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Intellectual-Property-WebNews - IPWEBNEWS

L'info de la Propriété Intellectuelle

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Les auteurs



Les deux auteurs de ce blog sont issus du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des nouvelles technologies de l'Université de Grenoble II depuis maintenant plus d'une année. Tous deux sont désormais en activité (CDI - CDD / France ou étranger) dans le domaine qui vous intéresse ici. Dans l'optique de garder une ligne éditoriale libre et ouverte à la critique, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques directement.

Par ailleurs, si vous souhaitez nous contacter pour tout autre sujet (Informations diverses, opporutnités de carrière, etc...), n'hésitez pas.

Vous souhaitant une agréable navigation.
L'équipe de rédaction.


Gwénaëlle Goëler & Romain Busnel

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Protection du consommateur : Carrefour au ban des accusés! | 10 juin 2007

Un procès retantissant.

4,8 M Euros d'amende! Tel est le montant requis contre Carrefour. La protection du consommateur est au coeur de ce procès au TGI d'Evry.

Les fondements juridiques de cette affaire sont divers: Publicité mensongère, (Publicités pour divsers produits tels que Champagne, climatiseurs ou encore TV à prix bradés mais introuvables en magasins), vente à perte et encore contrats de coopérations commerciales flous. Sont ainsi dénoncées des pratiques déloyales et anti-concurrentielles utilisées par Carrefour depuis des années dans plusieurs régions de France.

La grande distribution doit trembler en attendant le jugement qui sera rendu le 26 juin prochain.  Une décision attendue avec impatience. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Gwénaëlle GOELER

IPWEBNEWS

Crédit photo : www.service-public.fr

Publié par Diegoromain à 18:27:33 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (3) |

Spot Publicitaire | 10 juin 2007

Brève:

En cause , un spot publicitaire d'Evian dans lequel un personnage évoluait au milieu de coquelicots (agence BETC).         Le 30 mai dernier, le TGI de Paris a admis que ce spot n'était pas une contrefaçon de l'oeuvre réalisée par les auteurs de Microcosmos (photo de fleur).

Gwénaëlle GOELER

IPWENEWS

Publié par Diegoromain à 18:13:43 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Quelle protection des marques au Montenegro? | 22 mars 2007

Sous ce lien, vous trouverez les conditions d'application de l'arrangement et du protocol de Madrid au Montenegro. http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/en/2007/madrid_2007_7.pdf Gwénaelle GOELER. IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 10:41:21 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

Dernières informations sur le rapprochement CPI - Avocats | 21 mars 2007

Vous pourrez trouver, sous ce lien, la dernière opinion exprimé du côté des "habitués des prétoires"...via le CNB (Conseil National des Barreaux.

http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php

Romain BUSNEL
IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 10:37:37 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (1) |

A Paraître.. | 02 mars 2007

Comme les mois filent à une allure folle, nous n'avons pas toujours le temps de publier certaines info! En ce début du mois de mars, nous vous proposerons un rapide retour sur les 3 derniers mois afin de compléter notre information.

Gwénaelle GOELER
IPWEBNEWS

Publié par Diegoromain à 14:53:57 dans - BREAKING NEWS | Commentaires (0) |

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