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Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

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Les auteurs



Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.
L'équipe de rédaction.


Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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CONTREFACON ET CULTURE | 23 février 2007

 

Par ce que Propriété intellectuelle rime avec culture, nous vous informons du lancement d'une exposition incontournable pour nous spécialistes de la PI! Le mardi 27 février à 11h30 sera inaugurée une exposition "l'art dans le collimateur des faussaires" de l'artiste MAAT, au Musée de la Contrefaçon.

A cette occasion, Monsieur Jérôme Fournel, Directeur Général à la Direction Générale des Douanes et droits indirects et Monsieur Marc-Antoine Jamet, Président de l'Union des Fabricants, seront présents. Pendant 18 mois, vous aurez donc l'occasion d'aller visiter pour votre plus grand plaisir le Musée de la contrefaçon, 16 rue de la Faisanderie, Paris, 16ème (Métro Porte Dauphine).

Gwénaëlle GOELER
IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 11:57:19 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Sélection de news | 22 février 2007

DADVSI : l' APRIL demande l'annulation d'un décret

22/02/2007 01:39:32 par Jérôme G. du site "génération new tech"

L' Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre vient de formuler une requête auprès du Conseil d' Etat avec comme objectif l'annulation du premier décret d'application de la loi DADVSI publié en décembre dernier.

En ces temps de campagne électorale, l' APRIL est décidément de tous les combats et continue de jouer les poils à gratter.

Après le récent lancement de son initiative baptisée candidats.fr dans le but d'inciter les prétendants à la présidence française à se prononcer sur la vaste question du logiciel libre, l'association revient sur un des points qui la turlupine particulièrement, la fameuse loi DADVSI promulguée en août 2006 et dont le premier décret d'application a été publié le 23 décembre. Un décret relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins qu'elle remet en cause via le dépôt auprès du Conseil d' Etat d'une requête pure et simple d'annulation.


Le DADVSI code toujours aussi flou
Dans un communiqué de presse, l' APRIL indique ainsi que contrairement à son intitulé, ce décret ne vise nullement des atteintes au droit d'auteur ou aux droits voisins et rend passible d'une contravention de 4ème classe (750 euros) des actes légitimes comme la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique (expérience en cours pour les membres du collectif StopDRM) et de poursuivre plus loin qu'il contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit et menace la sécurité juridique du logiciel libre, déjà mise à mal par les dispositions légales complexes et parfois contradictoires relatives à l'interopérabilité.

L' APRIL souligne également l'incohérence dudit décret qui prend le contre-pied des déclarations passées de Renaud Donnedieu de Vabres : " Le ministre de la culture a soutenu devant le Parlement qu'il serait possible grâce à un alinéa de la loi DADVSI de distribuer des logiciels libres conçus dans le cadre de l'exception de décompilation pour interopérer avec des mesures techniques. Or le décret interdit la détention et l'utilisation de tels logiciels. "

Reste maintenant à savoir si le Conseil d' Etat jugera cette requête recevable et le cas échéant y donnera suite ce qui nous projette bien au-delà des prochaines échéances électorales.

 
 
 

iPhone : hache de guerre enterrée entre Apple et Cisco

22/02/2007 10:21:58 par Jérôme G. |
 
Après plusieurs semaines de négociations, les sociétés Apple et Cisco sont parvenues à un accord à l'amiable s'épargnant ainsi les aléas d'un long procès qui semblait toutefois bien mal engagé pour la firme de Steve Jobs. L'appellation iPhone pourra être utilisée par les deux parties mais dans cette affaire, c'est l'équipementier réseau qui semble être le grand gagnant.
Présenté en grandes pompes par le gourou de la firme à la pomme en tout début d'année, l'hybride téléphone portable / iPod d' Apple a aussitôt suscité la polémique eu égard à son appellation iPhone dont Cisco s'est empressée de revendiquer la paternité pour éviter que ce dernier ne soit commercialisé prochainement sous cette marque qu'elle détient depuis 2000.

Le coup d'envoi de la procédure judiciaire donné, l'heure des négociations hors tribunal est vite arrivée, des négociations qui devaient prendre fin le 15 février mais qui ont finalement été rallongées d'une semaine.


