun des contrats se montrent donc utile et souvent efficace dans bien des cas.
Gwénaëlle GOELER
IPWEBNEWS

Crédit photo: www.films.blog.lemonde.fr

EMI, la maison de disques, a récemment lancé une attaque judiciaire sur Baidu.com (moteur de recherche « pirate » asiatique). Cependant, la firme annonce abandonner ces poursuites et lance un service de téléchargement en streaming (pour les non avertis, il s'agit d'un procédé de mise à disposition de contenus direct sans possibilité de conserver une copie sur son disque dur (a priori car il existe désormais des procédés rendant « l'enregistrement » possible)).

 

A l'époque du contentieux, un pool de « Major » dont Universal, Warner, Sony BMG et autres avaient lancé des actions en contrefaçon de droits d'auteur à l'encontre du site pour avoir permis aux « utilisateurs » de trouver, grace à leur moteur de recherche, des sites « pirates » de téléchargement.

 

Pourtant cette argumentation ne tint pas devant les juges de Pékin qui decidèrent qu'il n'y avait aucune violation du copyright par Baidu.com, ces violations étant le fait de tierces parties.

 

Un appel est envisagé, mais il n'engagera donc pas EMI suite à l'accord commercial (liens et pub et écoutes streaming de phonogrammes d' EMI) trouvé par les Parties.

 

Après les accords YouTube et autres à venir (si si....info certaine, faites confiance à votre serviteur), les juristes « Contrats » des éditeurs de musique ont du travail pour un moment...

 

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Credit photo: www.muzikdersi.net

Après toute les discussions (que l'on sait qu'elles furent interminables et d'ailleurs non terminées pour beaucoup...) autour de la Loi DADVSI, voilà que la publication au J.O du 1er décret d'application suscite déjà l'ire de certains....

Pour exemple vous pouvez trouver un extrait à cette adresse: http://www.generation-nt.com/actualites/22676/dadvsi-journal-officiel-decret/

Ce site nous renseigne d'ailleurs sur un point de vue concernant l'application des conditions de l'interopérabilité...

A suivre

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Effectivement, après de long mois d'attente, le premier décret relatif à la loi dADVSI est enfin sorti (Décret du 23 décembre 2006 publié au J.O le 30 décembre relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins).

Quelques précisions sur les lignes directrices de ce texte réglementaire attendu : il faut savoir qu'il tend à sanctionner deux comportements spécifiques :
- d'une part, la détention ou l'usage de dispositf permettant de porter atteinte à une mesure technique de protection
- d'autre part, la suppression d'un ou des éléments d'information qui accompagnent l'oeuvre et qui permettent d'identifier le titulaire des droits ou les conditions d'utilisation de celle-ci.

Comportements sanctionnés par une amende de 4ème classe -750 euros-, l'avenir nous dira si des sanctions seront effectivement prises en pratique..

D'autant que le texte prévoit déjà des exceptions qui peuvent certes apparaitre justifiées (personnes agissant à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie), ..à moins qu'elles ne constituent une première brèche au système de protection émergant!

Gwénaelle GOELER.

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