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Si vous suivez les brèves que nous mettons sur ce blog, vous avez surêment vu quelques news relatives au PODCASTING..
Voici quelques récentes précisions.

En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie a rendu une recommandation en fin d'année 2006 sur l'utilisation du terme Podcast (Avis publié au J.O n° 290 du 15 décembre 2006 : Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting).

Rappelez vous, nous vous disions dernièrement qu'à partir d'un nom de marque (I-POD pour des baladeurs numériques), toute une série de nouveaux termes ou expressions avait fait son apparition dans la langue française. Une confusion était née, ce terme étant employé notamment pour parler de la diffusion mais également du téléchargement!

Or Loi Toubon oblige, en France parlons français (parfois même au détriment de notre apprentissage des langues étrangères :-) ).Ainsi, la commission a recommandé "comme équivalent français à podcasting le terme diffusion pour baladeur [..]"

En revanche, dès qu'une opération de transfert de fichier ou de programme sur un support numérique est en cause(download ou upload en anglais), la commission recommande de s'en tenir aux termes d'utilisation courante (télécharger, téléchargemen)t.

Cette recommandation permet ainsi de clarifier ce nouveau vocabulaire usitée sur les ondes radios ou numériques!! Désormais, diffusion et téléchargement ne seront plus confondus.

Gwénaelle GOELER

Crédit photo : www.forbiddenplanet.co.uk/.../podcast.jpg

La question de la protection des marques notoires a été largement traitée ces dernières années et a fait couler beaucoup d'encre, notamment à l'occasion de l'affaire OLYMPRIX!

Et bien par un arrêt rendu le 31 octobre 2006, la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché le débat mettant un terme à ce litige.

Bref rappel des faits du dossier : s'opposait le Comité national olympique et sportif français et la société Galec. Comme vous le savez, le premier était titulaire de droits sur les emblèmes olympiques, des termes Olympique et Jeux olympiques. La seconde quant à elle avait déposé la marque ‘OLYMPRIX', marque utilisée dans le cadre d'une campagne publicitaire pour des produits à petits prix.

Le CNOSF avait invoqué à l'encontre de son adversaire un préjudice résultant d'une atteinte au titre du droit des marques mais résultant également d'une atteinte au droit de la responsabilité civile.

Mettant fin à plus de dix ans de procédure, la Cour de cassation a jugé qu'il était dorénavant possible de faire jouer, certes le droit des marques, mais également le droit de la responsabilité civile afin de protéger une marque notoire. Le débat est clos.

Gwénaelle GOELER.

Crédit photo : www.kesako.fr/image/cnosf3.jpg


PS: Pour une étude détaillée de la question, nous vous proposons de vous reporter au dernier n° de la Revue de Propriété Industrielle - article de Pascale Trefigny.

En depis du fait que ce sujet ne soit pas en relation directe avec notre "blog" (que dis-je,... Votre "blog"), notre devoir est avant tout de vous informer. Et qui sait, la complémentarité du juriste d'affaires est un atout non négligeable, n'est ce pas...

Aussi vous pourrez apprécier les développements concernant:

Le devoir de mise en garde du banquier

Colloque sous la présidence de M. le Président Daniel TRICOT, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et de M. le Professeur Hervé CAUSSE

Modalités:

Sis à la Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand, Jeudi 29 mars 2007.

Interviendront :

M. le Président Daniel TRICOT,
MM. Jean STOUFFLET,
Hervé CAUSSE,
Mustapha MEKKI ,
Richard ROUTIER,
Didier VALETTE,
Mme Lisa DUMOULIN,
M. Jean-François RIFFARD

organisation : Centre de Droit des Affaires et Master 2 Droit des affaires GEFIRE). Contact pour tout renseignement, Mme Tardieu : Tél : 04.73.17.75.89 ; e-mail : eliane.tardieu@u-clermont1.fr

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Après quelques mois de repos bien mérité, le site de la CNCPI fait peau neuve.

Refondu dans un moule coloré et fonctionnel, ce site Internet est l'apport indispensable pour toute personne cherchant des renseignements sur la profession et sur la Propriété Industrielle au sens large.

Désormais ce n'est plus son Président (M. Derambure) qui attire la lumière, mais bien ce site ( http://www.cncpi.fr/ ) qui sera sous les feux de la rampe.

Le site est mort, vive le site...

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Si vous avez entamé un troisième cycle spécialisé en droit de la propriété industrielle, votre année universitaire devrait comporter un stage, en entreprise ou en Cabinet.

Pour vous aider à aborder ce premier contact avec le milieu professionnel dans lequel vous pourrez être amené à exercer, voici quelques conseils concoctés par Pierre Breesé (CPI, dirigeant de Cabinet), Romain Busnel (jeune diplômé, qui est récemment passé par la case "stage") et Frédéric Glaize (CPI, passé par la case "stage" il y a une dizaine d'années, puis occasionnellement superviseur de stagiaires).

Ces conseils envisagent plus précisément le cas des stages en Cabinets de CPI (notre milieu professionnel) en droit des marques, mais certains peuvent s'avérer pertinents si vous effectuez votre stage en tant qu'ingénieur ou en Cabinet d'avocats, dans une entreprise ou encore auprès d'un office. Pour la forme, on vous le fait dans le style "Les 10 conseils pour..." :

WHAT HAPPENS IN VEGAS STAYS IN VEGAS
A l'extérieur, sachez garder votre langue : respectez scrupuleusement un secret professionnel absolu. Même si vous brûlez d'envie de raconter comment se passe votre stage, vous ne devrez jamais -au grand jamais- évoquer des informations qui peuvent compromettre les intérêts de l'entreprise au sein de laquelle vous travaillez ou ceux de ses clients.
D'ailleurs, un accord de confidentialité devrait vous être remis pour signature. Comme vous le savez, les CPI sont soumis à une règlementation professionnelle. Prenez en connaissance et respectez-la.

