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CENTRE UNIVERSITAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Université Pierre Mendès-France - Grenoble 2

De l'aventure législative qui s'est déroulée, avec d'imprévisibles rebondissements, de l'hiver 2005 à l'été 2006, le droit d'auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie. Après des prises de positions aussi nombreuses que diverses - législateur, Conseil constitutionnel, ministre de la culture, jurisprudence française et étrangère, élus et relais d'opinion - force est de se demander notamment :
- si le droit d'auteur peut encore être appliqué sur Internet,
- ce que devient le monopole, entre l'afflux des exceptions, le « test des 3 étapes » et les licences légales,
- si le public a maintenant des droits (aux exceptions, à l'interopérabilité...) à faire valoir face aux auteurs.

Date : vendredi 24 novembre 2006
Lieu : Amphithéâtre G, Faculté de droit,
Université Pierre Mendès France-Grenoble 2
73 rue des universités, Domaine universitaire, Saint-Martin d'Hères

9.00 - Rapport introductif
Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

MATINEE : LA POSITIVITE DU DROIT D'AUTEUR

9.15 - Table ronde I : PEUT-ON ENCORE APPLIQUER LE DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET ?

sous la présidence de Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle

- Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII
- Philippe COEN, Directeur juridique, vice-président Walt Disney France
- Pierre LECLERCQ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien commissaire de la CNIL

Discussion

10.45 - Pause café

11.15 -Table ronde II : QUE DEVIENT LE MONOPOLE ? (afflux des exceptions, test des 3 étapes, licences légales...)

sous la présidence de Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle

- Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l'Université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines (sous réserve)
- Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris V
- Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation

Discussion

12.30 - Déjeuner

APRES-MIDI : LES NOUVEAUX DROITS DES USAGERS

14.00 - Table ronde III : DROIT AUX EXCEPTIONS ?

sous la présidence de François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l'OMPI,
Professeur associé à l'Université Robert Schumann de Strasbourg

- Christophe ALLEAUME, Professeur à l'Université de Caen, Basse Normandie
- Stéphanie CARRE, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
- Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l'université de Nice

Discussion

15.15 - Pause café

15.45 - Table ronde IV : DROIT A L'INTEROPERABILITE ?
(mesures techniques, « droit d'accès », droit de la consommation contre droit d'auteur)

sous la présidence de Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII

- Jean-Michel BRUGUIERE, Maître de conférences à l'Université d'Avignon
- Yves GAUBIAC, Avocat à la Cour d'appel de Paris
- Gilles VERCKEN, Avocat à la Cour d'appel de Paris

Discussion

17.00 - Conclusions provisoires, Christian LE STANC, Professeur à la Faculté
de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle.

17.15 - REMISE DES DIPLOMES A LA 2ème PROMOTION du Master 2
Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies (et 16e du DESS
Propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies),
par François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l'OMPI,
Professeur associé à l'Université Robert Schumann de Strasbourg

20.00 - Dîner de clôture au Château de la Commanderie

ORGANISATION

LIEU :
La journée d'étude se déroulera dans l'amphithéâtre G de la Faculté de droit, Université Pierre Mendès France (Grenoble 2), 73 rue des universités, Domaine universitaire, 38 Saint Martin d'Hères.

ACCES :
Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (ligne B, "Universités", descendre à « bibliothèques universitaires »).
Accès automobile par la Rocade sud : sortie "Domaine universitaire"

RESERVATIONS HOTELIERES :
Les participants sont invités à traiter directement avec les hôtels (un tarif préférentiel leur sera consenti).