Apple aura son iPhone
Hier, dans un communiqué de presse commun, les deux protagonistes de cette affaire ont annoncé que la rixe les opposant n'avait plus lieu d'être, un accord à l'amiable ayant été conclu : " Nos deux sociétés ont le droit d'utiliser librement à travers le monde, la marque déposée iPhone pour leurs produits respectifs. " Cisco abandonne donc ses poursuites judiciaires à l'encontre d' Apple.

Si le communiqué ne fait pas état d'un quelconque arrangement financier qui semble néanmoins probable, il précise toutefois que : " Cisco et Apple exploreront toutes les possibilités d'interopérabilité dans les domaines de la sécurité, des communications en entreprise ou pour les particuliers. "

Une nouvelle amitié est née et c'est Cisco qui risque d'en tirer le plus grand bénéfice notamment pour pénétrer le marché grand public où elle est peu présente.
 
 
Romain Busnel
IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 19:11:42 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

A vos plumes | 13 février 2007

Que vous soyez à l'aube, au paroxysme ou sur la fin de votre carrière professionnelle, on se demande tous à un moment comment justement gérer cette carrière et comment ont fait ceux qui nous ont précédé.

 

Cette interrogation naturelle nous donne aujourd'hui l'occasion de débuter un dossier « Entretiens ». Celui-ci prendra la forme d'interviews avec des professionnels travaillant prioritairement dans le secteur de la Propriété Intellectuelle mais plus largement, à l'occasion, dans le domaine du Droit.

 

Par souci d'interactivité avec vous, chers e-lecteurs, nous vous proposons de nous soumettre vos questions. Lors de chaque entretien, deux de vos questions (sélectionnées par nos soins) seront posées à la personne interviewée.

 

Alors à vos plumes...

 

Premier Interview : Entretien croisé d'un CPI (Conseil en Propriété Industrielle) et d'un CPI co-associé de son cabinet.

 

Romain Busnel
IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 18:28:37 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

News UK | 05 février 2007

News UK
 Le Ministère des sciences et de l'innovation vient d'annoncer, par l'intermédiaire de son Ministre, que des audits de Propriété Intellectuelle seraient offerts aux Petites Entreprises du Royaume Uni.
Plus de 40 entreprises seraient visées, lesquelles n'ont jamais bénéficié de conseils avisés sur la protection de leur capital PI. Ainsi ceci se fera sous la forme d'une formation de 3 jours sous la direction du Patent office (INPI de UK) en collaboration avec les agences régionales de développement (en France, souvent les Chambres de Commerce de d'industrie et leurs Arist).
La promotion, la stratégie, et la protection de la PI sont, pour les entreprises, une ligne directrice forte en ce moment suivant ainsi les recommandations des institutions publiques.
Associé à des conseils stratégiques pour le développement de leurs produits et services à l'étranger, ainsi que d'avis sur la croissance de pays tels que le Brésil, la Chine, et autres, cette formation permet d'éviter de tomber dans les écueils habituels des PME en matière de PI.
Romain Busnel
IPWEBNEWS
Source : ag-ip-news

Publié par Diegoromain à 13:09:50 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

COLLOQUE SUR LA CBE - AVRIL 2007 | 25 janvier 2007

L'information que nous souhaitons soulignée ce blog se voulant la plus large possible, nous vous informons d'un prochain colloque.

"Le CEIPI organisera les 20 et 21 avril 2007 un colloque sur la CBE 2000 à Strasbourg au Palais de la Musique et des Congrès.

Ce colloque placé sous la direction du Pr Pompidou, Président de l'Office Européen des Brevets (OEB) aura pour programme: les objectifs et les résultats de la révision, notamment les modifications apportées à la procédure de délivrance et les nouvelles procédures mises en place.

La manifestation est organisée conjointement avec les experts de l'OEB en anglais et français avec une traduction simultanée.

Début du colloque : vendredi 20 avril à 11h.
Clôture du colloque : samedi 21 avril à 13h."

Gwénaelle GOELER.



Publié par Diegoromain à 15:52:16 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

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