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Effluves juridiques...

Selon nos contacts (discrétion oblige), un tremblement de terre est annoncé dans le milieu des marques. La 20 ème conférence annuelle sur les marques qui avait lieu à Malte la semaine dernière a révélé quelques indicrétions.

Slon un haut représentant de l'OHMI, le critère de représentation graphique devrait disparaitre. "Bouh" crient les juristes, "ahhh" poussent les créatifs.

Pourquoi ces réactions me direz vous? Pour les juristes, cela signifie l'application d'un nouveau critère avec tout une nouvelle jurisprudence à créer et donc de l'insécurité juridique pour leur client. Pour les créatifs, cela indique le voie d'un possible assouplissement de ce critère ...ou l'inverse...

Fin du suspens, nous allons vous révéler ce qui est prévu. En effet, l'actuel critère fondé sur l'article 2 de la directive de 1988 et sur l'article 4 du règlement (CTM) se basait sur l'utilisation administrative du papier. Désormais, maintenant que le "numérique" est en place, la notion de représentation graphique semble moins utile.

Ainsi, le nouveau critère devrait être "une reproduction exacte, ou avec exactitude". Quelles sont les différences me direz vous.

Non, nul besoin de vous arracher le cuir chevelu, cette "réformette" devrait simplement laisser entrevoir la possibilité de déposer, avec moins d'obstacles, les odeurs, gouts,...

Il était temps de reprendre la balle au bond si vous voyez ce que je veux dire...(Pour les petites mémoires, c'est bien l'OHMI qui avait été la seule à reconnaitre le dépôt d'une odeur "d'herbe fraichement coupée" pour des balles de tennis). Soit dit en passant, jouant moi-même au tennis, je n'ai jamais eu l'occasion de "renifler juridiquement" une balle de tennis.

En attendant la réponse de la Commission, continuez à utiliser le papier...

R.B

http://museedesmarques.ouvaton.org/ 

L'un des blogs juridiques les plus étoffé, et accessoirement un partenaire bloggeur, nous aime et le montre...

Merci cher confrère.

R.B

Intéressant...

Allez voir le programme: 

http://www.lexisnexis.fr/journeesetudes/droit_d_auteur_les_enjeux_de_la_reforme.html

R.B 

Vous vous en douterez, un évènement tel que la coupe du monde de Football est une formidable opportunité de business. Et qui dit business, dit propriété intellectuelle.

Au prmeir plan les marques de sport (NIke, Reebok, Adidas,Puma,etc...), et les marques satellites du Football (constructeurs automobiles, marques de technologies,etc...) en ont fait leur objectif principal pour l'année 2006.

Il est vrai qu'il est compréhensible qu'avec une audience de 32,5 milliards de téléspectateurs répartis dans plus de 215 pays le tournoi attise les convoitises. Concernant les retransmissions tout d'abord, il faut noter que la FIFA (Fédération internationale de Football association) détient les droits audiovisuels. La revente de ceux-ci lui a rapporté plus de un Milliard d'euros. De même, en détenant les logos, signes, emblêmes officiels, les licences accordées lui ont rapporté plus de 840 Millions de dollars.

Autour de cela, nombres de technologies ont été utilisées en interne (pour l'organisation et les retransmissons,V. par exemple les projecteurs "Arena Vision" de Philips; ou encore la technologie "puce éléctronique" incrustée dans les billets pour éviter les fraudes).

Sur le plan juridique pur, de nombreux brevets PCT ont été déposés pour l'occasion, ainsi que des Dessins et modèles dont l'exemple le plus flagrant est le ballon officiel de la coupe du monde ("teamgeist" vendu à plus de 15 millions d'exemplaires).

Même l'OMPI a joué sa coupe du monde en metttant à pied d'oeuvre 12 spécialsites à plein temps sur cet évènement universel.

Et non...la contrefaçon n'était pas qualifiée...mais a tout de même gagné aux tirs au but par le score de ??? (tellement c'est énorme) à 2500 procédures engagées par l'OMPI avant même le début de la compétition.

Pour conclure, comme la france par l'Italie, les titulaires de droits de P.I se sont fait volés dans les règles du jeu de la contrefaçon.

R.B

FindLaw.com, un des sites d'information juridique les plus populaires annonce aujourd'hui le lancement de son nouveau centre.

Il procurera l'ensemble de l'information essentielle dans les domaines clés de la PI (marques, brevets, droit d'auteur) et s'adresse à un public toute catégorie, spécialistes ou non.

De manière similaire, tous les renseignements requis pour obtenir un droit de P.I, comprendre comment marche la contrefaçon, comment valoriser ses droits de P.I, et cela que ce soit national ou international, sont présents.

Et d'après nos sources, grâce à ce nouvel outil, leur site devrait encore gonfler au nombre de visites, qui sont pourtant de l'ordre de 3,7 million par mois......tout de même...

Bonne visite.

R.B

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