HOTEL D'ANGLETERRE *** 5 place Victor Hugo, Grenoble,
téléphone : 04 76 87 37 21, télécopie : 04 76 50 94 10

HOTEL TERMINUS *** 10 place de la gare, Grenoble
téléphone : 04 76 87 24 33, télécopie : 04 76 50 38 28

HOTEL DES ALPES **45 avenue Félix Poulat, Grenoble,
téléphone : 04 76 87 00 71, télécopie : 04 76 56 95 45

DINER DE CLOTURE :
Le dîner aura lieu au Château de la Commanderie à Eybens (transport aller et retour par car, du centre ville de Grenoble au château)

SECRETARIAT :
CUERPI, Faculté de droit, Université Pierre Mendes France- Grenoble 2,
B.P. 47, 38040 GRENOBLE Cedex 9,
téléphone : 04 76 82 58 16 ou 04 76 82 56 58
télécopie : 04 76 82 57 43 ou 04 76 82 56 69
farida.bassac@upmf-grenoble.fr

ORGANISATEUR :
Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France-Grenoble 2, avec l'aide financière de l'Université Pierre Mendès France, de la Faculté de droit, de la ville de Grenoble, de la Métro et du département de l'Isère.

Petite brève pour signaler l'ouverture de la réservation des noms de domaine en .mobi à tous et toutes (sites principalement utilisés par les entreprises de télécommunications et assimilées). La période de pré - enregistrement sera donc achevée le 11 octobre 2006. GG.

Les Etats-Unis viennent de mettre à jour des statistiques concernant les effets du piratage audiovisuel et cinématographique. L'IPI (Institute for Policy Innovation) a mené une recherche de fond dans le but de quantifier ces effets.

L'impact économique est flagrant. Il résulterait de cette pratique une non-création de 141 000 emplois (sans précision s'il s'agit d'emplois directs ou indirects), une perte de 5,5 milliards de revenus annuels, une perte de 837 millions de dollars de taxes annuelles, ainsi qu'une perte de 20,5 milliards de dollars de rendement annuel de l'industrie américaine.

Ainsi les autorités US, dans leur stratégie de communication, n'hésitent pas à déclarer que ce fléau touche directement les américains en tant qu'individus, individuellement; et pas seulement  l'industrie (ce qui est une création lointaine et donc une réalité lointaine pour l'individu "normal"). Une telle déclaration a le mérite de toucher individuellement le citoyen dans ses intérêts propres et donc d'espérer une réaction direct égoiste.

 Il ne s'agit que d'une première analyse, suivie bientôt par d'autres toujours ciblées sur l'impact économique du piratage.

Mais prenons l'autre rive, qui dit piratage massif dit intérêt massif des "contrefacteurs", ainsi l'industrie US du film doit se porter relativement bien. Car sans succès officiel, aucun succès souterrain...

 RB

Crédit photo: "iluvu.free.fr"

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Nous tenons à vous signaler notre fierté d'avoir un public lecteur en forte croissance depuis ce mois-ci. Plus de mille personnes sont venus assister au lancement de ce site d'information. En 15 jours d'activité, cela enchante les rédacteurs que nous sommes.

 Continuez, venez nombreux et n'hésitez pas à en parler autour de vous.

 L'équipe de la rédaction.

A l'heure où nous parlons, l'Australie semble vouloir légaliser la copie de programmes T.V et de la musique sur les lecteurs MP3. Un projet de loi a en effet été déposé il y a peu afin de modifier la loi sur le droit d'auteur.

Il semblerait que ce projet ait pour base la volonté de faciliter l'utilisation d'outils éducatifs à l'école et dans les Universités. L'autre versant du projet, afin d'adoucir les foudres des titulaires, comporterait un renforcement des mesures anti-contrefaçon à large spectre, notamment contre le peer to peer.

A l'heure où nous parlons, les USA (plus particulièrement la police de New-York city) viennent de mettre la main sur un des plus gros réseau de copie de CD et DVD. Une "descente" a permis de révéler l'existence d'une unité de production disposant de 200 graveurs dans le Bronx ainsi qu'une seconde dans le coeur de Manhattan.
le bilan est lourd: des dizaines de milliers de CD et de DVD ont été saisis, et l'on estime que la production tournait à environ 6 000 disques par heure.

Bien entendu, et nous en sommes le relais indirect, cette saisie fait le tour des médias à coup de "victoire significative", "la lutte continue", etc...

Sur ce, l'exception culturelle française réchauffe les coeurs de certains, même si, nous le rappelons, graver un CD est un délit passible de sanctions pénales (sauf exceptions connus de vous tous).

R.B
(source : Image prise sur www.vt.tv)

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