TOUT COMMENCE PAR DE BONNES NOTES
A chaque sollicitation, accourez avec papier et crayon. Les personnes pour qui vous allez travailler commenceront par vous expliquer le contexte du dossier et vous donneront des directives, avant de vous confier une tâche. Notez les informations utiles, de façon à ne jamais revenir en disant "au fait, j'ai oublié ce que vous m'avez dit...".

LA STRATEGIE DU CAMELEON
Apprenez par l'exemple. Demandez que l'on vous montre des dossiers dans lesquels se sont présentées des situations similaires à celles que vous devez traiter.
De même, essayez de détecter rapidement les "tics" et habitudes de votre superviseur, pour vous y adapter. Cela évitera de donner une impression défavorable et injuste, et sera un gage de bonne transmission de l'expérience de votre superviseur. Restez modeste : trop de jeunes stagiaires, par fougue et désir de montrer l'immensité de leur savoir, agacent leur superviseur. Il n'est pas facile, sortant des études, de rentrer dans la logique d'un dossier où le caractère opérationnel doit être priviligié par rapport à l'exposé de ses propres connaissances (il faut conseiller un client qui souvent ne connait pas le droit de la PI et non pas montrer à un professeur de droit ce qu'on a retenu des cours).
N'hésitez pas, au fil du stage, à vous créer des documents types qui vous feront ensuite gagner du temps.

SORTIR SA BOUSSOLE
Les premiers jours apprenez rapidement à vous repérer dans le système de classement et d'archivage des dossiers. Le fonctionnement d'un service juridique ou d'un cabinet diffère substantiellement d'une structure à une autre. Aussi, observez les process, les procédés de gestion, la hiérarchie des signatures, familiarisez-vous rapidement avec les bases de données (l'outil de base) et les logiciels qu'utilise le Cabinet.

POSER DES QUESTIONS
Vous êtes là pour apprendre. Soyez curieux. Faites vous expliquer les dossiers et la façon d'appréhender les différentes situations qui se présentent dans chaque dossier. Les juristes/CPI qui ont un écart générationnel faible avec vous seront généralement plus facilement accessibles, mais ne vous privez pas de vous abreuver de l'expérience des associés quand vous en avez l'opportunité.

PRIVILEGIER LA QUALITE SUR LA RAPIDITE
Ne bâclez pas votre travail : il est normal qu'un stagiaire ait besoin de plus de temps pour accomplir une tâche. Il n'est pas normal qu'il rende un document qu'il n'a pas scrupuleusement relu et vérifié. Veillez à structurer vos documents, à construire un plan clair et cohérent, et attention à l'orthographe et à la grammaire !
En stage vous ne serez pas en contact avec la clientèle. Néanmoins votre travail ne sera que meilleur si vous l'effectuez comme si le résultat devait en être communiqué directement au client (et donc que vous deviez en porter la responsabilité).

DEFINIR LES PRIORITES
Vous êtes dans une logique d'entreprise : le client est roi et tout est urgent. Et certains dossiers sont encore plus urgents. Le stage doit vous apprendre à hiérarchiser les tâches en fonction de leur priorité.

L'OPPOSITION COMME BASE
Essayez de traiter au moins une ou deux opposition(s) (en demande ou en défense). A défaut il est primordial que vous examiniez des dossiers d'opposition et que vous vous imprégniez des décisions rendues par l'INPI et par l'OHMI. L'articulation et le développement de l'argumentation sur le risque de confusion entre deux marques est la base du métier de CPI. Les oppositions sont le meilleur moyen de l'apprendre.
Mais évidemment ne vous cantonnez pas à cela. Demandez à traiter des recherches d'antériorités, à rédiger des contrats, à participer à des dossiers de consultation, à préparer des dépôts (français, communautaires, internationaux), à répondre aux notifications des offices, à voir comment on doit en pratique procéder aux inscriptions, etc. Même si certains cabinets délèguent certaines tâches aux "administratifs", demandez à voir comment cela se présente (cf 3 et 5).

L'HEURE DU BILAN QUOTIDIEN
Plus vous traitez de dossier, plus vous apprenez. Pour en tirer quelque chose, livrez vous à un exercice de synthèse : chaque soir essayez de faire un petit bilan des acquis. Sur le chemin du retour vers la maison / la fac, résumez mentalement ce que la journée vous a donné l'occasion d'apprendre.

REMEMBER ME ?
Gardez le contact avec le service où vous avez fait votre stage : vous pourrez être sollicité(e) ultérieurement pour une embauche. Et à plus long terme, ces premiers contacts alimenteront votre réseau de relations professionnelles.
Gardez toujours à l'esprit que vous serez évalué(e). Sachez aussi que si vous postulez ensuite ailleurs, le recruteur interrogera à coup sûr votre directeur de stage sur vos qualités : il vous incombe de laisser une bonne impression même si vous n'envisagez pas d'occuper un poste là où vous avez effectué votre stage.
Enfin, comme nos conseils vous auront permis d'être apprécié(e), pensez à solliciter une lettre de recommandation à l'issue du stage ;-)

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