Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'équipe rédactionelle vous souhaite à tous de passer de joyeuses et heureuses fêtes de fin d'année, et espère que votre fin d'année 2006 aura été encore plus agréable avec notre présence sur la toile. En espérant vous retrouver en 2007 et vous donner encore plus de satisfaction...

N'hésitez pas à prendre part à l'amélioration de ce site et à nous aiguiller sur des sujets que vous souhaiteriez aborder.

Parce que l'intelligence, c'est d'abord l'échange.

Romain BUSNEL
Gwenaelle GOELER

IPWEBNEWS 2006

Juste histoire de rétablir la vérité de la vie et de la légende avant l'apparition de la célèbre boisson pétillante au cola...

Romain Busnel
IPWEBNEWS
Crédit photo:www.actionssolidaires.msn.fr

Source: ag-IP-news

Viet Nam to join WTO

GENEVA - Viet Nam informed the World Trade Organization (WTO) on December 12, 2006 that it has ratified its membership agreement. It will now become the WTO's 150th member on January 11, 2007, according to a press release by the Organization.

WTO members negotiating the terms of Viet Nam's membership completed their task on October 26, 2006 by accepting the documents spelling out Viet Nam's commitments and rights.

The final breakthrough came in the week of October 9 when some tough decisions had to be taken in informal consultations on remaining issues among a small group of members. The finishing touches to Viet Nam's membership package were completed at an informal meeting of the working party on 25 October, which Norwegian Ambassador Eirik Glenne, who chairs the working party, described as a "dress rehearsal" for the October 26 final formal meeting.

The EU said "It has been a road worth taking because it has seen a transformation of the Vietnamese economy and its trading system." Canada described the results as "high quality".

The US praised Viet Nam's "courage" and "perseverance" and described Viet Nam's desire to join the WTO as a vote of confidence in the WTO. "Their membership will be an important addition to the organization," the US said. The time is also "exciting" because US-Vietnamese trade has "expanded by 400% over the last five years to reach almost $8 billion per year," the US said.

China, India, the Association of Southeast Asian Nations, and other Asian, Latin American countries and European countries looked forward to the contribution Viet Nam would make to the WTO. Pakistan said Viet Nam is a model for developing countries struggling to meet the millennium goals - Viet Nam succeeded 10 years in advance, Pakistan observed.

En 2000, un groupe de franchisés "Mr Bricolage" a cédé une partie de ses magasins à "Bricorama", le tout sans le moindre respect pour la période de préemption normalement due à "Mr Bricolage".

Le 27 novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris, 5ème chb, a confirmé le jugement rendu en mai 2003, lequel jugement avait condamné "Bricorama". Reconnue co-responsable de la cession consentie par les franchisés, cette dernière société a été condamnée à devoir indemniser Mr Bricolage. A titre de précision, le montant des DI sera fixé prochainement par un expert. Mais l'intérêt principal de cette décision réside dans le confirmation de la validité du droit de préemption.

Gwénaelle GOELER.

 Crédit photo :www.pmebtp.com

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∑ IBM attaque Amazon en contrefaçon de brevet (5 brevets portant sur un service interactif, un module de stockage de données, un module de publicité interactive, un module d'administration de liens hypertexte, et enfin un brevet concernant un catalogue électronique).
∑ La firme informatique lance actuellement deux procédures au Texas contre la société « in line » pour violation de ses droits de brevet concernant le e-commerce.

∑ Pourtant une négociation de long terme avait débuté il y a désormais 4 ans à ce sujet. Malheureusement il ne semble pas que cela ait abouti...

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∑ La composition du nouveau bureau de l'AIPPI est désormais connue. Ron Myrick de « Finnegan Henderson » (Boston) est élu Président ; Thierry Mollet-Viéville de « Duclos Thorne Mollet-Viéville & associés » (Paris) est Vice-Président ; Michael Brunner de « Gill Jennings & Every LLP (Londres) est devenu Secrétaire Général ;....
∑ Leur prise de fonction sera effective aux environs de 2008.

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∑ Suite au rachat de YouTube par Google, 29 549 fichiers vidéos ont été effacés ou retirés du site de partage suite aux demandes de l'association japonaise de protection du Copyright (JASRAC).
∑ Après la signature d'accords US avec les sociétés Universal Music Group, Warner Music et CBS, le Japon et ses titulaires de droits font pression...

R.B

Crédit Photo : www.arrowstreet.com

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